Collection passion : les timbres fiscaux

15 septembre 2016

La tête à l'envers

Qui ne connaît la " Grande Vadrouille " ?

On se souvient que lorsque le major Achbach quitte sa chambre de l'Hôtel du Globe pour se rendre à la douche, en claquant la porte il fait malencontreusement pivoter la plaque du numéro qui passe alors du 9 au 6, entraînant par la suite un ensemble de quiproquos cocasses.

Voici une illustration de cette situation où le 9, mis la tête à l'envers, devient 6 :

Grande vadrouille 9 6

Quel rapport avec la philatélie fiscale me direz-vous ?

Nous y voilà.

Il y a 6 ans déjà, j'avais donné sur ce site la liste des griffes d'annulation des bureaux de l'Enregistrement.

Observez maintenant ce magnifique exemplaire du 3 francs et 2/10 au type " Chiffres d'Oudiné " avec dentelure locale :

66 99

Si on se reporte à la liste des bureaux, on constate que ce timbre est annulé par le bureau n° 66 (Angers Actes Civils). Comment peut-on être sûr qu'il s'agit bien du bureau n° 66 et non du bureau n° 99 (Argueil en Seine-Maritime) ? Tout simplement parce que la maison Stern et Trouble, qui avait été chargée par l'Administration de la confection de ces griffes, avait pensé à faire figurer un point de repère en bas du nombre 66 :

Copie de 66 99

Je ne dispose pas de l'annulation n° 99, mais je suppose qu'il en est de même pour ce numéro. Quant au n° 69, le bien nommé " tête à queue ", qu'il soit lu dans un sens ou dans l'autre, aucune importance, il nous donne toujours 69 et n'a donc pas besoin de point de repère.

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10 septembre 2016

Un timbre de la série unifiée : le n° 37

Voici une approche du n° 37 de la série unifiée avec les numéros attribués au catalogue.

D'abord le n° 37, Bleu outremer (fond), bleu (médaillon) et vermillon (valeur faciale) :

n° 37

puis le n° 37a, Bleu outremer (fond), bleu (médaillon) et carmin (valeur faciale) :

n° 37a (2)

suivi du 37b, sans impression de la valeur :

n° 37 sans valeur

Nous n'oublierons pas le n° 37A, Bleu (fond), bleu foncé (médaillon) et vermillon (valeur faciale), signalé comme étant toujours sans gomme et mal centré :

n° 37A

Pour être tout à fait complet, nous évoquerons également le faux pour servir, exemplaire de gauche ci-dessous :

53768

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06 septembre 2016

Une copie originale

Récemment, un de nos lecteurs m'a transmis des photos d'un album de fiscaux réalisé naguère par son grand-père. De nombreuses pièces intéressantes surgissent au fil des pages et tout porte à croire que celui qui a réalisé cet album était plus ou moins lié avec l'Atelier du timbre, l'administration chargée de l'impression des timbres fiscaux.

Voici qu'à la page consacrée aux timbres de COPIES, je tombe sur ce timbre :

Copies 3 francs

Le moins qu'on puisse dire c'est que nous voilà en présence d'une copie originale, car la quotité à 3 francs n'a jamais été émise comme le précise la mention manuscrite dans l'album.

Alors s'agit-il réellement d'un non-émis ?

Je ne le pense pas et voici pourquoi.

Le catalogue Yvert et Tellier des fiscaux mentionne, dans la rubrique " Epreuves et essais " faisant suite aux timbres de COPIES, l'existence d'épreuves collectives des valeurs suivantes : 50 c. et 2/10, 1 F et 2/10, 1 F 50 et 2/10, 2 F et 2/10 et 3 F et 2/10. Ces épreuves collectives réalisées sur les faciales de dimension de l'émission au type " Chiffres " de 1872 avaient pour but de déterminer les caractères typographiques à utiliser pour le mot " COPIES ". (NB : la typographie de la quotité à 1 franc sera finalement retenue)

Voici un exemplaire de ces rares épreuves collectives :

Epreuve collective

Vous constaterez que la quotité à 3 francs et 2/10 en couleurs orange et noir est similaire au 3 francs et 2/10 de couleur bleue présenté plus haut. Il est vraisemblable que ces épreuves collectives aient pu faire l'objet d'un tirage monochrome ou encore d'essais monochromes ; mais ces deux hypothèses restent à confirmer car jusqu'alors nous n'avons jamais vu d'autres exemplaires de la quotité à 3 francs et 2/10 du type " Chiffres " des COPIES.

Conclusion : ce 3 francs et 2/10 bleu n'est pas un non-émis. Il ne peut s'agir que d'une Epreuve découpée ou d'un essai.

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18 août 2016

Automobiles : une baisse de tarif

Les baisses de tarif ne sont pas si fréquentes en philatélie fiscale. Aujourd'hui, nous allons en découvrir une qu'il n'est pas forcément facile de repérer et qui concerne les fiscaux d'automobiles.

La base juridique nous en est donnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966) :

" Art. 6. — Lorsque l'application du tarif prévu aux paragraphes 1er et 2 de l'article 972 du code général des impôts fait apparaître des fractions de décimes, le montant de la taxe exigible est arrondi au décime inférieur. "

Précisons ici que l'article 972 porte sur les récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles, des motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes et de tous autres véhicules à moteur, c'est-à-dire des cartes grises dans le langage courant.

Cette disposition va s'appliquer à 4 timbres de la série de 1963, et concerne les quotités à 1,65 F (n° 115), 4,95 F (n° 117), 8,25 F (n° 119) et 11,55 F (n° 121) dont la valeur va être arrondie au montant inférieur.

Ceci nous donne donc par exemple la quotité de 1963 à 1,65 F :

Auto n° 115

N° 115

remplacée par la quotité à 1,60 F :

Auto n° 147

N° 147

Concluons notre propos du jour en précisant que le n° 147 est difficile à trouver tandis que les n° 148 (4,90 F), 149 (8,20 F) et 150 (11,50 F) se révèlent être particulièrement rares.

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19 juillet 2016

Les fiscaux d'affiches de 1924

La création de timbres mobiles pour affiches sans décimes additionnels fut prescrite par le décret du 15 Avril 1924 (article 22) en application de l'Article 7 de la loi du 22 Mars.

" Art. 22. — La série des timbres mobiles pour affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, comprendra des timbres à 15 centimes, 30 centimes, 45 centimes, 60 centimes, 90 centimes et 1 fr. 20.

Ces timbres seront conformes aux modèles annexés au présent décret. "

Specimens

Spécimens des timbres pour affiches de 1924

On notera qu'il existe deux nuances pour la quotité à 60 centimes :

AF 33

Orange

AF 33a

Jaune paille

Ces timbres ont été en usage pendant une courte durée. Ils se rencontrent peu fréquemment sur affiches, les valeurs à 90 centimes et à 1,20 franc étant même vraiment rares ainsi.

Détachés, à l'état oblitéré, ces timbres ne sont pas rares, à l'exception de la valeur à 1,20 franc qui avait été réintégrée à l'Atelier général par une circulaire du 1er décembre 1925.

En effet, ils ont servi de timbres fiscaux généraux en application de l'article 7 du décret du 9 juillet 1925 qui précisait que : " Les timbres mobiles des anciens types auxquels il est substitué un modèle unique pourront être provisoirement utilisés, sans distinction de catégorie, pour tous les droits et taxes visés à l'article 1er du présent décret, pourvu que la valeur indiquée sur les timbres apposés corresponde au montant de l'impôt exigible. "

Cette période est désignée sous le terme de " banalisation " en philatélie fiscale. On va alors rencontrer divers timbres supprimés sur des documents sans rapport avec le libellé du timbre. Pour s'en tenir aux affiches, on peut rencontrer ces timbres :

- sur des factures en lieu et place de timbres de quittances ;

- sur des effets de commerce en remplacement ou en complément de timbres ;

- sur des actes notariés ou copies d'exploits en complément ou en lieu et place des timbres de dimension.

Les documents ainsi timbrés ne présentent pas de caractère de rareté, mais retiennent l'attention du collectionneur par leur originalité.

AF 32 banalisation

Pour conclure, il nous faut dire que neufs, ces timbres d'affiches ne sont pas faciles à trouver ; le 1,20 franc étant une rareté de premier ordre.

AF 35

N° 35 neuf

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10 juillet 2016

Destination Sénégal

Destination le Sénégal avec une courte visite grâce au timbre de quittances n° 6.

Honneur à la capitale :

SNG Dakar

Dakar

SNG Gorée

Gorée

SNG Rufisque

Rufisque

SNG Saint Louis

Saint-Louis

Ce timbre de quittances est l'un des plus courants de France. Avec annulation du Sénégal, il mérite évidemment une nette plus-value.

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08 juillet 2016

L'art d'accommoder les restes

L'instruction n° 4319 de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 7 septembre 1937 nous apporte des précisions sur un arrêté du Ministre des finances pris le 5 août 1937.

Extraits :

" I. Sont supprimées les quotités ci-après (Art. 1er de l’arrêté) :

Timbres mobiles : 0 fr. 36 ; 0 fr. 72 ; 1 fr. 08 ; 1 fr. 44 ; 2 fr. 16 et 2 fr. 88. [...]

Échange des timbres mobiles des quotités supprimées.

L'article 3 du décret du 5 août 1937 autorise les détenteurs de vignettes supprimées, ainsi que les distributeurs auxiliaires, à les échanger, contre des vignettes d'autres quotités.

L'échange, qui aura lieu sans frais pour les intéressés, devra, à peine de forclusion, être demandé avant le 1er janvier 1938. "

Que faire alors lorsqu'on est receveur de la commune de Fraize (88) et qu'on constate bien tardivement qu'il nous reste un certain nombre de ces timbres qui ont été supprimés et qu'on a laissé, pour d'obscures raisons, passer le délai prévu pour l'échange des quotités ?

Notre receveur Fraxinien se mit alors à faire comme faisait ma grand-mère, il s'exerça à l'art d'accommoder les restes.

Voici ce que fît notre maître-queux :

Fraize

Recette n° 1

Recette n° 1 : assemblez deux des figurines supprimées, les 72 centimes (n° 70 du catalogue) et 1,44 franc (n° 123) avec un 1 centime de la série lignée (n° 1) et un 3 centimes de la série étoilée (n° 55) et vous obtiendrez un ensemble de belle tenue d'un montant de 2,20 francs (tarif des quittances comprises entre 1 000 et 10 000 francs du 28 mai 1938).

Fraize bis

 Recette n° 2

Recette n° 2 : assemblez un 72 centimes (n° 70 du catalogue) avec un 3 centimes de la série étoilée (n° 55) et un 45 centimes de la série de 1936 (n° 110) vous obtiendrez un ensemble d'un montant de 1,20 franc (tarif des quittances comprises entre 100 et 1 000 francs du 12 novembre 1938).

Au final, nous voici avec deux quittances exceptionnelles ; grâce en soit rendue à ce percepteur !

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05 juillet 2016

France-Allemagne

Ce jeudi soir, demi-finale de l'Euro avec une affiche de rêve : France-Allemagne !

Opportunément, je viens de recevoir ce message de mon ami Wolfgang Morscheck : " Wer am Donnerstag das Halbfinale gewinnt ist egal, Hauptsache der Bessere gewinnt…. " (Peu importe qui gagne la demi-finale ce jeudi, l'essentiel est que le meilleur gagne...).

C'est vrai... d'autant plus si c'est la France qui gagne !

Il en profite pour me joindre différentes pièces hors du commun sur les timbres classés à la rubrique Permis militaires de Bade au catalogue Yvert.

Voici pour commencer un document exceptionnel :

réforme monétaire

Exceptionnel à plusieurs titres. D'emblée, ces timbres sont très rares sur document. Ici cerises sur le gâteau, voici une valeur de 1 Reichsmark non signalée au catalogue Yvert et Tellier. Qui plus est cette figurine est surchargée en diagonale D-MARK, suite à la réforme monétaire du 20 juin 1948, qui voit le Deutsche Mark remplacer le Reichsmark.

Dans le remarquable ouvrage consacré aux fiscaux de Bade,

Baden

Wolfgang liste davantage de timbres que le catalogue Yvert.

Voici les timbres mentionnés :

1. RM (Reichsmark) - faciale en blanc, contour dans la couleur du fond

0,25 RM rouge-orange

0,50 RM bleu foncé

Permis Bade ZF1

2. RM (Reichsmark) - faciale dans la couleur du fond

0,50 RM bleu foncé

1 RM vert

2 RM orange

5 RM violet

Permis Bade ZF3

3. RM (Reichsmark) - faciale en noir

10 RM brun-olive

20 RM bleu-noir

30 RM vert foncé

Permis Bade ZF5

DM (Deutsche Mark) - faciale dans la couleur du fond

1 DM vert

2 DM orange

Pour finir, voici quelques-uns de ces permis de circulation (document qui constate une autorisation de circuler valable pour un véhicule donné et non pour une personne ; il s'agit donc d'une taxation des véhicules et non des personnes comme c'est le cas pour les autres permis militaires émis à la même époque dans la Trizone) :

Carnet 1

Recto

Carnet 1 bis

Verso

Carnet 2

 

Carnet 3

Vielen dank Wolfgang, auf Donnerstag, à jeudi ! Et que le meilleur gagne !

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12 juin 2016

Deux projets d'Oudiné sortent de l'ombre

Deux projets d'Oudiné pour les effets de commerce viennent de sortir de l'ombre après presque 150 ans d'oubli.

Voici le premier de ces deux projets :

Oudiné 1

Cette maquette sur collodion, d'une grande finesse artistique, exalte l'Empire avec la présence de l'effigie laurée de Napoléon III surmontant une aigle impériale éployée.

Mais dans quel contexte cette maquette a-t-elle été réalisée ? Essayons d'y voir plus clair.

Eugène-André Oudiné,  fut le graveur de l’Atelier général du timbre de 1837 à 1887. C'est en cette qualité de graveur que l'Administration lui a demandé, vers le milieu de l'année 1870, d'étudier un nouveau type pour les timbres fiscaux d'effets de commerce.

En effet, l'emploi des timbres proportionnels, qui était réservé jusqu'alors aux effets de commerce venant de l'étranger ou des colonies, allait être étendu à ceux qui seraient créés en France.

Cette modification substantielle va être actée à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870 : " Le droit de timbre auquel sont assujettis les effets de commerce créés en France pourra être acquitté par l'apposition de timbres mobiles ".

Sur cette maquette, les mentions sont des plus lapidaires : " TIMBRE IMPERIAL - EFFETS DE COMMERCE ". Par ailleurs, contrairement aux timbres du type " Napoléon lauré " de Barre, la quotité et les montants de l'effet ne sont pas apposés en surimpression, mais sont intégrées dès l'origine au timbre : " 10. F. - 19000 a 20000.F ".

 

Oudiné réalisa une seconde maquette, datée et signée ce qui nous permet de confirmer de manière certaine le contexte de réalisation des deux projets présentés dans cet article.

Oudiné 2

Ce second projet diffère légèrement du projet précédent. Il est prévu que la quotité et les montants de l'effet "  10. F. - 19000 a 20000.F " soient apposés en surimpression rouge. Mais le travail de l'artiste porte ici essentiellement sur les mentions relatives à l'annulation du timbre.

On le sait, l'Administration se montrait particulièrement attentive à l'annulation des timbres fiscaux mobiles et plus encore à celle des timbres d'effets de commerce qui étaient apposés par les redevables et annulés par eux.

L'utilisation de timbres ayant déjà servi prenait un caractère quasi-obsessionnel. Dès l'origine du timbre mobile, l'article 3 du décret du 18 janvier 1860 indiquait les modalités d'annulation des timbres d'effets de commerce : " Le timbre mobile sera apposé sur les effets pour lesquels l'emploi en est autorisé, avant tout usage de ces effets en France […] après avoir apposé le timbre, [l'utilisateur] l'annulera immédiatement, en y inscrivant la date de l'apposition et sa signature ".

Manifestement, en dépit de rappels réguliers de l'Administration, certains redevables ne se conformaient pas toujours scrupuleusement à la réglementation.

Sur le second projet d'Oudiné, figurent la date " 15 juillet 1870 " (en toutes lettres, ce qui présente l'avantage de limiter les falsifications mais occupe beaucoup de place), la signature " Oudiné " mais également un élément supplémentaire, le lieu ici " a Versailles ".

Les modalités définitives d'annulation des timbres d'effets de commerce seront précisées ultérieurement à l'article 4 du décret du 19 février 1874 : " Art. 4. — Chaque timbre mobile est oblitéré au moment même de son apposition, savoir : par le souscripteur pour les effets créés en France [...]

L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre noire usuelle et à la place réservée à cet effet sur le timbre mobile :

1° Du lieu où l'oblitération est opérée ;

2° De la date (quantième mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ;

3° De la signature, suivant les cas prévus en l'article précédent, du signataire de l'effet, de l'acceptation, de l'aval, de l'endossement ou de l'acquit. ".

Ces deux maquettes n'eurent pas de suite. On n'en connaît pas d'épreuves ni, a fortiori, d'essais qui auraient été gravés.

Pourquoi ces deux projets n'aboutirent pas à la réalisation de timbres fiscaux ? C'est fort simple, le 4 septembre 1870, à la suite de la défaite de Sedan, le Second Empire prenait fin. Il aurait alors été totalement incongru de mettre en circulation des timbres à l'effigie du régime déchu.

Tout n'était cependant pas perdu pour Oudiné, car c'est lui qui allait par la suite être à l'origine du type utilisé entre 1874 et 1885 pour les effets de commerce.

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07 juin 2016

" L'andouille " de Vire

Les timbres humides, dits aussi timbres fixes ne portent en principe pas de cachet d'annulation. Ces timbres perdent leur valeur libératoire lors de la rédaction du support sur lequel ils sont apposés et n'ont donc pas, à la différence des timbres fiscaux mobiles, à être annulé.

Toutefois, dans le cas des timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux, il était fréquent que l'impression typographique recouvre l'empreinte fiscale, ce qui ne constituait pas une annulation typographique à proprement parler mais était consécutif au fait que l'impression intervenait sur un support préalablement timbré.

Timbre musique 3 centimes an X

Timbre des papiers-musique de l'an X

Il existe cependant un cas rare et relativement méconnu d'annulation postale sur les timbres humides de journaux.

En voici un exemple :

Grille

J'enfile à nouveau ma panoplie de Sherlock Bruno et vais essayer de décrypter et expliciter ce fragment coincé pour l'instant entre 2 pages de ma collection.

Premier indice : une date à la plume " juillet 1851 " ;

Deuxième indice : le timbre à gauche correspond à la griffe du timbrage à l'extraordinaire créée en application de la décision ministérielle du 19 février 1831. Elle présente l'avantage de nous renseigner sur le département d'origine, en l'occurrence le Calvados.

Troisième indice : " IRE " en caractères typographiques. Un petit tour sur le site internet des archives départementales du Calvados et hop voilà le résultat :

archives

Le journal concerné est donc le " Journal de Vire ". En compulsant les archives numérisées, je tombe sur la confirmation que j'attendais :

Capture

Intéressons-nous maintenant à l'annulation postale de notre timbre humide. Ce timbre fait partie d'une série mise en service en 1851 en application de la loi du 16 juillet 1850. Le voici :

2 centimes

Cette série présente une particularité qui mérite d'être relevée : ces timbres sont à la fois des timbres fiscaux et des marques postales de franchise.

L'article 15 de la loi précitée nous en précise la destination : " Le timbre servira d'affranchissement au profit des éditeurs de journaux et écrits, savoir :

Celui de cinq centimes pour le transport et la distribution sur tout le territoire de la République

Celui de deux centimes pour le transport des journaux et écrits périodiques dans l'intérieur du département (autre que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise) où ils sont publiés, et des départements limitrophes.

Les journaux ou écrits seront transportés et distribués par le service ordinaire de l'administration des postes. "

Mais, par une mauvaise interprétation de l'article 17 de la même loi, le receveur de Vire et c'est de là que vient le titre de ce billet du jour, a annulé postalement ce timbre.

Que dit cet article 17 ? " L'affranchissement résultant du timbre ne sera valable, pour les journaux et écrits périodiques, que pour le jour, et pour le départ du lieu de leur publication.

Pour les autres écrits il ne sera également valable que pour un seul transport, et le timbre sera maculé au départ par les soins de l'administration. "

Effectivement, il est bien indiqué que " le timbre sera maculé au départ ", mais cela ne concerne que les écrits autres que périodiques.

Or, " Le journal de Vire " était un hebdomadaire, par conséquent un périodique. Il n'avait donc pas à être annulé.

Si on prend le temps de feuilleter les différents n° de ce journal on constatera d'ailleurs qu'au fil des semaines, ces timbres sont annulés ou pas. Ceci peut nous laisser penser que plusieurs personnes sont donc intervenues au cours de l'année 1851 au niveau de l'Administration. L'honneur est donc sauf, et notre " Andouille de Vire " restera donc à jamais non identifiée ; il peut en effet s'agir du receveur ou d'un de ses suppléants. Pour l'honneur de l'Administration, nous dirons qu'il s'agit d'un de ses suppléants moins au fait des subtilités de la réglementation.

Je possède également une autre quotité utilisée dans le même contexte :

 Grille0716

Ici, la quotité est de 2 ½ centimes et la date " juin 1851 ". Alors pourquoi ce tarif à 2 ½ centimes.

La réponse se trouve à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1850 : " Tout roman-feuilleton publié dans un journal ou dans son supplément sera soumis à un timbre de un centime par numéro.

Ce droit ne sera que d'un demi-centime pour les journaux des départements autres que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise. "

Ce qui nous donne donc : 2 centimes (article 15) + ½ centime (article 14) = 2 ½ centimes

Vérification :

Capture6

2 ½ centimes liés à la publication du feuilleton Carmen (en bas à gauche).

PS : la compréhension et l'interprétation de la réglementation relative aux timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux est un véritable casse-tête. J'espère avoir été suffisamment clair, sinon je veux bien qu'on m'affuble moi aussi du titre d'andouille !

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