Collection passion : les timbres fiscaux

12 juin 2016

Deux projets d'Oudiné sortent de l'ombre

Deux projets d'Oudiné pour les effets de commerce viennent de sortir de l'ombre après presque 150 ans d'oubli.

Voici le premier de ces deux projets :

Oudiné 1

Cette maquette sur collodion, d'une grande finesse artistique, exalte l'Empire avec la présence de l'effigie laurée de Napoléon III surmontant une aigle impériale déployée.

Mais dans quel contexte cette maquette a-t-elle été réalisée ? Essayons d'y voir plus clair.

Eugène-André Oudiné,  fut le graveur de l’Atelier général du timbre de 1837 à 1887. C'est en cette qualité de graveur que l'Administration lui a demandé, vers le milieu de l'année 1870, d'étudier un nouveau type pour les timbres fiscaux d'effets de commerce.

En effet, l'emploi des timbres proportionnels, qui était réservé jusqu'alors aux effets de commerce venant de l'étranger ou des colonies, allait être étendu à ceux qui seraient créés en France.

Cette modification substantielle va être actée à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870 : " Le droit de timbre auquel sont assujettis les effets de commerce créés en France pourra être acquitté par l'apposition de timbres mobiles ".

Sur cette maquette, les mentions sont des plus lapidaires : " TIMBRE IMPERIAL - EFFETS DE COMMERCE ". Par ailleurs, contrairement aux timbres du type " Napoléon lauré " de Barre, la quotité et les montants de l'effet ne sont pas apposés en surimpression, mais sont intégrées dès l'origine au timbre : " 10. F. - 19000 a 20000.F ".

 

Oudiné réalisa une seconde maquette, datée et signée ce qui nous permet de confirmer de manière certaine le contexte de réalisation des deux projets présentés dans cet article.

Oudiné 2

Ce second projet diffère légèrement du projet précédent. Il est prévu que la quotité et les montants de l'effet "  10. F. - 19000 a 20000.F " soient apposés en surimpression rouge. Mais le travail de l'artiste porte ici essentiellement sur les mentions relatives à l'annulation du timbre.

On le sait, l'Administration se montrait particulièrement attentive à l'annulation des timbres fiscaux mobiles et plus encore à celle des timbres d'effets de commerce qui étaient apposés par les redevables et annulés par eux.

L'utilisation de timbres ayant déjà servi prenait un caractère quasi-obsessionnel. Dès l'origine du timbre mobile, l'article 3 du décret du 18 janvier 1860 indiquait les modalités d'annulation des timbres d'effets de commerce : " Le timbre mobile sera apposé sur les effets pour lesquels l'emploi en est autorisé, avant tout usage de ces effets en France […] après avoir apposé le timbre, [l'utilisateur] l'annulera immédiatement, en y inscrivant la date de l'apposition et sa signature ".

Manifestement, en dépit de rappels réguliers de l'Administration, certains redevables ne se conformaient pas toujours scrupuleusement à la réglementation.

Sur le second projet d'Oudiné, figurent la date " 15 juillet 1870 " (en toutes lettres, ce qui présente l'avantage de limiter les falsifications mais occupe beaucoup de place), la signature " Oudiné " mais également un élément supplémentaire, le lieu ici " a Versailles ".

Les modalités définitives d'annulation des timbres d'effets de commerce seront précisées ultérieurement à l'article 4 du décret du 19 février 1874 : " Art. 4. — Chaque timbre mobile est oblitéré au moment même de son apposition, savoir : par le souscripteur pour les effets créés en France [...]

L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre noire usuelle et à la place réservée à cet effet sur le timbre mobile :

1° Du lieu où l'oblitération est opérée ;

2° De la date (quantième mois et millésime) à laquelle elle est effectuée ;

3° De la signature, suivant les cas prévus en l'article précédent, du signataire de l'effet, de l'acceptation, de l'aval, de l'endossement ou de l'acquit. ".

Ces deux maquettes n'eurent pas de suite. On n'en connaît pas d'épreuves ni, a fortiori, d'essais qui auraient été gravés.

Pourquoi ces deux projets n'aboutirent pas à la réalisation de timbres fiscaux ? C'est fort simple, le 4 septembre 1870, à la suite de la défaite de Sedan, le Second Empire prenait fin. Il aurait alors été totalement incongru de mettre en circulation des timbres à l'effigie du régime déchu.

Tout n'était cependant pas perdu pour Oudiné, car c'est lui qui allait par la suite être à l'origine du type utilisé entre 1874 et 1885 pour les effets de commerce.

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07 juin 2016

" L'andouille " de Vire

Les timbres humides, dits aussi timbres fixes ne portent en principe pas de cachet d'annulation. Ces timbres perdent leur valeur libératoire lors de la rédaction du support sur lequel ils sont apposés et n'ont donc pas, à la différence des timbres fiscaux mobiles, à être annulé.

Toutefois, dans le cas des timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux, il était fréquent que l'impression typographique recouvre l'empreinte fiscale, ce qui ne constituait pas une annulation typographique à proprement parler mais était consécutif au fait que l'impression intervenait sur un support préalablement timbré.

Timbre musique 3 centimes an X

Timbre des papiers-musique de l'an X

Il existe cependant un cas rare et relativement méconnu d'annulation postale sur les timbres humides de journaux.

En voici un exemple :

Grille

J'enfile à nouveau ma panoplie de Sherlock Bruno et vais essayer de décrypter et expliciter ce fragment coincé pour l'instant entre 2 pages de ma collection.

Premier indice : une date à la plume " juillet 1851 " ;

Deuxième indice : le timbre à gauche correspond à la griffe du timbrage à l'extraordinaire créée en application de la décision ministérielle du 19 février 1831. Elle présente l'avantage de nous renseigner sur le département d'origine, en l'occurrence le Calvados.

Troisième indice : " IRE " en caractères typographiques. Un petit tour sur le site internet des archives départementales du Calvados et hop voilà le résultat :

archives

Le journal concerné est donc le " Journal de Vire ". En compulsant les archives numérisées, je tombe sur la confirmation que j'attendais :

Capture

Intéressons-nous maintenant à l'annulation postale de notre timbre humide. Ce timbre fait partie d'une série mise en service en 1851 en application de la loi du 16 juillet 1850. Le voici :

2 centimes

Cette série présente une particularité qui mérite d'être relevée : ces timbres sont à la fois des timbres fiscaux et des marques postales de franchise.

L'article 15 de la loi précitée nous en précise la destination : " Le timbre servira d'affranchissement au profit des éditeurs de journaux et écrits, savoir :

Celui de cinq centimes pour le transport et la distribution sur tout le territoire de la République

Celui de deux centimes pour le transport des journaux et écrits périodiques dans l'intérieur du département (autre que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise) où ils sont publiés, et des départements limitrophes.

Les journaux ou écrits seront transportés et distribués par le service ordinaire de l'administration des postes. "

Mais, par une mauvaise interprétation de l'article 17 de la même loi, le receveur de Vire et c'est de là que vient le titre de ce billet du jour, a annulé postalement ce timbre.

Que dit cet article 17 ? " L'affranchissement résultant du timbre ne sera valable, pour les journaux et écrits périodiques, que pour le jour, et pour le départ du lieu de leur publication.

Pour les autres écrits il ne sera également valable que pour un seul transport, et le timbre sera maculé au départ par les soins de l'administration. "

Effectivement, il est bien indiqué que " le timbre sera maculé au départ ", mais cela ne concerne que les écrits autres que périodiques.

Or, " Le journal de Vire " était un hebdomadaire, par conséquent un périodique. Il n'avait donc pas à être annulé.

Si on prend le temps de feuilleter les différents n° de ce journal on constatera d'ailleurs qu'au fil des semaines, ces timbres sont annulés ou pas. Ceci peut nous laisser penser que plusieurs personnes sont donc intervenues au cours de l'année 1851 au niveau de l'Administration. L'honneur est donc sauf, et notre " Andouille de Vire " restera donc à jamais non identifiée ; il peut en effet s'agir du receveur ou d'un de ses suppléants. Pour l'honneur de l'Administration, nous dirons qu'il s'agit d'un de ses suppléants moins au fait des subtilités de la réglementation.

Je possède également une autre quotité utilisée dans le même contexte :

 Grille0716

Ici, la quotité est de 2 ½ centimes et la date " juin 1851 ". Alors pourquoi ce tarif à 2 ½ centimes.

La réponse se trouve à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1850 : " Tout roman-feuilleton publié dans un journal ou dans son supplément sera soumis à un timbre de un centime par numéro.

Ce droit ne sera que d'un demi-centime pour les journaux des départements autres que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise. "

Ce qui nous donne donc : 2 centimes (article 15) + ½ centime (article 14) = 2 ½ centimes

Vérification :

Capture6

2 ½ centimes liés à la publication du feuilleton Carmen (en bas à gauche).

PS : la compréhension et l'interprétation de la réglementation relative aux timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux est un véritable casse-tête. J'espère avoir été suffisamment clair, sinon je veux bien qu'on m'affuble moi aussi du titre d'andouille !

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14 mai 2016

Fiscaux locaux de Sierck

Partons quelques instants à la découverte de la commune de Sierck (aujourd'hui Sierck-les-Bains) en Moselle.

Voici le blason de la ville :

Sierck 1

son église de la Nativité :

Sierck 2

et le château des Ducs de Lorraine :

Sierck 3

Ces timbres ont été imprimés pendant la seconde guerre mondiale par l'imprimerie Conrad Müller de Leipzig comme l'atteste la bande ci-dessous :

Sierck bande

Le type " Blason " comporte 7 timbres, le type " Eglise " 3 timbres et enfin le type " Château " 2 timbres.

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02 mai 2016

1F08

La loi du 13 Aout 1926 (décret d'application le 15 Aout) prévoit:

un tarif de 36c pour les affiches de moins de 12,5 dm2

72c pour les affiches de 12,5 à 25 dm2

et 1F08 pour celles comprises entre 25 et 50 dm2

L'utilisation des timbres poste sur affiche est rare, on connaissait l'emploi d'un 2 centimes blanc pour faire 72 c avec un timbre SFU de 70c

Voici l'utilisation peu banale d'un bloc de quatre timbres au type Blanc à 2 centimes pour completer les 8 centimes qui manquaient à cet imprimeur 

Affiche de septembre 1926 correctement timbrée à 1F08

Affiche 1926 bloc de 4 Blanc

 

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30 avril 2016

Hall of fame : Henry FRADOIS

Fradois. Ce nom ne vous dit certainement rien, pourtant Henry FRADOIS est une des sommités de la philatélie fiscale.

Sommité, c'est le mot qui me vient immédiatement à l'esprit ; mais j'aurai pu tout autant dire : collectionneur de référence, érudit, pédagogue, inlassable défenseur de l’intérêt du timbre fiscal, marcophiliste avant l'heure, personnage attachant...

En faisant une rapide recherche sur internet je n'ai rien trouvé le concernant, si ce n'est la mention de son nom dans une référence bibliographique sur Wikipedia pour l’article consacré à la SFPF.

C'est bien peu comme références pour rédiger l'article que je vous propose aujourd'hui.

Qu'importe ! Lançons-nous.

Henry FRADOIS est né le 6 Novembre 1913 à COGNAC. Il mesurait 1,75 m, avait le front haut et les yeux noirs.

J'imagine qu'à cet instant précis, vous vous dites : " Il n'a rien à dire sur HENRY FRADOIS et il va nous exposer des informations invérifiables, blablater sans intérêt, faire du remplissage et au final nous raconter des boniments. "

Bref, " il invente " me direz-vous.

Vérifions à l'instant voulez-vous :

Fradois passeport0699

Passeport délivré à H. FRADOIS le 8 août 1932

Fradois passeport0701

NB : ce passeport m'a été offert il y a quelque temps par un ami que, par discrétion, je ne citerai par ici.

C'est assurément une des pièces majeures de ma collection.

Henry FRADOIS a contribué au revouveau de la philatélie fiscale en France. Voici ce qu'en disait YM DANAN dans le " Timbre fiscal " bulletin de l'association SFPF précitée. (n° 100 de décembre 2012) :

" Au cours de l'année 1980, divers membres français de l'American Revenue Association (ARA) décidèrent de rassembler les collectionneurs de timbres fiscaux de notre pays. [...]

A cet effet, ils contactèrent plusieurs collègues isolés, par des annonces dans la presse philatélique ou par des démarches au sein de l'Association « Arc en Ciel », dont certains membres avaient adjoint les timbres fiscaux à leurs collections de vignettes. Ils décidèrent alors de constituer une association. Celle-ci fut fondée par une assemblée constitutive du 4 avril 1981, sous le nom d'ARA-France, comme une branche de l'association américaine. La première décision de cette assemblée fut d’œuvrer pour réaliser un catalogue des fiscaux de France, qui manquait cruellement depuis 1937.

Un bureau fut par ailleurs élu. Son premier président fut Jean-Jacques Gallou, ingénieur à Polytechnique. Quant à Henri Janton, ancien membre de la Cour des Comptes, et contrôleur d'Etat, initialement pressenti, il s'était récusé, mais n'échappa pas à son élection comme président d'honneur. Avec lui Henri Fradois, Pharmacien Général des Armées, fut élu Vice-président, tandis que Roger Coudrin fut choisi comme Secrétaire-trésorier.

De leur coté, Joseph Coll, Henri Janton, le général Fradois et Me Paul Demeny, avocat, spécialistes aguerris de la collection des timbres fiscaux furent chargés de réaliser le catalogue. D'autres participants, comme Guy Venot, de l'Académie de Philatélie, spécialiste des colonies françaises, Maurice Lange, Fabrice Nathan, François Couturieux, Henri Géant, et quelques autres se contentèrent d'adhérer à la nouvelle association, et d'y échanger leurs connaissances avec leurs collègues plus ou moins avancés. Mais les effectifs de celle-ci ne dépassèrent pas, à l'origine, une vingtaine de membres."

Au-delà de sa participation significative au fonctionnement de cette association naissante, Henry FRADOIS a réalisé un certain nombre d'études fort documentées sur diverses catégories de timbres fiscaux. Ce travail a été publié au sein de l'association ARA France vers 1982-1983 en trois volumes :

Tome I : Timbres de Dimension ;

Tome II : Timbres de Rôles d’équipage, de Copies, de Connaissements, d'Affiches, de Récépissés de Chemins de Fer, d'Articles d'argent ;

Tome III : Timbres d'Effets de Commerce, de Quittances.

Depuis près de 30 ans, ces ouvrages me servent de référence quasi quotidienne et dois-je l'avouer, figurent en bonne place sur ma table de chevet.

Henry FRADOIS y étudie avec érudition les timbres fiscaux précités et s'appuie, pour chaque émission présentée, sur les références législatives et réglementaires ad hoc. Ses connaissances sont remarquables, sachant qu'à l'époque la philatélie fiscale demeurait confidentielle et qu'on ne disposait évidemment pas d'un accès à l'information aussi aisé qu'à l'ère d'internet.

Pour la réalisation de son travail et pour les illustrations de ses ouvrages, H. FRADOIS s'est beaucoup appuyé sur la collection d'un autre Henri, Henri JANTON, dont je vous ai parlé il y a quelques mois. Il a su également prendre l'attache d'autres collectionneurs notamment parmi ceux cités ci-dessus.

Au fil des pages, sa passion pour le timbre fiscal et ses qualités pédagogiques se révèlent évidentes, et c'est un plaisir renouvelé de se replonger dans la lecture de ses travaux. Au final, les études d'Henry FRADOIS constituent une référence inestimable et incontournable pour le collectionneur désireux d'approfondir ses connaissances.

Malheureusement, les outils bureautiques et de reprographie n'étaient pas ceux qu'ils sont aujourd'hui, ce qui fait que ces ouvrages dactylographiés à la machine à écrire ont mal vieilli sur la forme.

Il me paraît évident qu'une mise à jour du travail d'Henry FRADOIS, sur la forme à l'aide de l'ordinateur et sur le fond à l'aune des informations venues à notre connaissance depuis 30 ans serait le plus bel hommage qu'on pourrait lui rendre. Si personne ne s'y oppose, je me propose de réaliser ce travail.

Que dire de plus ?

Ah si : merci Henry, merci pour tout ce que vous m'avez apporté.

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17 avril 2016

Nouveau catalogue des fiscaux

Vous êtes certainement déjà au courant, mais je me permets de vous signaler qu'une nouvelle édition du catalogue Yvert et Tellier des fiscaux venait de paraître.

Je vous en souhaite bonne lecture.

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16 avril 2016

Rare mais sans valeur

Au beau milieu d'un lot de fiscaux sans grand intérêt, je tombe sur le timbre suivant :

35 centimes

Pas de quoi casser trois pattes à un canard me direz-vous. Et vous avez raison, encore que quelques compléments d'information ne me semblent pas superflus.

Effectivement, ce 25 centimes, n° 32 des timbres de dimension est on ne peut plus courant. Cependant, votre oeil exercé aura remarqué une surcharge manuscrite " 3 " pour porter la quotité du timbre à 35 centimes.

Mais pourquoi diable a-t-on modifié la faciale initiale ?

En voici l'origine : cette modification de la valeur est liée au changement de tarif du droit de timbre des récépissés des chemins de fer. L'explication nous en est donnée par l'instruction n° 2443 de la direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 30 avril 1872 : " Les dispositions des lois des 28 février et 30 mars 1872, qui ont élevé le droit du timbre des récépissés des chemins de fer à 35 centimes (y compris le droit de la décharge) pour les transports en grande vitesse, et à 70 centimes (droit de décharge également compris) pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, sont applicables aux récépissés des marchandises venant de l'étranger et qui doivent être transportées par les chemins de fer français.
Ces derniers récépissés sont timbrés à leur arrivée en France par les agents des douanes, au moyen de timbres mobiles. (Arrêté ministériel du 7 mai 1864, Instr. N° 2279.)

Comme il n'existe pas encore de timbres mobiles aux nouvelles quotités pour ces récépissés, les droits dont ils sont passibles devront être perçus provisoirement par l'apposition, savoir :

Du timbre mobile à 25 centimes, plus du timbre mobile à 10 centimes pour les transports en grande vitesse ;

Et du timbre mobile à 60 centimes, décime compris, plus du timbre mobile à 10 centimes pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse.

Les agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre devront se concerter avec ceux des douanes, pour l'application des dispositions qui précèdent. "

Le document ci-dessous illustre l'application de ces dispositions réglementaires pour le tarif à 35 centimes :

Venant d'Ukraine - Galicie autrichienne

Récépissé en provenance de BRODY (Galicie autrichienne) aujourd'hui en Ukraine

Revenons à notre timbre du départ. En contravention avec la réglementation, un agent de l'Administration a donc préféré modifier à la plume le timbre de dimension plutôt que d'apposer les deux timbres prescrits par l'instruction n° 2443.

Pour quelles raisons ? Absence du timbre de quittances à 10 centimes, simple commodité d'usage ? Mystère. Mais dans tous les cas, avec cette anomalie, notre agent est à l'origine d'un rare voire rarissime cas de figure.

Magnifique alors. Me voici donc en possession d'une insigne rareté !

Hélas, vous l'avez compris, il n'en est rien. En effet, quoi de plus simple que de modifier un vulgaire n° 32 de dimension d'un coup de plume. Adieu veau, vache, cochon, couvée ! Mon timbre est rare mais ne vaut rien. Il n'y a que moi pour savoir qu'il est vrai, vu son origine, perdu parmi tant d'autres timbres ; je l'affirme, je le jure, il ne peut pas être falsifié.

Je le sais, j'en suis sûr, mais je ne peux malheureusement pas le prouver. La déception est forte, mais je ne suis pas rancunier : je vais quand même lui réserver une petite place dans ma collection en maudissant celui qui à l'époque a décollé mon petit timbre de son support, car faut-il le préciser, sur document, ce n° 32 de dimension avec surcharge manuscrite serait une rareté de premier ordre dont l'authenticité pourrait être alors être attestée.

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02 avril 2016

Fantastique découverte !

Imaginez un instant qu'on découvre soudain un tableau inconnu de Léonard de Vinci ou une partition ignorée de Mozart. Et bien, toutes proportions gardées, c'est ce qui vient de ce produire dans notre domaine de prédilection : celui de la philatélie fiscale.

En effet, dans sa vente sur offres d'avril 2016, Christian MARSANOUX crée l'événement avec la mise en vente d'un document exceptionnel, un livre comptable contenant 500 exemplaires d'un timbre jusqu'alors inconnu sur document : le n° 9 des récépissés de chemins de fer.

Ces timbres se présentent ainsi :

n° 9 4

 Le lot est présenté et explicité avec précision par C. MARSANOUX ainsi qu'il suit : " RECEPISSE DE CHEMINS DE FER n° 9 (x 500) 35 ct & 2/10 bleu et rouge type Médaillon de Tasset avec la légende rouge 'OBJETS / TRANSPORTES / REMBOURSEMENT' (Timbre très rare cotant 1450 €) sur un livre comptable d'une société de transport Lyonnaise qui CONTIENT 500 EXEMPLAIRES DE CE TIMBRE RARE (cote 725.000 €).

Sur les 21 premières pages du livre, il y a 18 timbres par page (2 colonnes de 9) ensuite sur les 4 autres pages suivantes (22 à 25) il y a 27 timbres par page (3 colonnes de 9) et enfin sur la 26ème page il y a 14 timbres (un total de 500 timbres). Ces timbres sont annulés en fin de chaque mois entre le 31/3/1924 et le 30/11/1925 par le cachet commercial 'GALAUD-DROUOT & Cie 10 Rue de la Platière à Lyon'. Ensuite les droits fiscaux à 42 ct (35 ct + 2/10° = 42 ct) sont réglés par des timbres-fiscaux n° 2 2 ct bistre et n° 13 40 ct bistre type Médaillon de Daussy. De la page 27 à 43 la taxe est de 42 ct et à partir d'Août 1926 la taxe sera de 50 ct (page 44 à 86 ct jusqu'en 1932).

Ce timbre à 35 ct + 2/10 fut créé par le décret du 15 Avril 1924 pour l'acquittement du droit de timbre des récépissés de Chemins de Fer ou Lettres de voiture où en plus le transporteur a effectué le recouvrement de la somme (à remarquer que sur la première page ils sont oblitérés comptablement du 31/3/1924). A ce jour on ne connaît pas d'utilisation de CE TRES RARE TIMBRE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS et il n'est coté que neuf.

Il est rare pour trois raisons : Leur emploi fut occasionnel car il existait la possibilité d'utiliser le timbrage à l'extraordinaire avec une empreinte spécifique, ensuite il y avait très peu de transport en recouvrement effectué par le transporteur, enfin la durée d'utilisation est très courte car il fut émis suite au décret du 15/4/1924 mais le 9 Juillet 1925 un décret mettait en service le Timbre Fiscal unifié qui allait remplacer toutes les émissions spécifiques. TB "

On ne saurait être plus complet sur la question.

Du Mozart vous disais-je en préambule !

NB : article publié avec l'aimable autorisation de C. MARSANOUX

 

MAJ du 19 avril : ce lot a finalement été vendu pour 4 651 €

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07 mars 2016

Un peu de vocabulaire : blindzahn

Observons ces fiscaux d'affaires étrangères :

AE blindzahn

Cette paire présente une variété intéressante, variété dénommée blindzahn (ou blind zahn) dans le lexique philatélique.

De quoi s'agit-il ?

Vous le voyez de vous-même, une perforation est absente entre 2 dents :

Copie de AE blindzahn

D'où vient ce défaut ? Tout simplement lorsque ces timbres ont été dentelés, le perforateur avait une aiguille de cassée. Et, jusqu'à ce que ce perforateur soit réparé, les timbres vont être affectés du même défaut constant : une absence de perforation entre deux dents.

Maintenant, ne me demandez pas l'origine du mot blindzahn. Certes, ayant quelques souvenirs scolaires, l'origine allemande prise au sens littéral me revient : Blind = aveugle et Zahn = dent. Ceci nous donne donne donc " dent aveugle ", vous m'en direz tant !

Alors pourquoi ne dirait-on pas oeil carié d'ailleurs ?

Sauf erreur de ma part, le terme Blindzahn n'existe pas dans la langue de Goethe. (voir ce dictionnaire philatélique Français-Allemand)

Alors qui est à l'origine du terme blindzahn en philatélie ? Je l'ignore. Mais comme tout art ou science, la philatélie a su créer son propre vocabulaire d'initié (finalement blindzahn, ça fait sérieux, ça a plus de gueule que perforation manquante non ?) et au final, n'est pas aussi cela qui fait le charme de la philatélie ?

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27 février 2016

L'article 5 de la loi de finances du 29 juillet 1881

Voyons aujourd'hui si nous aurions procédé ainsi que l'a fait l'employé de la banque centrale de la Sambre, ce 11 octobre 1883.

Voici le document à étudier :

EDC0665

Il s'agit d'un mandat de 1 048,40 francs daté du 13 septembre 1883 à Bruxelles. Au verso, deux fiscaux du type " Groupe allégorique " d'Oudiné de la série de 1881, l'un à 25 centimes et l'autre à 30 centimes.

Or, si on consulte le catalogue, on constate que pour la tranche allant de 1 000 à 2 000 francs, le montant dû est de 1 franc. (n° 322 du catalogue)

EDC 322

EDC n° 322

Notre employé de banque aurait-il commis une erreur et de ce fait lésé l'Administration ?

Il n'en est rien. En effet, la loi de finances du 29 juillet 1883 prévoyait dans son article 5 :

" ART. 5. A partir du 1er janvier 1882, le droit de timbre des effets négociables et de commerce sera gradué de 100 francs en 100 francs. "

Cette disposition étend aux effets de plus de 1 000 francs le bénéfice du fractionnement qui avait été accordé aux effets d'une quotité inférieure par les lois des 5 juin 1850 (art. 1er) et 19 février 1874 (art. 3). Elle s'applique non seulement aux effets négociables, mais encore aux billets, obligations, délégations et mandats non négociables désignés dans l'article 4 de la loi du 19 février 1874 (Instr. N° 2480).

La taxe graduée est à l'époque de 5 centimes par tranche de 100 francs. 1 048,40 francs nous donnent donc 11 tranches de 100 francs x 5 centimes soit 55 centimes. C'est donc en parfaite connaissance de cette loi du 29 juillet 1883 que notre banquier a apposé ces deux fiscaux sur ce mandat.

Références : Instruction_2658

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