Collection passion : les timbres fiscaux

04 février 2018

Vos scrupules vous honorent chers messieurs

D'après le Littré, un scrupule consiste en une grande exactitude à observer la règle, à remplir ses devoirs.

Cette exigence morale s'applique à nos deux contractants en ce jour du 7 mars 1923, en voici la preuve dans le contrat formalisé dans le document ci-dessous :

Luxe bateau066

Pendant quelques instants, j'ai laissé mon imagination divaguer et j'ai emprunté la machine à remonter le temps pour me retrouver au moment où le contrat s'est matérialisé. Voici comme j'ai vu les choses :

Un bateau à moteur a fendu la Baie des Anges, sous les yeux de quelques spectateurs privilégiés, en ce 7 mars 1923.

Le retour sur la terre ferme nous ramène à la réalité. L'instant est important car nous voici arrivé au dénouement d'une transaction débutée des semaines plus tôt.

C'est le moment tant attendu.

L'affaire et faite, entre gens du monde, on se comprend. S'il y a eu marchandage, personne ne le saura, toujours est-il que nos deux plaisanciers du jour sont convenus d'un prix de 8 600 francs pour un canot automobile DESPUJOLS (orthographié Depujol dans le document) au moteur BALLOT. On notera simplement que l'embarcation est à réviser car il est explicitement précisé que les réparations sont à la charge de l'acquéreur.

Luxe bateau068

Reportons-nous au document et imaginons le dialogue qui a précédé sa rédaction. Je précise que les parties au contrat sont, d'une part M. X., le vendeur, et Albert Gautier-Vignal, Président du Comité olympique monégasque, Président de la société des courses, Président du comité du concours hippique international, Président de la société d'escrime, j'en passe et des meilleurs, toutes ces fonctions étant exercées à Monaco. Nous le désignerons ci-dessous ainsi : C. G-V.

M.X. : " Monsieur le Comte, nous sommes convenus du prix de 8 600 francs pour ce canot automobile. Je suppose que vous n'ignorez pas que depuis la loi du 25 juin 1920 (et non du 15 juin comme indiqué dans le catalogue Yvert et Tellier), l'article 57 de cette loi précise que les transactions entre non-commerçants portant sur des objets de luxe, et notre bateau entre dans cette catégorie, ces transactions disais-je sont soumises à une taxe de luxe de 10 % matérialisée par des timbres fiscaux spécifiques ".

C.G-V. : " J'avais en tête cet élément, aussi ai-je pris mes dispositions ".

M.X. : " Curieuse taxe en vérité que cette taxe de luxe entre non-commerçants. En effet, supposons que les redevables omettent de la payer, qui irait contrôler la chose puisque la facture restera entre les mains de l'acquéreur. De plus, si on demandait d'apporter la preuve que la taxe a bien été acquittée, il serait encore temps avant de la présenter d'y apposer les timbres et de les annuler en antidatant l'annulation ".

C.G-V. : " C'est vrai, j'imagine que les fraudes doivent être fréquentes ! "

M.X. : " Absolument, je me suis d'ailleurs laissé dire que pratiquement personne ne s'acquittait de cette taxe ".

C.G-V. : " Mon cher, il n'est pas question pour ma part de me soustraire à cette taxe, c'est une question de principe. "

M.X. : " Naturellement Monsieur le Comte, je n'avais aucun doute sur la question ; aussi me-suis-je permis de préparer un papier à entête de la société anonyme du gaz et de l'électricité pour rédiger notre contrat et je l'ai timbré au tarif du petit papier actuellement en vigueur soit 4 francs ".

Ce papier à entête commerciale et ces timbres de dimension (dont l'annulation est réservée aux receveurs publics, or ici il s'agit d'une annulation privée, sont déroutants pour cette transaction entre particuliers). Comment expliquer leur présence ici ? Simplement pour donner un caractère plus officiel, plus solennel, à la vente. Allait-on rédiger les termes d'une telle vente sur un vulgaire bout de papier ?

" 10 % de 8 600 francs, cela nous donne donc 860 francs de taxe de luxe. Apposons donc 2 timbres à 400 francs et 2 à 30 francs et annulons-les immédiatement, Nice, le 7 mars 1923. "

" N'oublions pas le timbre de quittance : 1 franc pour les sommes au-dessus de 1 000 francs ". (Cette taxe n'est pas due en réalité, le dernier alinéa de l'article 57 précisant que le droit de timbre des quittances n'est pas applicable aux écrits constatant le payement de la taxe de 10 %.)

M.X. : " Voilà qui est fait. M. le Comte, je vous remets ce document ainsi que les clés du canot. Voici. "

C.G-V. : " Je vous remercie, je voudrais profiter de cet instant pour vous demander d'inscrire au dos de ce document une mention complémentaire. En effet, j'ai décidé de rebaptiser mon bateau ".

M.X. : "Mais certainement monsieur le Comte. Comment souhaitez-vous l'appeler désormais ? "

C.G-V. : " La Berlugane, comme ma résidence à Beaulieu-sur-Mer ".

Ainsi s'achève cette transaction. Enfin pas tout à fait.

M.X. : " Vous prendrez bien une coupe de Dom Pérignon, monsieur le Comte ? "

C.G-V. : " Bien volontiers, cher ami ! ".

 

Revenons à la réalité. Ce document présente d'indéniables intérêts. Outre son pouvoir d'évocation : un bateau à moteur en 1923 vendu à une personnalité, il s'avère exceptionnel au plan philatélique. En effet, on ne connaît pratiquement pas de documents illustrant la taxe de luxe entre non commerçants, et pour cause, du fait de son mode de recouvrement, les redevables se soustrayaient presque systématiquement à cette taxe.

Grâce en soit rendu au Comte Gautier-Vignal et à son homologue.

Merci messieurs, vos scrupules vous honorent !

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30 janvier 2018

BOISSY–St-LEGER le 17 août 1920

BOISSY–St-LEGER le 17 août 1920.

Ne cherchez pas sur internet où ailleurs ce qui a bien pu se passer ce 17 août dans cette commune du Val-de-marne. Vous ne trouveriez pas et pour cause, aucun événement significatif n'est resté en ce lieu et en ce jour dans la mémoire des hommes.

Alors où vais-je donc vous conduire aujourd'hui ? Tout simplement à ce document :

Boissy

Comme à l'accoutumée, votre regard s'est naturellement porté vers le timbre de dimension et son annulation.

Or, cela vous a sauté aux yeux, vous avez constaté qu'il ne s'agissait pas d'une annulation mais bel et bien d'une surcharge locale au cachet manuel portant mention : " Supplément payé / BOISSY – St -LEGER / N° 1228 / 17 août 1920 ", sur un document du 26 août 1920.

Nous voici donc en présence d'un document exceptionnel, la seule utilisation, à ma connaissance, d'un cachet manuel pour réaliser l'augmentation de tarifs consécutive à la loi du loi du 25 juin et au décret du 25 juillet 1920.

En effet, rappelons que la loi du 25 juin, dans son article 36, doublait les tarifs en vigueur ainsi qu'il suit :

Notre feuille étant au format 1/2 petit papier (18 x 25), son tarif, à la date du 26 août 1920, est donc de 2 francs.

Le décret du 25 juillet 1920, pris en application de la loi du 25 juin, vient préciser que :

" Art. 1er. —- A partir du 1er août 1920, les papiers timbrés soumis aux tarifs édictés par l'article 36 de la loi du 25 juin 1920 seront revêtus d'un contre-timbre destiné à justifier le payement du droit supplémentaire ; ce contre-timbre portera : « Complément payé au tarif de 1920. »

Il sera apposé, outre les timbres actuellement en usage, sur les papiers présentés au timbre extraordinaire.

Art. 2. — Le contre-timbre pourra être remplacé soit par l’apposition de timbres mobiles de dimension ou de timbres mobiles pour copies d'exploits, soit, à défaut, par un visa daté et signé par le receveur de l'enregistrement. "

Laissons de côté l'article 1 car il s'applique aux entiers fiscaux et intéressons-nous à l'article 2.

Pour réaliser le nouveau tarif, il convient d'utiliser deux timbres de même quotité au lieu d'un ; un timbre mobile s'ajoutant au timbre fixe pour les papiers de la débite et tout simplement 2 timbres mobiles pour les papiers à l'extraordinaire. Simple comme bonjour :

Boissy069

Document d'octobre 1920 au tarif 1/2 petit papier timbré à l'extraordinaire

L'autre possibilité offerte est le visa, qui consiste en une mention manuscrite apposée sur le document et indiquant " Visé pour supplément (ou complément de timbre), le..., à... "

Toutefois, contrairement aux précédentes augmentations de tarifs (1871 et 1918), le décret ne mentionne pas la possibilité de surcharges manuscrites sur les timbres.

C'est donc en dérogeant aux prescriptions réglementaires que le bureau de Boissy-Saint-Léger a donné naissance à ce document d'exception.

Mais il n'est pas impossible que nos lecteurs aient rencontré de leur côté des surcharges similaires. Qu'ils me le fassent savoir, je me sentirai moins seul !

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19 janvier 2018

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. "

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. "

Cet adage trouve une merveilleuse illustration avec l'annonce ci-dessous vue sur Delcampe il y a quelques semaines :

Penurie 1

Le titre de l'annonce est on ne peut plus explicite et le descriptif paraît de fort bon aloi. Malheureusement, la mariée est un peu trop belle et en fait de timbre fiscal provisoire lié à la prétendue pénurie de figurines de permis de chasse, c'est tout simplement une banale et prosaïque quittance qui est apposée sur ce permis.

Voyons maintenant cela de plus près.

Pour bien comprendre la présence de la quittance sur ce permis de chasse, il faut se reporter à la loi du 28 juin 1941 relative à l'organisation de la chasse (J.O. du 30 juillet 1941)

Cette loi prévoit que la délivrance du permis de chasse implique l'adhésion du demandeur à une société de chasse départementale. L'adhésion à ladite société est attestée par une quittance annexée au permis en vertu des dispositions des articles 3 et 4 de la loi précitée.

" Art. 3. — […] « Les permis de chasse seront délivrés sur l'avis du maire par le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile. A l'appui de la demande devra être produite la quittance de la cotisation pour l'année courante de membre de la société départementale des chasseurs. Cette quittance demeurera annexée au permis de chasse ».

Art. 4. — Tout membre de la société départementale des chasseurs verse une cotisation fixée à 25 fr., dont 5 fr. pour le conseil supérieur de la chasse. "

 

Revenons au permis en question et profitons du fait que le vendeur ait mis d'autres illustrations dans son annonce.

Penurie 2

Sur ce récépissé de mandat, on lit clairement le montant de 25 francs indiqué dans la loi du 28 juin 1941.

 Penurie 3

Sur la troisième illustration, le vendeur découvre le timbre humide à 50,80 francs imprimé sur le permis (qui constitue au sens philatélique un entier fiscal). Ce permis a été délivré le 27 août 1941, et il n'y avait pas besoin de timbre provisoire puisque le timbre figurait déjà sur le permis en l'espèce avec l'empreinte humide à 50,80 francs. Voici maintenant le permis complet :

 penurie 5

On constate que le récépissé a été délivré antérieurement par le bureau de poste de Saint-Germé (Gers) le 18 ? juin 1941. Il a été annexé au permis, conformément aux dispositions législatives, au moment de sa délivrance, soit le 27 août 1941. C'est à cette occasion que la préfecture du Gers a apposé son cachet tant sur le permis que sur la quittance.

Voici un autre permis de la même période pour confirmer mes dires :

Permis 1941038

Quittance délivrée à Montluçon, le 27 août 1941 pour la saison de chasse 1941-1942,

correspondant au timbre mobile 1942 présent au verso de ce permis.

En définitive donc, pas plus de timbre fiscal provisoire que de beurre en broche mais malgré tout un document intéressant comme tous les permis délivrés durant l'Occupation.

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17 janvier 2018

Sans charnière(s)

Sans charnière(s). Cette expression m'horripile depuis plus de 30 ans.

Cela remonte à l'époque où, adolescent, j'ai franchi la porte de quelques clubs philatéliques (de philatélie postale bien sûr). J'y ai découvert de joyeuses assemblées, parfois un peu doctes, mais aussi quelques pépères un tantinet roublards bien disposés à m'échanger une belle série de Fujeira sur les films de Disney contre quelques timbres sans charnières des années 30.

Sans charnière, c'est ce que j'ai retenu de mes différentes mais épisodiques visites. J'y ai compris que la plupart des collectionneurs postaux accordaient plus d'importance au verso des timbres qu'à leur recto, fut-il irréprochable, c'est d'ailleurs une des raisons qui m'a poussée à ne pas persévérer en philatélie postale.

A cette même époque, je me régalais des chroniques de Georges BARTOLI dans Timbroscopie. Il y dénonçait inlassablement ce  " sans charnières " qui d'après lui ne serait qu'une mode passagère. La suite lui a hélas donné tort.

Je ne m'étendrai pas davantage sur la question dans le domaine postal, car je suis un béotien en la matière. Simplement, j'avais compris que cette tocade était irréversible et qu'elle allait se faire au détriment de nombreux collectionneurs qui soudainement voyaient leur collection, patiemment et amoureusement construite sur de belles pages d'albums avec ces satanés petits bouts de papier gommé appelés charnières, perdre une grande partie de sa valeur en même temps qu'elle les obligeait à se procurer à nouveau les exemplaires des timbres qu'ils possédaient déjà mais cette fois sans charnières, s'ils voulaient être un tant soit peu " crédibles " lorsqu'ils montreraient leurs collections à d'autres collectionneurs " sérieux ".

Voilà que 30 ans après, de temps en temps, je vois des lots de fiscaux proposés sur des sites internet avec la mention sans charnière et l'inquiétude me reprend à nouveau.

Evidemment, mes fiscaux ne sont pas montés sur charnière. Ils le sont sous pochette ou bande. (Anecdote : il y a deux ans de cela, un marchand de la rue Drouot m'a presque ri au nez lorsque je lui ai demandé une pochette de charnières.  Il aurait pu ajouter : " voilà mon prince pour classer vos merveilles ". Il ne l'a pas dit mais pensé si fort que...)

Vous avez remarqué que la publicité Yvert précise pour timbres oblitérés. Cela va sans dire, car la charnière s'enlève très facilement et de manière indécelable sur un timbre oblitéré. Un simple lavage suffit. Il conviendra néanmoins de préciser cet élément à un certain nombre de vendeurs qui se sentent obligés, comble du raffinement, d'indiquer timbre oblitéré sans charnière montrant en cela une connaissance approfondie de la chose philatélique. Passons.

La charnière pose problème sur le timbre neuf, car il est pratiquement impossible de l'enlever sans laisser de traces. Mais ce problème est secondaire en philatélie fiscale. En effet, le principal problème est de trouver les fiscaux neufs et quand on en trouve, en particulier dans la période classique, ceux-ci ont presque systématiquement une charnière car c'est ainsi qu'ils étaient fixés dans les albums anciens.

Par ailleurs, si quelques stocks de timbres fiscaux neufs ont pu être constitués, ils ont pratiquement tous été classés avec des charnières. De même, les plus grandes collections qui ont pu être dispersées ces dernières années, je pense à celle de Georges CHALMANDRIER notamment, étaient-elles toutes montées sur charnières.

TF67A

SFU n° 67A (à gauche) avec charnière signé Calves (comme sans charnière ?)

Bien sûr, de temps à autre, on peut rencontrer des exemplaires sans charnières provenant essentiellement de blocs ayant été égrenés ou de timbres immaculés oubliés ici ou là.

Mais de grâce, épargnez-nous cette maladie en philatélie fiscale, la charnièrite comme disait l'autre.

Sachez toutefois que si vous trouvez des fiscaux neufs que je n'ai pas et que ceux-ci soient avec charnières, SVP adressez-les moi sans hésiter, je vous en débarrasserai bien volontiers.

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13 janvier 2018

Les fiscaux sur Delcampe

Récemment, je vous invitais à consulter le site Delcampe, à la rubrique fiscaux, en effectuant le tri suivant : " Trier par moins cher d'abord ". Vous ne serez pas déçus du voyage, vous disais-je alors : un véritable musée des horreurs ! 

Mais avant cela, consultons le site dans son ensemble :

Sans titre 10

Vous lisez comme moi 11 273 objets trouvés dans cette catégorie, le même jour au même moment en effectuant une autre recherche je trouve :

Sans titre 11

13 383 lots auxquels il convient d'ajouter les 181 lots classés à la rubrique marcophilie, sous-rubrique " fiscaux".

Bref, plus de 10 00 lots différents, de quoi faire saliver tout collectionneur me direz-vous.

Hélas non, nous allons essayer de voir pour quelles raisons.

Mais avant toute chose, je tiens à vous préciser que j'ai une affection particulière pour le site Delcampe et son créateur Sébastien. Il y a un peu près 15 ans que je suis inscrit sur ce site et vous avez certainement remarqué que le site Delcampe figurait dans mes liens.

A l'époque où le site était encore essentiellement familial (Sébastien n'avait-il pas fait figurer sur le site des photos de son mariage), il avait été demandé aux collectionneurs leur avis sur le site et ses évolutions souhaitables.

J'avais répondu à ces questions et ce que j'avais indiqué ne diffère pas fondamentalement de ce que je vais vous dire aujourd'hui.

1. Le prix dérisoire de nombreux lots :

* Le timbre le moins cher est proposé à la vente à 0,05 €.

* Pour une fourchette comprise entre 0 et 1€, on trouve 2 182 lots

* Entre 0 et 2 € : 4 221 objets.

Première constatation : plus du tiers des lots est proposé à 2 € ou moins, pour des frais de port d'environ 1 €.

Question : qui sont ces vendeurs qui perdent leur temps (reproduction de l'image, rédaction de l'annonce et mise en ligne...) et mettent en vente des timbres la plupart du temps défectueux ou archi-communs ? Mystère. J'avais suggéré à l'époque, pour plus de crédibilité et éviter d'envahir le site par des annonces sans intérêt, de mettre en place un système (peu importe lequel) à même de dissuader ces vendeurs. On m'a répondu que ce n'était pas opportun et qu'il pouvait se trouver des collectionneurs susceptibles d'être intéressé et qu'il en fallait pour tout le monde. Aujourd'hui encore, je persiste et je signe sur ce point, comme dit l'adage " abondance de biens nuit ".

2. Le prix exorbitant de nombreux lots :

Autre point et non des moindres, de nombreux lots sont proposés à des prix exorbitants, sans rapport avec la rareté de la pièce proposée ni de sa valeur sur le marché. De nombreux lots de la sorte sont en vente depuis des années comme ce document en vente depuis 2011. Comment peut-on imaginer mettre en vente un lot aussi longtemps sans se remettre en question ? Soit le lot n'intéresse personne (ce n'est pas le cas ici) soit le prix demandé est trop élevé (ce qui est précisément le cas). Dans un cas comme dans l'autre une commission même modique à la mise en vente du lot aurait certainement refroidi les ardeurs de ce vendeur.

N'allez pas croire que ce comportement soit uniquement le fait de particuliers, de nombreux professionnels agissent de la sorte, le pompon est atteint quand ils proposent un prix astronomique tout en refusant les offres inférieures, tout imbus qu'ils sont de leur savoir vis-à-vis des collectionneurs et ce, même s'ils n'y connaissent rien ou presque aux fiscaux. (Soit dit en passant, un jour peut-être, je vous raconterai quelques anecdotes croustillantes de mes contacts avec des marchands patentés, du genre de celui qui me disait un jour : " Vous n'y connaissez rien " ; lui non plus visiblement lorsqu'il m'a cédé pour quelques euros une des pièces majeures de ma collection). Mais je vois que je m'égare.

Des lots misérables sont proposés à moins de 10 €, mais n'en sont pas pour autant un chopin. Que de la drouille ou 50 fois le même exemplaire.

Remarque générale pour ces deux premiers points : la durée de mise en vente peut aller jusqu'à 1 mois. C'est beaucoup trop long et contre-productif à mon avis. D'une part parce que ce n'est pas la durée qui va faire monter les enchères (les collectionneurs motivés fréquentent très régulièrement le site) et d'autre part parce que le collectionneur est un immédiatif, il voit la pièce recherchée, il la lui faut au plus vite (c'est un des piments de la collection) et plus l'attente est longue plus l'attractivité se dissipe.

3. Les vendeurs assommants :

Je mets dans cette catégorie ceux qui vont faire figurer X lots avec le même timbre, parfois 10 fois, 20 fois et même beaucoup plus. Ils tuent la poule dans l'oeuf, car c'est la rareté qui allèche le collectionneur. Or, un timbre proposé 20 fois ne peut pas être rare (sauf chez Feldman ou chez Roumet). De plus, ils " gonflent " l'internaute exaspéré de voir défiler devant lui tant de banalités.

Là encore, une commission même modique aurait sûrement évité la multiplication des lots.

Allez hop, un assommant de plus dans ma liste noire, liste noire que je vais aborder maintenant.

Vous le savez certainement, il existe sur Delcampe une liste noire des vendeurs, voici comment elle se présente :

Sans titre 4

Vous voyez à la lecture du menu déroulant que ce ne sont pas les motifs qui manquent pour faire figurer un vendeur sur votre liste noire : qualité des objets, prix trop élevé, trop de ses objets remplissent les listes, voici 3 éléments que nous avons évoqués.

Dans la catégorie assommant, je fais aussi immédiatement glisser ceux qui recouvrent leurs illustrations de mention du genre " Ne pas copier " " Copyright " ou de leur nom inscrit au feutre comme ceci :

Sans titre 1

Je trouve ce procédé tout à fait contraire à l'esprit de partage de Delcampe et de la plupart des collectionneurs, procédé exécrable, qui dénature considérablement le site. (même les sites les plus commerciaux ne vont pas jusqu'à maculer leurs images). J'avais d'ailleurs écrit il y a quelques mois au site pour demander que des mesures soient prises envers ce genre de comportement. Sans succès également. Tant pis, direction liste noire. (en passant, il ne me semble pas que ce genre de liste figure sur Ebay)

Ne nous quittons pas sur une note négative, car en dépit des éléments exaspérants que nous venons d'évoquer (et pour lesquels le site Delcampe pourrait facilement trouver une solution me semble-t-il, solution qui de surcroît remédierait peut-être aux saturations récurrentes de leurs serveurs), j'ai pu trouver sur Delcampe un certain nombre de pièces tout à fait intéressantes voire rares.

Merci Seb, à bientôt.

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09 janvier 2018

Les Nansen de la collection de Magistris

J'avais signalé, il y a quelques mois, la majestueuse vente " De Magistris " et m'étais promis de vous en reparler.

Ouvrez grand les yeux, vous n'avez pas vu ça tous les jours :

de Magistris

Lorsque je vis cet ensemble, mon sang ne fit qu'un tour. Je pensais qu'avec les 16 Nansen différents de ma collection je n'étais pas trop mal loti, me voilà battu car sont présentés ci-dessus 19 timbres soit la série quasi-complète.

On sait que la série complète comporte 20 timbres et qu'il y en a ici 19 différents. Mais en réalité, il manque 3 timbres pour que la série soit vraiment complète (les n° 1, 2 et 3) et il y a deux intrus. Avez-vous repéré les deux intrus ?

 

Les voici :

Copie de de Magistris

Commençons par l'intrus n° 1, si vous le voulez bien :

Nansen 1933 De Mag

Il s'agit du timbre de 1926 sur lequel a été rajoutée la date 1933 à la machine à écrire ou au composteur.

Réfugiés n° 1

Nansen n° 1 de 1926

Quant au second intrus, le voilà en gros plan :

Nansen 1936 De Mag

L'année 1936 a été imprimée en vert-jaune ainsi qu'il suit :

Nansen 1936 vert De Mag

Nansen n° 18 de 1936

Alors de quoi s'agit-il ? Tout simplement d'une modification du chiffre de l'unité du millésime à l'aide d'une plume ou d'un crayon rouge (le stylo-bille n'étant breveté qu'en 1938) pour remplacer le 5 en 6 :

Nansen 1935 De Mag

Nansen n° 17 de 1935

Il n'et pas difficile d'imaginer le motif de ces modifications de date. Les figurines de l'année concernée faisant défaut, on a apposé la date adéquate à la main ou à l'aide de caractère typographiques. L'authenticité de ces timbres ne fait aucun doute, mais elle est impossible à prouver puisqu'il s'agit d'exemplaires détachés. Pour cela, il eût fallu qu'ils soient conservés sur document pour attester leur bien-fondé et que ceux qui les ont découverts le sussent. On peut toujours rêver n'est-ce pas ?

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05 janvier 2018

En état correct son Opel Kadett ?

Depuis quelque temps, j'ai remarqué que certains vendeurs proposaient des fiscaux sur des sites d'enchères avec la description suivante et oh combien succincte : ' état correct ".

Etat correct

Or cette description ne veut strictement rien dire en philatélie et n'évoque guère davantage dans bien d'autres domaines.

Je repense à ce sujet à mon beau-frère qui m'indiquait, lorsque je lui faisais part de mon souhait de changer de voiture, qu'il était disposé à me céder son Opel Kadett bleue.

" En quel état est-elle ? " lui demandais-je alors ?

J'avais en tête le carrosse : des bosses ici et là, des rayures à faire pâlir un zèbre, une allure peu engageante au premier coup d’œil ; bref comme le dit l'expression " belle de loin, mais loin d'être belle ".

Il me répondit " en état correct ".

Mais, à la suite du contrôle technique révélant entre autres vétilles un défaut d’étanchéité du moteur et de la boite, un embrayage fatigué, une corrosion perforante de la caisse et des balais d'essuie-glace datant de Mathusalem, j'ai pris conscience, si ce n'était déjà fait, qu'en fait d'état correct la belle avait tout d'une épave.

Revenons aux choses sérieuses. Qu'en est-il de l'état des timbres fiscaux ?

Le catalogue Yvert et Tellier des fiscaux est laconique quand il indique en page 11, à la rubrique estimation : " Les estimations données dans le présent catalogue concernent des timbres en bon état, avec traces de charnières. L'absence de gomme sur un timbre neuf entraîne un abattement de cotation de 20 % sur la cote neuve ". (Nous reviendrons sur les traces de charnière ultérieurement, promis)

" des timbres en bon état ". Chacun peut avoir sa propre opinion sur la question.

Voici ma façon de distinguer l'état des timbres fiscaux :

La cote du catalogue s'applique à des timbres très beau (abrégé TB) c'est à dire des timbres sans défauts, ou encore de belle qualité.

Les timbres présentant des défauts sont des second choix ou défectueux (abrégé Def.). Les défauts sont de diverses natures et ont une incidence immédiate sur la valeur du timbre. Les défauts majeurs sont ceux qui affectent le recto du timbre : timbre décoloré, oblitération rendant illisible le dessin, filet entamé pour les non dentelés, absence de plusieurs dents pour les dentelés ou dentelure décentrée affectant le dessin. La valeur de ces timbres est faible, nulle pour les figurines d'une cote inférieure à 10 €.

 

Sans titre 9

Quittances n° 6 (Def.)

Sans titre 10

Proposé actuellement à la vente à 9 €. Il a tout pour lui, même une déchirure au milieu !

Pour les amateurs de sensations fortes, je vous invite à consulter le site Delcampe, à la rubrique fiscaux, en effectuant le tri suivant : " Trier par moins cher d'abord ". Vous ne serez pas déçus du voyage, un véritable musée des horreurs !

D'autres défauts sont de moindre importance, quand la présentation générale est satisfaisante. Ils entraînent eux aussi une remise significative sur la cote, proportionnelle à l'importance des défauts qui peuvent être des clairs ou amincis, un pli ou des froissures, des trous d'aiguille...

Attention toutefois, la fréquence des défauts n'est pas la même sur les timbres fiscaux que sur les timbres-poste. Par exemple, une grande part des effets de commerce, du fait de la destination et du format des timbres, présentent des trous d'aiguille et le collectionneur doit en tenir compte car il ne me semble pas inapproprié de conserver les second choix de la période classique comme pièces d'attente, en attendant mieux. Les timbres d'automobiles mais aussi d'autres fiscaux sont quant à eux fréquemment affectés de deux trous d’agrafe d'origine dus à l'agent de l'Administration qui avait assemblé le timbre en question et le document sur lequel il devait être apposé ultérieurement. D'autres timbres encore, je pense aux timbres de réfugiés Nansen sont très difficiles à trouver sans défauts, cela est dû notamment à leur grande dimension et au support sur lequel ils étaient apposés. C'est également le cas des permis de chasse, mais pour ces timbres, le catalogue précise que les second choix correspondent à 50 % de la cote, etc.

Reste une dernière catégorie, les timbres superbes (abrégé SUP). Ces exemplaires parlent d'eux-mêmes : marges généreuses, centrage parfait pour les dentelés, oblitération légère et parfaitement lisible... Ces timbres méritent évidement une plus-value, mais étant donné l'état du marché des fiscaux, celle-ci ne peut être précisée aisément, elle fera le cas échéant l'objet d'un prix d'amateur en fonction du timbre considéré.

 

QUI n° 4

Quittances n° 4 non émis avec fond sûreté (SUP)

EDC 94

Effets de commerce n° 94 (SUP)

Réfugiés n° 10

Réfugiés n° 10 Nansen (SUP)

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03 janvier 2018

Licence IV : débit de hautes faciales !

Mon ami Jean-Jacques m'adresse ses voeux et en profite pour me joindre différents scans relatifs aux débits de boissons que nous avons évoqués il y a peu. Il me précise : " voici 3 documents qui me semblent intéressants et que tu pourras bien sûr publier si tu le juges utile ".

Ceci dit ceci fait, ce qui va nous permettre de constater que les débits de boissons faisaient également l'objet de débit de hautes faciales fiscales :

Licence 24000 francs

Licence du 15 novembre 1956 - Tarif à 24 000 francs, article 5 du décret du 6 juillet 1956

Licence 28000 francs

Licence du 30 novembre 1957 - Tarif à 28 000 francs, article 5 du décret du 27 juin 1957

Licence 31000 francs

Licence du 8 octobre 1958 - Tarif à 31 000 francs, article 5 du décret du 28 décembre 1957

29,16 % d'augmentation en 17 mois, une paille. Et ce n'est pas fini. Je complète l'envoi de Jean-Jacques avec le tarif suivant :

Licence 35000 francs

Licence du 27 août 1960 - Tarif à 35 000 francs, article 53 de l'ordonnance du 30 décembre 1958

(Combinaison d'anciens et de nouveaux francs)

Licence 350 NF

Licence du 30 juin 1961 - Même tarif réalisé avec 350 nouveaux francs (environ 550 € d'aujourd'hui)

Merci à mon correspondant pour ses documents qui sortent de l'ordinaire.

Un dernier mot, le n° 317 du catalogue, la quotité à 6 000 francs, très rare en neuf, cote 410 € annulée. Je vous laisse faire votre propre opinion sur cette cote.

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01 janvier 2018

Nouvelle année

Voeux 2018

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31 décembre 2017

La création de fiscaux supérieurs à 100 francs après guerre

La découverte de faux timbres fiscaux dans les années 30 avait entraîné diverses mesures dont la création d'un nouveau type, le type " Daussy étoilé " et le retrait de toutes les figurines supérieures à 100 francs.

Mais, si l'on prend en compte l'érosion monétaire due à l'inflation, le pouvoir d'achat de 100 francs de 1935 correspondait à environ 940 francs de 1946, ce qui en d'autres termes signifie qu'il fallait en 1946 environ 10 fois plus de francs qu'il n'en fallait en 1935 pour se procurer la même quantité de biens et services.

Dès lors, il devenait impératif de prendre en compte cette inflation et de mettre en circulation les quotités nécessaires.

Les premières valeurs ont été créées par l'arrêté du 22 octobre 1946 (J.O. Du 24 octobre 1946) qui, dans son article 1er indique que : " Sont créés dans la série du timbre fiscal unique des quotités de 200 F, 250 F, 1.000 F et 2.000 F et des types d'empreintes de 1.000 F et 2.000 F. "

L'article 2 précise que : " Les nouveaux timbres mobiles sont divisés en deux séries de couleur différente, savoir : Timbres de 200 F et de 250 F, fond orange clair, tête orange foncé, prix en surcharge bleue ; Timbres de 1.000 F et de 2.000 F, fond vert clair, tête vert foncé, prix en surcharge noire. "

Voici ces 4 timbres :

SFU 294

SFU 297

 

SFU 308

SFU 311

Il convient de noter que ces timbres ont été imprimés sur un papier au filigrane AT 43, et que les valeurs à 1 000 et 2 000 francs l'ont été initalement sur un papier rose (papier qui n'est pas signalé au catalogue) puis ultérieurement sur papier blanc.

Par la suite, les nouvelles quotités imprimées le seront conformément à l'article 2, en orange pour les valeurs inférieures à 1 000 francs et en vert pour les valeurs inférieures à 5 000 francs.

Mais, quelques années après, pour permettre aux contribuables de se conformer aux dispositions de l'article 961 du CGI portant sur les déclarations d'ouverture de débits de boissons de troisième ou quatrième catégorie (les fameuses licences IV), il a fallu créer une figurine à 5 000 francs (arrêté du 19 juillet 1954) nécessaire pour le tarif à 20 000 francs qui sera par la suite porté à 24 000 francs par le décret du 6 juillet 1956, pour la réalisation duquel on a imprimé une figurine à 6 000 francs. Ces deux derniers timbres à 5 000 et 6 000 francs ont été imprimés en violet (fond) et rose (médaillon), la faciale étant en surimpression noire.

SFU 316

SFU 317

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