Collection passion : les timbres fiscaux

29 mars 2020

Timbre de la débite, timbre à l'extraordinaire

Une fois n'est pas coutume, je reproduis ici un extrait d'un ouvrage intitulé " L'impôt du timbre. Commentaires pratiques et barêmes... " qui donne des précisions sur la fabrication des papiers timbrés et définit les deux types de papier utilisables, les papiers timbrés de la débite et les papiers timbrés à l'extraordinaire.

Monopole de fabrication et de vente du papier timbré.

L’État a le monopole de la fabrication et de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles.

Les papiers blancs destinés à être timbrés sont fabriqués par l'industrie privée sous la surveillance de l'Administration.

L'article 3 de la loi du 13 brumaire an VII exige que ces papiers portent un filigrane particulier imprimé dans la pâte même au moment de la fabrication. Ce filigrane comprend au centre un cartel imprimé qu'entourent, les mots " Papier timbré – France ". Dans l'intérieur du cartel une étoile sépare les deux branches d'une couronne de feuilles de chêne ; au milieu se trouve le millésime de l'année de la fabrication ; au-dessus une lettre de l'alphabet et un numéro.

Fil Papier timbré France

[Remarque : les modèles de filigrane ont varié au fil du temps.]

Après leur fabrication, les papiers sont envoyés de l'usine à l'atelier général du Timbre, à Paris, 9, rue de la Banque, où chaque feuille est revêtue au haut de la partie gauche de deux timbres, l'un à l'encre grasse, indiquant la quotité du droit, l'autre sec portant un emblème.

Les timbres mobiles sont imprimés à l'atelier général ; leur forme et leur couleur varient suivant le prix et l'usage auxquels ils sont destinés.

Papiers timbrés de la débite.

Définition. On désigne sous le nom de papiers de la débite les papiers préalablement timbrés fournis par l'Administration.

Vente. — La vente des papiers de la débite qui doit toujours être effectuée au comptant et au prix fixé par la loi, est faite par les receveurs de l'Enregistrement.

La vente est assurée également :

a) Par certains débitants de tabac commissionnés à cet effet, désignés sous le nom de distributeurs auxiliaires. (Arrêté ministériel du 15 novembre 1864.)

b) Par les gérants des recettes auxiliaires des postes spécialement autorisés à cet effet. (Arrêté ministériel du 18 décembre 1899.)

c) Par les receveurs et facteurs-receveurs des postes exerçant leurs, fonctions dans des localités qui ne possè­dent ni bureau d'enregistrement, ni distribution auxiliaire de papier timbré, qui sont tenus de vendre au public des papiers timbrés de dimensions à 4 francs. (Arrêté ministériel du 23 décembre 1905:)

d) Enfin, par les receveurs des postes dans les chefs-lieux de canton où il n'existe pas de bureau d'enre­gistrement. (Décret du 15 décembre 1915, art. 2.)

Passeports, permis, cartes d'identité des étrangers. — Certaines formules spéciales ne sont pas vendues directement au public. Il en est ainsi des formules de passeports, de permis de chasse et de cartes d'identité des étrangers. Ces formules sont remises par les receveurs aux préfets chargés, de leur délivrance. Le prix en est encaissé soit par les percepteurs (passeports et permis de chasse), soit par les services compétents de la préfecture (cartes d'identité des étrangers). .

 

Timbre à l'extraordinaire.

Définition. — Le timbre à l’extraordinaire ainsi appelé parce qu'il constitue une exception au mode ordinaire de timbrage, consiste dans l'apposition d'empreintes spéciales sur les papiers présentés pour être soumis à cette formalité. (timbrage a posteriori)

L'article 7 de la loi du 13 brumaire an VII, qui I'autorise, est ainsi conçu : « Les citoyens qui voudront se servir de papiers autres que ceux de la Régie ou de parchemin, seront admis à les faire timbrer avant que d'en faire usage. On emploiera pour ce service les timbres relatifs, mais l'empreinte sera appliquée au haut du côté droit de la feuille. Si le papier ou le parchemin se trouvent être de dimensions différentes de celles des papiers de la Régie, le timbre, quant au droit établi en raison de la dimension, sera payé au prix du format supérieur.

D'après l'article 18 de la même loi, le privilège de se servir du timbre à l'extraordinaire est réservé aux particuliers et aux administrations publiques ; la loi le refuse aux officiers et fonctionnaires publics, sauf le droit pour les notaires et officiers publics de faire timbrer du parchemin. Toutefois, l'article 3 de la loi du 21 février 1926 autorise le timbrage à l'extraordinaire des projets d'actes notariés qui sont imprimés, dactylographiés, lithographiés ou typographiés, avant que ces projets aient été revêtus de toute écriture manuscrite.

Cette prohibition a pour but, non seulement d'assurer la vente du papier de la débite, mais aussi de contraindre les officiers publics à employer un papier uniforme et de bonne qualité, pour tous les actes intéressant la fortune et l'état des familles.

 

Dépôt des papiers. — Timbrage. — L'application du timbre à l'extraordinaire a lieu, en principe, au chef-lieu du département, sauf pour certains papiers qui ne peuvent être timbrés qu à l'atelier général à Paris.

Les papiers à timbrer à l'extraordinaire dans les départements sont présentés par les intéressés au receveur de l'Enregistrement de leur résidence, qui perçoit les droits et délivre un « bon à timbrer » portant mention de la personne qui requiert la formalité, de l'espèce et du nombre des papiers à timbrer et de la qualité des droits perçus. Ce bulletin est porté au garde-magasin établi près la Direction de l'Enregistrement, qui fait opérer le timbrage.

Les papiers qui ne peuvent être timbrés qu'à Paris, sont adressés à l'atelier général par les soins du receveur, après perception des droits. Ils sont rendus aux déposants lorsqu'ils lui sont renvoyés après timbrage.

Voilà, je n'ai eu qu'à recopier. Pour aujourd'hui, finalement, je n'ai pas eu beaucoup à faire !

Source : L'Impôt du timbre. Commentaires pratiques et barèmes... Impr. parisiennes réunies ; Editions du Tableau fiscal et juridique, 65 et 67, rue de la Victoire (Paris), 1935, 40 p.

Posté par cigulphe à 13:01 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :

26 mars 2020

La suppression des papiers timbrés de dimension

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873

Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé :

" La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de machines à timbrer, soit par l'apposition de timbres mobiles, soit au moyen du visa pour timbre, soit sur déclaration ou sur la production d'états ou d'extraits, soit à forfait. "

Voici un exemple d'un entier fiscal de la débite qui va illustrer certains de nos propos du jour :

Copie de Entier 36 francs

Papier normal (A3 : 42 x 29,7) Filigrane 1982

Cet entier fiscal non daté remonte à 1985 ; c'est le document avec l'utilisation la plus tardive d'un papier timbré de dimension de la débite de ma collection. (Remarque : on peut faire mieux par exemple avec un tarif de 1986 à 60 francs pour ce même format de feuille)

Pourquoi l'ai-je daté de 1985 ? En voici l'explication. Pour ce faire, voici le même document annoté :

Copie de Entier 36 francs

1. Situation de départ : un papier timbré de la débite au format papier normal (A3 : 42 x 29,7). Empreinte humide au type " Godard-Monier " à 36 francs. Tarif de 1982 : Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 41 IV (entrée en vigueur au 1er janvier 1982)

2. Contre-timbrage par la contremarque " COMPLEMENT PAYE AU TARIF DE 1983 ". Le tarif applicable est alors de 44 francs. (Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 37 ; entrée en vigueur au 15 janvier 1984). L'administration a donc perçu un complément de timbre de 8 francs avant d'apposer la contremarque.

3. Nouveau complément de timbre mais cette fois-ci au moyen de timbres mobiles de la série unifiée pour un montant de 12 francs. Ce qui nous donne un total de la feuille de 56 francs correspondant au tarif de 1985. (Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 art. 27 II ; entrée en vigueur au 15 janvier 1985) (1)

En supprimant les papiers timbrés de dimension de la débite, l'Etat met fin à un mode de recouvrement du droit de timbre qu'on peut qualifier d'archaïque, sachant par ailleurs que ces entiers fiscaux présentaient des inconvénients rédhibitoires tant pour l'Administration que pour les contribuables.

Principaux inconvénients (ceux-ci étant particulièrement marquants dans la période moderne) des papiers timbrés :

Pour l'Administration :

  • celle-ci devait stocker dans les recettes-perceptions le papier comportant les tarifs préimprimés et devait les surcharger, voire en imprimer de nouveaux modèles, à l'occasion des changements tarifaires qui s'accéléraient depuis le milieu des années 70 (changement pratiquement tous les ans) ;
  • le coût de confection de ces papiers timbrés (notamment pour obtenir du papier filigrané) ainsi que celui de leur stockage et leur manutention était exorbitant eu égard au service rendu ;
  • il existait d'autres moyens plus fonctionnels : les timbres mobiles bien sûr, mais également le visa pour timbre. Par ailleurs, il pouvait être fait usage par les redevables de papiers ordinaires de formats identiques à ceux du papier timbré de la débite, le paiement des droits étant effectué sur état, c'est-à-dire par un simple tampon des receveurs.

Pour les contribuables :

  • Ces papiers de la débite devaient être retirés par les usagers préalablement à leur emploi pour les minutes, originaux, copies, extraits et expéditions des actes écrits prévus à l'article 899 du code général des impôts (notamment les écrits et les actes notariés) ;
  • Par ailleurs, lorsqu'ils étaient utilisés dans des actes et écrits assujettis aux droits d'enregistrement, ils devaient à nouveau être transmis aux services de l'enregistrement, ce qui entraînait une perte de temps (et donc d'argent) pour les redevables ;
  • Les changements de tarifs imposaient de fréquentes mises à jour des tarifs des papiers timbrés, ce qui supposait là encore des déplacements et une perte de temps bien inutile ;
  • En cas de stockage déficient, les papiers pouvaient être détruits ou perdus ;
  • Pire encore, en cas de mauvaise rédaction sur les papiers timbrés, il fallait recommencer son travail sur un autre document et le papier timbré originel était alors tout bonnement destiné à la poubelle (Ce qui revenait cher, convenons-en, pour du brouillon)

En définitive, ces papiers de la débite ne présentaient au final que des inconvénients. Alors pourquoi a-t-il fallu attendre 1987 pour que ceux-ci soient supprimés ?

La réponse n'est pas bien compliquée. L'Administration des finances, plus encore que l'Administration dans son ensemble, a toujours été particulièrement conservatrice (2). (Souvenez-vous de l'exemple du Minitel lancé à l'origine par les PTT et fermé seulement en 2010 par France Télécom alors qu'il ne générait plus que 200 000 € de chiffre d'affaires et qu'internet (avec des atouts incomparables) existait en France depuis plus de 15 ans. Source Wikipedia).

Dès lors, j'imagine aisément que ces papiers timbrés ont été supprimés parce qu'il n'y avait pratiquement plus, si ce n'est plus du tout, d'utilisateurs (malheureusement, je n'ai pas pu trouver les chiffres concernant le montant des ventes de papier timbré dans les années 80)

Pour finir, revenons à notre document. Il illustre parfaitement un certain nombre de défauts des papiers timbrés : mises à jour fréquentes de tarifs et surtout perte financière sèche (56 francs de 1985 soit un peu plus de 15 € d'aujourd'hui), ce papier n'ayant finalement jamais été utilisé.

En conclusion : les papiers timbrés de dimension de la période moderne méritent d'être soigneusement conservés. Il y a vraisemblablement des raretés parmi eux.

 

(1) Ces tarifs proviennent de ma base de données sur les tarifs fiscaux du XXème siècle dont un extrait concernant le timbre de dimension est disponible en cliquant sur ce lien :

Telecharger PDF

(2) Pour ne pas être trop mauvaise langue, je me dois de préciser que l'Administration des finances a su remarquablement intégrer par la suite les progrès technologiques. Un exemple suffira, toujours avec cet article 887 modifié par l'Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 5 JORF 8 décembre 2005

ART. 887 du C.G.I. : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de machines à timbrer, soit par l'apposition de timbres mobiles, soit au moyen du visa pour timbre, soit sur déclaration ou sur la production d'états ou d'extraits, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé. "

Posté par cigulphe à 12:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
24 mars 2020

Que faire en cette période de confinement ?

Chers amis. Que faire en cette période morose ? Se morfondre dans son coin en attendant les dernières nouvelles qui ne seront pas forcément des meilleures ?

Ruminer de sombres idées ?

Bien sûr que non !

Pourquoi ne pas se replonger dans ses albums ? Pourquoi ne pas profiter de cette période de latence pour faire un peu de philatélie ? Tant qu'à rester à la maison autant que cela soit profitable.

Ces journées qui peuvent paraître longues à certains peuvent être bénéfiques si on prend les choses du bon côté.

Lisez-vous souvent la presse philatélique ? Peut-être pas.

L'occasion nous en est donnée par L'écho de la Timbrologie qui a eu l'heureuse idée de mettre son n° d'avril 2020 en consultation libre sur son site. Vous pouvez consulter ce n° ici.

Pas d'article sur la philatélie fiscale pour ce mois-ci (mais il y en a fréquemment), juste le document fiscal que voici en page 24 :

EDT p

Commentaires : un relevé de factures daté du 4 juin 1957, timbré à 244 francs.

Le tarif appliqué ici est celui des quittances du 6 juillet 1956 dont voici le détail :

Tarif 6 juillet 1956

Ces tarifs ne sont pas compréhensibles pour tout un chacun sans avoir connaissance de l'article 912 du code général des impôts qui indique ceci dans son IV - Timbre des quittances / Généralités. Tarifs :

" Art. 3

6 F, quand les sommes n'excèdent pas 500 F ;

9 F, quand les sommes sont comprises entre 500 et 1000 F. ;

18 F, quand les sommes sont comprises entre 1.000 et 5.000 F ;

40 F, quand les sommes sont comprises entre 5.000 et 10.000 F ;

100 F, quand les sommes sont comprises entre 10.000 et 50.000 F ;

Et au-delà : 18 F, en sus par fraction de 10.000 F, le droit de timbre des titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, faits sous signatures privées, qui emportent libération ou qui constatent des payements ou des versements de sommes. "

Montant total des factures = 124 810 francs ; soit 100 francs jusqu'à 50 000 francs + le reliquat de 74 810 francs (soit 8 tranches à 18 francs ; 8 x 18 = 144 francs).

100 + 144 est donc bien égal au montant du timbrage arrêté à la somme de 244 francs.

Prenez le temps de feuilleter ce magazine, il fourmille d'informations. Pour ma part, je me suis permis de vous offrir ce jour quelques instants de philatélie (fiscale) en bonus.

Merci à L'écho de la Timbrologie pour cette sympathique initiative.

Posté par cigulphe à 21:24 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :
08 mars 2020

Timbrage consulaire provisoire

Le tarif de la carte d'identité prévu à l'article 947 c du C.G.I. a été porté de 105 à 115 francs par l'article 40 de la loi n° 84-1208 (dite loi de finances pour 1985) parue au J.O. du 30 décembre 1984, p. 4066.

Le recouvrement de ce droit de 115 francs a été réalisé par l'apposition de timbres de la SFU à 105 francs (n° 458 du catalogue) + 10 francs (n° 443) ou par le timbre à 115 francs (n° 477).

115

Toutefois, certains cas particuliers méritent qu'on s'y attarde. Je veux parler des cartes d'identité délivrées par les postes consulaires.

Dans ce cas de figure, ce ne sont pas les timbres de la série unique qui furent utilisés mais ceux des " Affaires étrangères ". Voici l'exemple d'une carte délivrée par le consulat général de France à la Nouvelle-Orléans (USA) :

115 francs

On eut également recours aux empreintes de machines à affranchir, par exemple au consulat général de France à Port-Gentil au Gabon  :

115 empreinte

Mais et c'est là à mon sens le document le plus intéressant de ceux que je vous présente aujourd'hui, il a été procédé au consulat général de France à New-York à l'impression de timbres mobiles provisoires (à l'image des fameux provisoires de Lille des timbres de dimension) sur des étiquettes adhésives, ainsi qu'il suit :

115 francs provisoire

Pour quelles raisons a-t-on réalisé ces timbres mobiles provisoires ?

J'y vois deux explications et je pense que la seconde est la bonne :

  • une raison technique: il peut être délicat de timbrer à la machine une carte d'identité notamment à cause des rivets de la photos s'ils ont été appliqués avant le timbrage ;
  • une raison administative : le bureau de New-York ne devait pas ou plus disposer de tous les timbres mobiles permettant de réaliser le montant à 115 francs.

Quoi qu'il en soit, cette initiative n'est pas restée isolée, on a agi de la même manière au Maroc, au consulat général de France à Casablanca pour réaliser le tarif à 60 francs des visas de passeport :

découpure casa

Posté par cigulphe à 11:47 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
25 février 2020

Le catalogue GILBERT & KOHLER

En mai 2017, je vous présentais deux fiscalistes quelque peu oubliés : MM Gilbert et Köhler.

J'indiquais alors ceci dans mon billet : " N'ayant jamais eu l'occasion de prendre connaissance de ces ouvrages, c'est avec plaisir que je réparerais la chose si un de nos lecteurs avait la bienveillance de me faire savoir qu'il en possède un et qu'il est disposé à m'en adresser une copie numérique ou l'ouvrage papier (charge à moi de le numériser). "

Personne n'ayant répondu à cette demande, je me suis donc débrouillé seul et ai fini par dénicher un exemplaire du  " Catalogue illustré de timbres fiscaux donnant la description de toutes les variétés de France et colonies, Tunisie, Alsace-Lorraine et Monaco. Imp. H. Douchet, Mericourt-Ribemont. 1904 "

En voici la couverture :

Gilbert et K423

Ce catalogue classe les fiscaux par catégories comme on le fait encore aujourd'hui, c'est-à-dire par ordre alphabétique :

Gilbert et K424

Au fil des pages apparaissent quelques illustrations dont une a particulièrement retenu mon attention, celle de l'émission provisoire des récépissés de chemins de fer dite de " Lille " en 1871 :

Gilbert et K425

En effet, j'avais évoqué dans un article de juillet 2018 les cas fort limités (jusqu'à présent) d'imitations de fiscaux. J'y donnais alors la reproduction de la grossière imitation que voici en précisant : " Les pièces proposées sont affligeantes, il ne s'agit que d'une copie d'un ancien catalogue dans lequel les timbres, comme on le faisait alors à l'époque, ont été tout simplement dessinés car on ne disposait pas des moyens de reproduction modernes. "

Faux grossier vendu sur Ebay par Krystel7071

Cet ancien catalogue que j'évoquais alors est désormais identifié, il s'agit du catalogue Gilbert et Köhler. En voici la preuve :

Gilbert et K425b

Il est noté en préface du catalogue que : " Les prix marqués dans ce catalogue sont nets " ce qui nous fait dire que cette nomenclature tient lieu de catalogue-prix de vente. De nombreux montants sont remplacés par des guillemets, signe que ces marchands ne disposaient pas du timbre en stock.

Le prix de vente le plus élevé est de 50 francs pour un tête-bêche 20 centimes saumon d'allumettes (Yvert et Tellier 9 a) et une erreur d'effets de commerce (Yvert et Tellier 150 a).

La partie la plus surprenante et qui n'a pas été conservée (et heureusement) par d'autres auteurs par la suite est celle des timbres de dimension avec surcharge provisoire de 1871. Chaque type de surcharge locale se voit attribuer un n° spécifique, or la plupart de ces timbres ne sont connus qu'à un nombre infime d'exemplaires ; de quoi alimenter de manière substantielle une interminable mancoliste et par la même de décourager de nombreux collectionneurs.

Gilbert et K426

Au final, j'ai pris grand plaisir à compulser cet ouvrage et j'en profite pour rendre hommage ici à ces pères fondateurs de la philatélie fiscale : MM Gilbert et Köhler.

Posté par cigulphe à 11:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]