La collection des timbres fiscaux sur document présente un intérêt indéniable et permet de faire progresser les connaissances du collectionneur.
Ceci est encore plus vrai pour la période moderne à laquelle peu de collectionneurs s'intéressent.
Voyez ce document :
De quoi s'agit-il ?
Du premier feuillet du registre prescrit aux fabricants et marchands d'or et d'argent ouvré ou non ouvré daté du 4 novembre 1982.
Deux questions se posent alors : quelle est la base juridique de la taxe et pourquoi ce montant de 25 francs ?
● La réponse se trouve à l'article 958 ancien du CGI (Code général des impôts) : " Les visas des livres ou registres des marchands d'objets d'occasion, des pharmaciens, des commerçants autorisés à se livrer à la fabrication des armes et munitions, des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce des matières d'or et d'argent donnent lieu à la perception d'une taxe de XX F. "
NB : cet article a été abrogé le 31 décembre 1985 et porte aujourd'hui sur les demandes de naturalisation.
● Le tarif à 25 francs, quant à lui, est prescrit à l'article 43 de la loi de finances du 30 décembre 1981 (J.O. du 31/12/1981). Il a duré un an avant d'être porté à 50 francs par la loi de finances du 29 décembre 1982.
Deux autres éléments méritent d'être relevés sur ce document :
● Les références juridiques de la taxe remontent à l'Ancien Régime (article 14 de la déclaration du 26 janvier 1749)
● Le document n'a jamais servi car ne figurent pas les renseignements relatifs à la personne assujettie à la taxe. Par ailleurs les timbres fiscaux n'ont pas été annulés (ils devaient vraisemblablement l'être au moment de la remise au redevable).
Bref, au final, un document qui ne manque pas d'intérêt !
