Collection passion : les timbres fiscaux

05 décembre 2021

Erreur au Journal Officiel

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.

Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :

Decret du 28 mai 1938

Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.

Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :

  • Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
  • Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
  • Entrée de 15 jours à un mois : 32,40 F. ;
  • Entrée au-delà d'un mois : 64,80 F. (le double du tarif précédent) et non 66,80 F. comme indiqué au J.O.

La preuve en image :

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F recto

L'erreur a été rectifiée au J.O. du 31 mai 1938 en page 6092 (Information aimablement transmise par Laurent Bonnefoy) :

Decret du 28 mai 1938 rectificatif JO du 31 mai 1938

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21 novembre 2021

Libertés pontépiscopiennes

Le bureau n° 2949 correspondant à Pont-l'Évêque dans le Calvados a pris quelques libertés dans l'utilisation de la griffe d'annulation attribuée à son bureau.

En pratique, la griffe officielle destinée à chaque bureau de l'enregistrement était fournie par l'Administration et, en cas de perte ou de détérioration de celle-ci, le bureau concerné devait en commander une autre à Paris.

Quelques bureaux ont omis de déférer à cette instruction et ont fait réaliser localement un nouveau cachet.

C'est le cas du bureau pontépiscopien (de Pont-l'Évêque vous l'aviez compris) des actes judiciaires qui présente la particularité d'avoir utilisé à la même période deux types de cachets fort différents de l'original en même temps que l'officiel.

Le cachet d'origine :

Pont l'Eveque 2949 1

Voici un premier cachet refait sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 2

Et en voilà un second, toujours sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 3

La recherche de ces cachets refaits est fort intéressante, mais les découvertes s'avèrent à l'usage très peu fréquentes.

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06 novembre 2021

Un joli méli-mélo de fiscaux

Un joli méli-mélo de timbres fiscaux sur cet avis d'établissement d'un titre de séjour pour un étranger :

1987

Divers timbres ont été apposés de manière désordonnée si bien qu'il n'est pas facile de s'y retrouver dans cet embrouillamini.

Essayons de tirer les choses au clair en distinguant les deux taxes en cause.

1. L'article 949 du C.G.I. assujettit les cartes de séjour des étrangers, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception d'une somme dont le montant varie périodiquement. Cette somme n'est pas exigible lors de la délivrance de la première carte de séjour.

Sur l'avis d'établissement d'un titre de séjour ci-dessus figure cette taxe d'un montant de 160 francs correspondant au tarif visé à l'article 42 III de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 dite loi de finances pour 1987 (J.O. du 31 décembre 1986, p. 15826) avec date d'entrée en vigueur fixée au 15 janvier 1987.

La taxe a été perçue au moyen de deux timbres de la série unifiée : les quotités à 10 et 100 francs.

2. Par ailleurs, il est également perçu au profit de l'Office National d'Immigration, à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, une taxe dont le montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Le montant de cette taxe, modifié périodiquement, était précisé à l'article 344 ter du code général des impôts.

Sur notre avis figure cette taxe d'un montant de 212 francs correspondant au tarif du décret n° 87-195 du 19 mars 1987, art. 1 (J.O. du 25 mars 1987, p. 3351).

La taxe a été perçue avec les timbres des travailleurs étrangers, deux à 100 francs et un à 12 francs au type " Petit Périgueux " (n° 11A du catalogue)

Au final, un bel ensemble sortant de l'ordinaire.

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31 octobre 2021

Il ne faut jamais désespérer !

Il y a déjà 9 ans de cela, je vous présentais les très rares entiers du Duché de Berg en indiquant que je ne connaissais que deux valeurs émises pour ce territoire : celles à 10 et 15 sols.

J'invitais alors nos lecteurs à m'indiquer s'ils connaissaient d'autres valeurs.

Il ne faut jamais désespérer. En effet, mon ami Wolfgang vient de m'adresser ce document :

Berg 25 centimes

Grand-duché de Berg, Dortmund, novembre 1813

Timbre de Dimension 25 Centimes

Un grand merci à Wolfgang, éminent spécialiste des fiscaux, qui nous permet aujourd'hui encore de progresser dans nos connaissances.

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23 octobre 2021

Une variété non signalée

En 2017, je vous présentais la variété n° 39 a des timbres de dimension en indiquant : " Je n'ai, pour l'instant, rencontré cette variété que sur cette valeur, mais elle existe peut-être sur les autres quotités. N'hésitez pas à me le signaler le cas échéant. "

N'ayant, comme à l'accoutumée, reçu aucun message suite à ma demande, je m'en suis remis à moi-même et, en triant un lot de timbres ces derniers jours, j'ai découvert la même variété sur la valeur à 1,20 F. de la série précédente (n° 34 du catalogue)

La voici en trois exemplaires :

34 a

Je vais conserver 2 exemplaires de cette variété, pour attester qu'elle est bien constante, mais si le troisième de ces timbres tente un de nos lecteurs, qu'il n'hésite pas à me le faire savoir.

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