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Collection passion : les timbres fiscaux

25 mai 2024

Le Chalmandrier

J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage " L’Atelier Général du Timbre et ses fabrications depuis sa création de l’an X jusqu’en 1948 " de Georges CHALMANDRIER.

Le manuscrit original resté inachevé au décès de son auteur a été mis en forme, illustré et complété par mes soins avec la collaboration de Dominique HARDY et Dominique SOLLIN de l'Académie de philatélie.

 

 

Il est disponible dès maintenant sur le site de l'Académie.

 

Je remercie ici tous ceux qui ont permis l'aboutissement de ce travail et particulièrement Robert ABENSUR, Président de l'Académie de philatélie, et le Professeur Yves-Maxime DANAN qui, depuis plus de 35 ans, m'a accompagné et conseillé en philatélie fiscale et à qui je dois tant.

 

Bruno VINCENT

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18 juin 2023

Vente Roumet n° 566

La vente sur offres de la maison Roumet qui vient de se terminer restera dans la mémoire des collectionneurs de fiscaux. En effet, lors de cette vente, de nombreux albums de fiscaux des colonies françaises ont fait le bonheur des amateurs.

Un de mes amis, grand connaisseur de ces fiscaux, a pu acquérir quelques lots lors de cette vente et m'a aimablement transmis quelques scans. En échangeant avec lui au téléphone, il m'a proposé d'écrire un petit billet sur mon blog concernant le document que voici :

IMG_5572

Voyons cela : il s'agit d'un feuillet provenant d'un passeport français délivré à Djibouti le 17 octobre 1977.

Il porte, en lieu et place du timbre mobile, une intrigante vignette dactylographiée sur laquelle on peut lire : " Le présent Passeport est délivré gratuitement, la régie de recettes de ce poste n'étant pas installée à ce jour ".

Cet affranchissement provisoire va nous amener à faire un bref retour historique pour nous remémorer la Côte française des Somalis et le Territoire Français des Afars et des Issas, noms donnés précédemment à cette ancienne colonie française qui allait devenir indépendante le 27 juin 1977, sous le nom « république de Djibouti ».

Djibouti étant devenu un état souverain, il fallait donc que se mettent en place les services diplomatiques et consulaires de la France, l'ambassade de France étant créée en 1977.

Mais, à la date de délivrance de notre passeport, la régie de recettes de ce poste n'était pas installée. Or, une régie de recettes est indispensable pour qu'un agent (le régisseur) puisse effectuer les opérations d'encaissement pour le compte d'un comptable public.

Cette régie n'étant pas mise en place à la date de délivrance du passeport, l'agent chargé d'instruire la demande ne pouvait donc encaisser le montant du passeport, il se serait trouvé en situation de gestion de fait avec toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient en découler.

C'est pourquoi, l'agent consulaire a délivré ce passeport gratuitement, alors qu'il aurait dû normalement percevoir 120 francs, le tarif des passeports en vigueur l'époque.

Mais, en l'espèce, l'Administration n'accordait là qu'une largesse toute relative, car la durée de validité de ce passeport était limitée à 3 mois. À son expiration, nul doute que la régie était en place et que cette fois-ci le montant de 120 francs a bel et bien été encaissé.

Merci à mon ami Younouss pour ce fort rare passeport provisoire.

Il m'a laissé entendre qu'il aurait d'autres illustrations hors du commun à me communiquer d'ici peu. Je m'en réjouis d'avance.

6 mars 2022

Réfugiés ukrainiens

Fidèle à sa tradition d'hospitalité, la France accueille des réfugiés ukrainiens comme elle avait su le faire dans le passé, en témoigne ce timbre pour les réfugiés de ce pays :

R 585

A la même époque, elle avait reçu également des réfugiées russes :

R 586

Pour l'instant, pas de réfugiés russes, mais qui sait ?

Hélas, l'homme ne retient rien des leçons de l'histoire.

5 décembre 2021

Erreur au Journal Officiel

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.

Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :

Decret du 28 mai 1938

Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.

Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :

  • Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
  • Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
  • Entrée de 15 jours à un mois : 32,40 F. ;
  • Entrée au-delà d'un mois : 64,80 F. (le double du tarif précédent) et non 66,80 F. comme indiqué au J.O.

La preuve en image :

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F recto

L'erreur a été rectifiée au J.O. du 31 mai 1938 en page 6092 (Information aimablement transmise par Laurent Bonnefoy) :

Decret du 28 mai 1938 rectificatif JO du 31 mai 1938

21 novembre 2021

Libertés pontépiscopiennes

Le bureau n° 2949 correspondant à Pont-l'Évêque dans le Calvados a pris quelques libertés dans l'utilisation de la griffe d'annulation attribuée à son bureau.

En pratique, la griffe officielle destinée à chaque bureau de l'enregistrement était fournie par l'Administration et, en cas de perte ou de détérioration de celle-ci, le bureau concerné devait en commander une autre à Paris.

Quelques bureaux ont omis de déférer à cette instruction et ont fait réaliser localement un nouveau cachet.

C'est le cas du bureau pontépiscopien (de Pont-l'Évêque vous l'aviez compris) des actes judiciaires qui présente la particularité d'avoir utilisé à la même période deux types de cachets fort différents de l'original en même temps que l'officiel.

Le cachet d'origine :

Pont l'Eveque 2949 1

Voici un premier cachet refait sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 2

Et en voilà un second, toujours sur le même timbre :

Pont l'Eveque 2949 3

La recherche de ces cachets refaits est fort intéressante, mais les découvertes s'avèrent à l'usage très peu fréquentes.

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6 novembre 2021

Un joli méli-mélo de fiscaux

Un joli méli-mélo de timbres fiscaux sur cet avis d'établissement d'un titre de séjour pour un étranger :

1987

Divers timbres ont été apposés de manière désordonnée si bien qu'il n'est pas facile de s'y retrouver dans cet embrouillamini.

Essayons de tirer les choses au clair en distinguant les deux taxes en cause.

1. L'article 949 du C.G.I. assujettit les cartes de séjour des étrangers, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception d'une somme dont le montant varie périodiquement. Cette somme n'est pas exigible lors de la délivrance de la première carte de séjour.

Sur l'avis d'établissement d'un titre de séjour ci-dessus figure cette taxe d'un montant de 160 francs correspondant au tarif visé à l'article 42 III de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 dite loi de finances pour 1987 (J.O. du 31 décembre 1986, p. 15826) avec date d'entrée en vigueur fixée au 15 janvier 1987.

La taxe a été perçue au moyen de deux timbres de la série unifiée : les quotités à 10 et 100 francs.

2. Par ailleurs, il est également perçu au profit de l'Office National d'Immigration, à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers, une taxe dont le montant et les modalités de perception sont fixés par décret. Le montant de cette taxe, modifié périodiquement, était précisé à l'article 344 ter du code général des impôts.

Sur notre avis figure cette taxe d'un montant de 212 francs correspondant au tarif du décret n° 87-195 du 19 mars 1987, art. 1 (J.O. du 25 mars 1987, p. 3351).

La taxe a été perçue avec les timbres des travailleurs étrangers, deux à 100 francs et un à 12 francs au type " Petit Périgueux " (n° 11A du catalogue)

Au final, un bel ensemble sortant de l'ordinaire.

31 octobre 2021

Il ne faut jamais désespérer !

Il y a déjà 9 ans de cela, je vous présentais les très rares entiers du Duché de Berg en indiquant que je ne connaissais que deux valeurs émises pour ce territoire : celles à 10 et 15 sols.

J'invitais alors nos lecteurs à m'indiquer s'ils connaissaient d'autres valeurs.

Il ne faut jamais désespérer. En effet, mon ami Wolfgang vient de m'adresser ce document :

Berg 25 centimes

Grand-duché de Berg, Dortmund, novembre 1813

Timbre de Dimension 25 Centimes

Un grand merci à Wolfgang, éminent spécialiste des fiscaux, qui nous permet aujourd'hui encore de progresser dans nos connaissances.

23 octobre 2021

Une variété non signalée

En 2017, je vous présentais la variété n° 39 a des timbres de dimension en indiquant : " Je n'ai, pour l'instant, rencontré cette variété que sur cette valeur, mais elle existe peut-être sur les autres quotités. N'hésitez pas à me le signaler le cas échéant. "

N'ayant, comme à l'accoutumée, reçu aucun message suite à ma demande, je m'en suis remis à moi-même et, en triant un lot de timbres ces derniers jours, j'ai découvert la même variété sur la valeur à 1,20 F. de la série précédente (n° 34 du catalogue)

La voici en trois exemplaires :

34 a

Je vais conserver 2 exemplaires de cette variété, pour attester qu'elle est bien constante, mais si le troisième de ces timbres tente un de nos lecteurs, qu'il n'hésite pas à me le faire savoir.

26 septembre 2021

Cassures du médaillon sur la série ordinaire de la SFU

Le catalogue Yvert et Tellier indique dans la partie consacrée à la série fiscale unifiée (S.F.U.) que :

" Certains timbres de la série des n° 100 à 168 ont comporté dans l'un de leurs tirages la même variété de médaillon que les timbres " D.A. " au type II (3 cassures des lignes courbes du médaillon, la plus importante à gauche de la bouche et les deux autres au-dessus du nez) ".

Voici ces cassures :

Cassures

Mais le catalogue ne précise pas quels sont les timbres concernés.

Après l'examen d'une très grande quantité de ces timbres, notre ami Maurice Lange (qui dès les années 80 s'était intéressé à cette variété repérée initialement par Donald Duston) et moi-même avons pu, de notre côté, étudier de manière approfondie le sujet.

Voici où nous en sommes arrivés :

Les timbres présentant ces cassures portent un papier au filigrane AT 39, AT41, AT42 ou AT 43 ; au vu des filigranes et des dates d’impression imprimées au verso des timbres venus à notre connaissance, ceux-ci ont selon toute vraisemblance été imprimés entre 1944 et 1946.

Les quotités suivantes ont pu être repérées : n° 111 (50 c.) Fil. AT39 et AT43 ; n° 113 (60 c.) Fil. AT43 ; n° 116 (80 c.) Fil. AT39 ; n° 117 (90 c.) Fil. AT39 ; n° 118 (1 F.) Fil. AT39, AT41 et AT43 ; n° 122 (1,30 F.) Fil. AT43 ; n° 126 (1,80 F.) Fil. AT43 ; n° 127 (2 F.) Fil. AT39, AT42 et AT43 ; n° 133 (3 F.) Fil. AT39 et AT43 ; n° 136 (4 F.) Fil. AT43 ; n° 137 (5 F.) Fil. AT43 ; n° 138 (6 F.) Fil. AT43 ; n° 139 (7 F.) Fil. AT43 ; n° 140 (8 F.) Fil. AT43 ; n° 142 (10 F.) Fil. AT39 ; n° 156 (30 F.) Fil. AT39 ; n° 158 (40 F.) Fil. AT39 ; n° 168 (100 F.) Fil. AT39.

Cassure339

N° 113 Fil. AT43

Cassure340

N° 118 Fil. AT39

Cassure341

N° 127 Fil. AT42

Les timbres de la série ordinaire présentant ces cassures du médaillon ne sont pas communs, certains sont même fort rares et je ne suis pas parvenu à ce jour, dois-je l'avouer, à tous les rassembler dans ma collection.

La liste que je vous propose aujourd'hui n'est pas définitive, d'autres découvertes n'étant pas exclues.

A nos lecteurs de se lancer à leur tour dans l'examen attentif de leurs doubles et à m'aider à compléter cette nomenclature.

18 juillet 2021

Une date mémorable

Les timbres de la série fiscale unifiée (S.F.U.) ont tous été imprimés en feuille de 50 avec coin-daté à droite et n° de feuille à gauche :

86211

La date d'impression et le n° de feuille sont également imprimés au verso :

86208

6 fois la date dont un exemplaire au verso du coin-daté de la feuille et 4 fois le n° de la feuille. Cette présentation du verso a, en principe, été respectée même si on peut rencontrer de temps en temps des coins-datés sans date au verso sur la gomme.

En m'amusant comme je sais le faire, en triant un lot de fiscaux de la SFU, voilà que je tombe sur une date invraisemblable :

34 octobre recto

Voici le recto, sans date apparente, mais accrochez les ceintures voici maintenant le verso :

34 octobre verso

Vous lisez comme moi : 34.10.57 soit le 34 octobre 1957, date mémorable s'il en est !

Pour faire bonne figure, en voici un autre exemplaire :

86214

Cette erreur de date proviendrait du tirage du 5.11.57.

86215

Au verso de coin-daté, les dates sont bonnes : c'est bien le 5.11.57 qui est imprimé. La date du 34.10.57 ne peut donc concerner au maximum que les 4 autres millésimes imprimés au verso.

Nous connaissions la semaine des 4 jeudis, nous voici maintenant avec un 34 octobre !

Vous voyez, avec la philatélie, on en apprend tous les jours.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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