Collection passion : les timbres fiscaux

Une annulation " rectangle de points " à identifier

Nous avons précédemment évoqué ici l'annulation " rectangle de points " fréquemment rencontrée sur les timbres fiscaux.

Voici une annulation " rectangle de points " sur un timbre d'affiches qui me laisse dubitatif :

Affiches n° 18

Que signifient ces mystérieuses lettres E.A ? Un de nos lecteurs pourra-t-il nous renseigner ?

PS : il ne s'agit évidemment pas des initiales Etat Algérien rencontrées sur les timbres-poste français

Conséquences de la loi du 23 août 1871 sur les entiers fiscaux d'effets de commerce

Les répercussions de la loi du 23 août 1871 sont généralement bien connues des collectionneurs de timbres fiscaux. On se souvient que cette loi, destinée à dégager de nouvelles ressources financières pour faire face aux conséquences de la défaite de 1870, augmente de manière significative le tarif d'un certain nombre de droits fiscaux, dont celui des effets de commerce qui nous intéresse aujourd'hui.

Cette loi va entraîner le doublement des droits applicables aux effets de commerce. Auparavant, le tarif était appliqué sur la base de 0,5 pour mille du montant supérieur de l'effet taxé.

Illustration :

• Emission de 1864 (0,5 pour mille)

EDC n° 49

Effets de commerce n° 49. Montant supérieur de l'effet taxé : 19 000 francs, soit 19 000 x 0,5 ‰ = 9,50 francs.

• Emission de 1871, tarif doublé (1 pour mille)

EDC n° 74

Effets de commerce n° 74. Montant supérieur de l'effet taxé : 19 000 francs, soit 19 000 x 1 ‰ = 19 francs.

Les conséquences de ces augmentations de tarif relatives aux timbres mobiles sont parfaitement décrites dans le catalogue Yvert et Tellier, nous n'y reviendrons donc pas.

En revanche, il m'a semblé intéressant de se pencher sur les diverses modalités mises en œuvre pour matérialiser le doublement de tarif des entiers fiscaux d'effets de commerce. Voici une petite synthèse sur ce sujet ici :

Loi_23_aout_1871_Effets_entiers_fiscaux_partie_1

Loi_23_aout_1871_Effets_entiers_fiscaux_partie_2

L'abeille, ici et là...

Tranquillement installé sur ma terrasse en ce dimanche ensoleillé où " Pas un seul bruit d’insecte ou d’abeille en maraude ", pour reprendre les mots de J.M de Hérédia, ne vient perturber la quiétude du jour, je vous invite à une petite séance d'entomophilatélie afin de tenter de butiner les abeilles apparaissant ici et là sur nos fiscaux.

L'abeille étant un symbole de l'Empire, c'est naturellement vers les timbres de cette période que va s'orienter notre recherche.

Cela tombe bien, sur la première émission de dimension au type " Aigle de face de Oudiné " nous en découvrons aux quatre angles des timbres :

L'abeille se retrouve aussi, mais de manière beaucoup plus discrète, sur la deuxième émission de l'Empire, celle dite du " Manteau impérial " qui en réalité figure les armoiries de l'Empire :

Où est l'abeille ? Pas si simple à première vue ! Pourtant, elle est bien présente et même en nombre sur le Manteau impérial :

S'agit-il bien d'abeilles ? Pour confirmation, je vous invite à visiter le remarquable site Napoléon.org qui, à n'en pas douter, lèvera vos doutes éventuels sur la question et vous apportera de nombreuses informations sur ces armoiries.

L'abeille se retrouve également sur la première émission d'effets de commerce, au type " Cabasson " :

Ici aussi, c'est dans les angles qu'elle se cache :

L'abeille n'apparaîtra pas sur la deuxième émission d'effets de commerce au type " Napoléon lauré " et ce symbole de l'Empire ne sera pas repris par la suite sur d'autres fiscaux.

Toutefois, il est intéressant de noter que les caisses d'épargne scolaire du XIXème siècle ont utilisé la ruche sur leurs timbres, la ruche symbolisant l'épargne. Cela sera le cas pour la ville du Mans :

ou encore pour la ville de Paris :

La symbolique de l'abeille et de la ruche est très riche, vous trouverez de nombreux exemples sous ce lien. En franc-maçonnerie, l'abeille symbolise le travail collectif et la ruche la loge. L'abeille étant une travailleuse acharnée, elle contribue à la glorification du travail. Par ailleurs, on rencontrera fréquemment la ruche représentée avec 7 abeilles qui la survolent.

L'abeille est un thème de travail d'une richesse inouïe que les expositions philatéliques en classe ouverte permettent de valoriser au mieux. Les candidats à ces compétitions n'oublieront donc pas d'inclure quelques fiscaux dans leur présentation. C'est en pensant à eux que je me permets de conclure le billet de ce jour par cette planche extraite du manuel du citoyen français publié en 1878 :

Vente sur offres n° 251 de PHILATEL

La vente sur offres n° 251 de la maison PHILATEL vient de s'achever. Comme à l'habitude, cette société proposait de nombreux fiscaux intéressants voire rares dans cette vente. Pour vous faire une idée, voici une des pages du catalogue :

De nombreux lots ont trouvé preneur, en particulier les fiscaux rares (exemple SFU n° 100 ou 205). Ces timbres étant connus à moins de 10 exemplaires, il n'y a pas de doute sur le fait que les acheteurs ont réalisé une " bonne affaire ".

La prochaine vente de cette maison est annoncée pour le mois de juin.

Permis de chasse départemental ou général

Alors qu'antérieurement les permis de chasse étaient valables pour l'ensemble du territoire, la loi du 25 juin 1920 va introduire une distinction entre les permis utilisables au niveau départemental (et dans les arrondissements limitrophes) et ceux destinés à être utilisés dans toute la France.

LOI du 25 juin 1920,

Portant création de nouvelles ressources fiscales (J. O., 26 juin 1920). (extraits)

Art. 44. — La délivrance des permis de chasse donnera lieu, à partir du 1^er juillet 1920 au payement d'un droit de timbre de 80 francs, sans décime, au profil de l'Etat et d'une somme de 20 francs au profit de la commune dont le maire aura donné l'avis énoncé par la loi du 3 mai 1844 s'il s'agit d'un permis général valable pour tout le territoire français.

Pour les permis départementaux utilisables seulement dans le département où le permis aura été délivré et dans les arrondissements limitrophes, le droit de timbre sera réduit à 20 francs, la perception communale restera fixée à 20 francs.

Art. 45. — Les permis de chasse, à quelque époque qu'ils soient délivrés, sont valables pour une année à dater du 1^er juillet. Toutefois, les permis qui ont été délivrés à une date comprise entre le 1^er juillet 1919 et le 13 janvier 1920 conserveront la durée de validité qu'ils avaient originellement.

Les permis délivrés postérieurement au 13 janvier 1920 ne seront utilisables comme permis général à partir du 1^er juillet prochain, qu'autant que leurs titulaires auront acquitté pour la période restant à courir, le complément des droits prévus à l'article précédent.

Un décret déterminera le mode de payement de ce complément de droit.

Deux timbres humides dus à Tasset sont alors créés, un timbre à 40 francs pour le permis départemental :

et un timbre à 100 francs pour le permis général :

De manière transitoire, les anciennes formules qui étaient timbrées au type " Police Générale " ont été contre-timbrées à 40 ou 100 francs et le montant de vingt-huit francs alors en vigueur a, en principe, été biffé. En voici une illustration :

Au verso de ce permis, on constate une modification manuscrite, la mention " valable pour un an " étant remplacée par " valable jusqu'au 30 juin 1921 " :

Les permis émis pour la saison 1921-1922 portent la mention suivante : " Valable jusqu'au 30 juin 1922 ", apposée au cachet à main :

Permis départemental du 12 juillet 1921

Permis général du 8 juillet 1921

Il faut attendre les permis émis pour la saison 1922-1923 pour voir intégrée définitivement dans l'impression du document la mention précisant la nouvelle période de validité : " Valable du 1er juillet 19... au 30 juin 19... :

Série unifiée des années 50, tirage sur papier violacé

Certains timbres fiscaux de la série unifiée ont été imprimés à la fin des années 50, vraisemblablement en 1959, sur un papier violacé, alors que, jusqu'à présent, ils étaient imprimés sur un papier blanc ordinaire.

Ce tirage sur papier violacé préfigure la série en NF des valeurs en dizaine(s) de francs émise dans les années 60 :

Pour cette série des années 50, le catalogue Yvert et Tellier signale divers timbres émis sur papier coloré. Nous pouvons rencontrer successivement :

n° 287a

Filigrane rencontré : AT58

n° 289a

Filigrane rencontré : AT58

 n° 296b (variété bande blanche bouchée angle N-E)

Filigrane rencontré : AT58

 n° 297a

Filigrane rencontré : AT58

 n° 302a

Filigrane rencontré : AT57, AT58

Certains de ces timbres sont courants, mais la faciale à 250 francs (qui n'était pas signalée au catalogue ARA de 1982) et celle à 480 francs se rencontrent rarement et sont très rares à l'état neuf.

Remarque : le papier violacé n'apparaît que très faiblement dans les timbres présentés ci-dessus (qui, je l'atteste, sont tous sur papier violacé) le scanneur ne rendant que trop imparfaitement la nuance.

Effets de commerce : un cas d'utilisation original

" La philatélie commence où s'arrêtent les catalogues " dit-on souvent.

Voici une illustration de cette affirmation :

Etudions ce document. Que voyons-nous : un extrait d'adjudication timbré avec des fiscaux d'effets de commerce au type " Médaillon de Tasset " de la série de 1900 ; soit trois timbres, respectivement un timbre à 35 centimes (n° 384 du catalogue) et deux à 45 centimes (n° 386 du catalogue) ce qui nous donne la mirifique cote de 5 €.

Ce document mérite mieux à mon avis que cette estimation modeste, voici pourquoi :

- en premier lieu ces timbres d'effets de commerce ne constatent pas un droit proportionnel comme c'est leur rôle habituel. Ils représentent ici un droit de dimension. Ce document notarié aurait donc dû être revêtu de timbres de dimension ;

- ces timbres d'effets de commerce représentent un droit de dimension de 1,25 franc. Or, ce tarif n'existe pas à cette époque en France ;

- les timbres sont annulés d'un cachet circulaire " BUREAU DE L'ENREGISTREMENT - REMILLY - Moselle " qui ne correspond pas aux griffes en usage dans lesdits bureaux d'enregistrement.

Nous sommes donc dans un cas particulier d'utilisation. En effet, pendant la période de désannexion de l'Alsace-Moselle, les tarifs en vigueur ont continué à s'appliquer la plupart du temps avec des timbres en marks surchargés d'un cachet avec légende " République Française - Alsace et Lorraine ". Dans certains cas, fort rares, des fiscaux français ont pu être utilisés avec cette même surcharge, nous en avons présenté un cas il y a plusieurs mois.

Ici, le tarif en vigueur était de 1 mark et comme à cette époque la parité était de 1,25 franc pour un mark, nous avons donc l'explication de ce montant à 1,25 franc présent sur cet extrait d'adjudication.

Au final, voici donc un document qui sort de l'ordinaire.

Le timbre n'est plus le timbre !

Le timbre n'est plus le timbre et les jours de nos chères figurines sont comptés !

Rendez-vous donc sur le site du Ministère de la Justice, en simple visiteur (c'est moins agréable quand on y est obligé) à l'adresse suivante : https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Vous arriverez sur cette page :

C'est ce qu'on appelle couramment " le progrès " ! Fini nos petits bouts de papier gommés et dentelés. Place au timbre dématérialisé !

En fait de timbre vous obtiendrez en réalité un reçu sur lequel figurera le montant de la quotité (35 € ou 150 €) et le n° d'identification dudit timbre (à 16 chiffres) ainsi que les références de votre paiement.

Heureusement, il nous restera plusieurs milliers de fiscaux bien réels, bien matériels, bien tangibles, émis en France depuis plus de 150 ans, à mettre dans nos albums !

Permis de chasse : où apposer les timbres de renouvellement ?

Dans mon billet du 11 octobre 2011, j'indiquais que le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) avait introduit la possibilité de proroger la validité des permis de chasse au moyen de timbres fiscaux mobiles.

Toutefois, l'Administration, dans son impéritie coutumière, avait omis de préciser à quel endroit du permis il convenait d'apposer les timbres de renouvellement.

C'est ainsi que les utilisateurs ont pensé devoir mettre les timbres au recto :

 

ou au verso :

Dans certains rares cas, on alla même jusqu'à contrevenir aux dispositions réglementaires en apposant 5 timbres mobiles, alors qu'on ne devait pas aller au-delà de quatre renouvellements :

Pour pallier ces difficultés dans l'application de la réglementation, l'Administration a fini par mettre en circulation des formules présentant quatre emplacements destinés aux timbres mobiles en utilisant l'espace vide figurant au verso des permis initiaux :

100 avec ou sans espace

Nous avons déjà évoqué les fiscaux de chicorée. Un de mes amis m'adresse un scan d'un superbe bloc du n° 14 du catalogue en m'indiquant " Regarde bien, il y a une variété ". Pour vous simplifier le travail, je me suis permis d'entourer cette variété.

Le poids indiqué sur le 22ème timbre de la feuille présente un espace entre le chiffre de la centaine et celui de la dizaine et de l'unité : soit 1 00 grammes au lieu de 100 grammes.

Ceci m'a rappelé la même variété sur le n° 27 des effets de commerce :

Sans espace   Avec espace

Ces deux variétés sont rares et méritaient d'être signalées.