Collection passion : les timbres fiscaux

21 novembre 2021

Libertés pontépiscopiennes

Le bureau n° 2949 correspondant à Pont-l'Évêque dans le Calvados a pris quelques libertés dans l'utilisation de la griffe d'annulation attribuée à son bureau.

En pratique, la griffe officielle destinée à chaque bureau de l'enregistrement était fournie par l'Administration et, en cas de perte ou de détérioration de celle-ci, le bureau concerné devait en commander une autre à Paris.

Quelques bureaux ont omis de déférer à cette instruction et ont fait réaliser localement un nouveau cachet.

C'est le cas du bureau pontépiscopien (de Pont-l'Évêque vous l'aviez compris) des actes judiciaires qui présente la particularité d'avoir utilisé à la même période deux types de cachets fort différents de l'original en même temps que l'officiel.

Le cachet d'origine :

Pont l'Eveque 2949 1

Voici un premier cachet refait sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 2

Et en voilà un second, toujours sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 3

La recherche de ces cachets refaits est fort intéressante, mais les découvertes s'avèrent à l'usage très peu fréquentes.

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06 novembre 2021

Un joli méli-mélo de fiscaux

Un joli méli-mélo de timbres fiscaux sur cet avis d'établissement d'un titre de séjour pour un étranger :

1987

Divers timbres ont été apposés de manière désordonnée si bien qu'il n'est pas facile de s'y retrouver dans cet embrouillamini.

Essayons de tirer les choses au clair en distinguant les deux taxes en cause.

1. L'article 949 du C.G.I. assujettit les cartes de séjour des étrangers, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception d'une somme dont le montant varie périodiquement. Cette somme n'est pas exigible lors de la délivrance de la première carte de séjour.

Sur l'avis d'établissement d'un titre de séjour ci-dessus figure cette taxe d'un montant de 160 francs correspondant au tarif visé à l'article 42 III de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 dite loi de finances pour 1987 (J.O. du 31 décembre 1986, p. 15826) avec date d'entrée en vigueur fixée au 15 janvier 1987.

La taxe a été perçue au moyen de deux timbres de la série unifiée : les quotités à 10 et 100 francs.

2. Par ailleurs, il est également perçu au profit de l'Office National d'Immigration, à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, une taxe dont le montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Le montant de cette taxe, modifié périodiquement, était précisé à l'article 344 ter du code général des impôts.

Sur notre avis figure cette taxe d'un montant de 212 francs correspondant au tarif du décret n° 87-195 du 19 mars 1987, art. 1 (J.O. du 25 mars 1987, p. 3351).

La taxe a été perçue avec les timbres des travailleurs étrangers, deux à 100 francs et un à 12 francs au type " Petit Périgueux " (n° 11A du catalogue)

Au final, un bel ensemble sortant de l'ordinaire.

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31 octobre 2021

Il ne faut jamais désespérer !

Il y a déjà 9 ans de cela, je vous présentais les très rares entiers du Duché de Berg en indiquant que je ne connaissais que deux valeurs émises pour ce territoire : celles à 10 et 15 sols.

J'invitais alors nos lecteurs à m'indiquer s'ils connaissaient d'autres valeurs.

Il ne faut jamais désespérer. En effet, mon ami Wolfgang vient de m'adresser ce document :

Berg 25 centimes

Grand-duché de Berg, Dortmund, novembre 1813

Timbre de Dimension 25 Centimes

Un grand merci à Wolfgang, éminent spécialiste des fiscaux, qui nous permet aujourd'hui encore de progresser dans nos connaissances.

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23 octobre 2021

Une variété non signalée

En 2017, je vous présentais la variété n° 39 a des timbres de dimension en indiquant : " Je n'ai, pour l'instant, rencontré cette variété que sur cette valeur, mais elle existe peut-être sur les autres quotités. N'hésitez pas à me le signaler le cas échéant. "

N'ayant, comme à l'accoutumée, reçu aucun message suite à ma demande, je m'en suis remis à moi-même et, en triant un lot de timbres ces derniers jours, j'ai découvert la même variété sur la valeur à 1,20 F. de la série précédente (n° 34 du catalogue)

La voici en trois exemplaires :

34 a

Je vais conserver 2 exemplaires de cette variété, pour attester qu'elle est bien constante, mais si le troisième de ces timbres tente un de nos lecteurs, qu'il n'hésite pas à me le faire savoir.

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26 septembre 2021

Cassures du médaillon sur la série ordinaire de la SFU

Le catalogue Yvert et Tellier indique dans la partie consacrée à la série fiscale unifiée (S.F.U.) que :

" Certains timbres de la série des n° 100 à 168 ont comporté dans l'un de leurs tirages la même variété de médaillon que les timbres " D.A. " au type II (3 cassures des lignes courbes du médaillon, la plus importante à gauche de la bouche et les deux autres au-dessus du nez) ".

Voici ces cassures :

Cassures

Mais le catalogue ne précise pas quels sont les timbres concernés.

Après l'examen d'une très grande quantité de ces timbres, notre ami Maurice Lange (qui dès les années 80 s'était intéressé à cette variété repérée initialement par Donald Duston) et moi-même avons pu, de notre côté, étudier de manière approfondie le sujet.

Voici où nous en sommes arrivés :

Les timbres présentant ces cassures portent un papier au filigrane AT 39, AT41, AT42 ou AT 43 ; au vu des filigranes et des dates d’impression imprimées au verso des timbres venus à notre connaissance, ceux-ci ont selon toute vraisemblance été imprimés entre 1944 et 1946.

Les quotités suivantes ont pu être repérées : n° 111 (50 c.) Fil. AT39 et AT43 ; n° 113 (60 c.) Fil. AT43 ; n° 116 (80 c.) Fil. AT39 ; n° 117 (90 c.) Fil. AT39 ; n° 118 (1 F.) Fil. AT39, AT41 et AT43 ; n° 122 (1,30 F.) Fil. AT43 ; n° 126 (1,80 F.) Fil. AT43 ; n° 127 (2 F.) Fil. AT39, AT42 et AT43 ; n° 133 (3 F.) Fil. AT39 et AT43 ; n° 136 (4 F.) Fil. AT43 ; n° 137 (5 F.) Fil. AT43 ; n° 138 (6 F.) Fil. AT43 ; n° 139 (7 F.) Fil. AT43 ; n° 140 (8 F.) Fil. AT43 ; n° 142 (10 F.) Fil. AT39 ; n° 156 (30 F.) Fil. AT39 ; n° 158 (40 F.) Fil. AT39 ; n° 168 (100 F.) Fil. AT39.

Cassure339

N° 113 Fil. AT43

Cassure340

N° 118 Fil. AT39

Cassure341

N° 127 Fil. AT42

Les timbres de la série ordinaire présentant ces cassures du médaillon ne sont pas communs, certains sont même fort rares et je ne suis pas parvenu à ce jour, dois-je l'avouer, à tous les rassembler dans ma collection.

La liste que je vous propose aujourd'hui n'est pas définitive, d'autres découvertes n'étant pas exclues.

A nos lecteurs de se lancer à leur tour dans l'examen attentif de leurs doubles et à m'aider à compléter cette nomenclature.

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