Collection passion : les timbres fiscaux

30 juillet 2020

Le Duc d'Angoulême vous salue bien

J'ai acquis récemment ce lot d'entiers fiscaux :

Restau extra + Angoul lot

A priori, rien de folichon avec un certain nombre de documents en apparence identiques.

Toutefois, le vendeur ayant eu l'heureuse idée de photographier l'ensemble du lot qu'il proposait, mon attention avait été attirée par les deux pièces que voici :

Restau extra + Angoul lot bis

Au premier coup d'œil, j'avais repéré l'empreinte aux armes du Duc d'Angoulême apposée sur les papiers timbrés de la région de Bordeaux en 1814-1815. (Nous avions évoqué la chose précédemment sur ce site)

Tout frétillant à la réception de l'envoi de mon vendeur, je me précipitai alors pour trier au plus vite ces documents et en extraire les deux entiers repérés.

En voici un :

Restau extra + Angoul

Sans tarder, je me mis à préparer la page d'album destinée à accueillir cette pépite avec la description suivante :

Empreinte à l’extraordinaire à 25 centimes de la 1ère Restauration (à gauche) avec contremarque aux armes du duc d'Angoulême à 25 centimes (à droite)

Restau extra + Angoul détail (1)

sur une signification d'avoué en date du 9 février 1815 au format ½ petit papier. Document enregistré à Bordeaux, le dix février 1815.

Me restait à observer le filigrane :

Restau extra + Angoul fil

Incroyable, filigrane inconnu sur les entiers fiscaux mais cela n'est pas surprenant s'agissant d'un document timbré à l'extraordinaire c'est-à-dire sur un papier qui n'est pas fourni par l'Administration. Il s'agit vraisemblablement d'un filigrane utilisé par un papetier de la région bordelaise.

D'ailleurs j'ai du mal à le décrire. Flèche ? Cela ne me satisfait guère. Aussi si vous avez des idées pour le dénommer, n'hésitez pas à me les soumettre.

Pour conclure : comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, en philatélie fiscale on peut faire de belles découvertes, ce qui constitue un attrait et non des moindres de cette branche de la philatélie si méconnue.

C'est une fois encore le cas ici avec cette découverte d'un entier de plus de 200 ans qui n'avait jamais été signalé.

Le Duc d'Angoulême vous salue bien et en apposant ses armes en 1814-1815 sur les papiers timbrés de son ressort, il voulait, à n'en point douter, tout en affirmant son attachement à royauté avec le timbre à l'extraordinaire avec légende " Timbre royal " affirmer ses prétentions sur la succession de l'Empire déchu.

PS : le second document de la sorte que je possède est disponible à l'échange. Me contacter directement.

Mon second document n'est plus disponible, je l'ai échangé contre ce papier timbré à l'extraordinaire à 75 centimes comportant uniquement l'empreinte du Duc d'Angoulême :

Angou 75

Posté par cigulphe à 16:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

08 juillet 2020

Un entier fiscal provisoire

Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire.

Voyez ce document :

Loi 16 juin 1824

Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage à payer à son bénéficiaire la somme de 145 francs à 3 mois de date. Ce billet à ordre était passible du timbre proportionnel (timbre des effets de commerce). Or, sur ce document, le timbre humide est celui alors en usage pour les papiers de dimension au plus petit format. Alors pourquoi ?

Essayons de tirer l'affaire au clair, voulez-vous ?

La question fondamentale qu'il faut se poser est celle du tarif. Y a-t-il bien un tarif à 35 centimes pour le timbre proportionnel à la date du document ?

La réponse est oui.  En effet, la loi du 16 juin 1824 [Art. 8] décida que le droit proportionnel pour les effets, billets et obligations d'une somme de 500 francs et au-dessous serait réduit à 0.35 au lieu de 0.70. Cette modification n'apporta aucun changement au tarif des effets de sommes supérieures à 500 F. lesquels demeurèrent toujours soumis au droit de 0.70 ‰. On continua à faire usage des types de timbrage créés par l'ordonnance du 11 novembre 1814 jusqu'au 1er janvier 1828. A cette date, on appliqua les nouveaux modèles créés par l'ordonnance du 8 juillet 1827.

Ne cherchez pas cette quotité à 35 centimes au type série de 1814, vous ne la trouveriez pas. En effet, le montant de 35 c. fut constitué par la combinaison d'un timbre au type de la série de 1814 à 25 centimes (qui n'existait pas à l'origine, le tarif le plus bas étant de 50 centimes pour les effets de 1000 francs et au dessous)

Loi 16 juin 1824 1

et du contre-timbrage au monogramme royal " 2/5 EN SUS – LOI DE 1816 " qui au final donne : 25 c. + 10 c. = 35 c.

En voici une illustration :

Loi 16 juin 1824 2

Effet du 4 novembre 1826 avec le nouveau timbre à 25 centimes + 2/5 en sus

Ultérieurement fut mis en circulation un timbre au type Abondance représentant la nymphe Pomone, type créé par l'ordonnance du 8 juillet 1827 :

Loi 16 juin 1824 3

Loi 16 juin 1824 4

Effet du 1er janvier 1829 au tarif à 35 centimes

Et notre entier fiscal avec un timbre de dimension me direz-vous ?

Pour quelle raison a-t-on utilisé cet entier de fortune ? La réponse nous en est donnée par l'Instruction générale n° 1136 du 23 juin 1824 qui indique au 8 p. 123 que : " Un délai de quelques mois étant indispensable tant pour faire graver de nouveaux types que pour préparer le papier nécessaire à un premier approvisionnement et le faire parvenir dans les départements, Son Exc. le Ministre des finances a décidé que l'on se servira provisoirement, pour les effets de 5oo francs et au-dessous, du papier de dimension à 35 centimes, et, pour ceux de 5oo francs à 1,000 francs, du papier actuellement en usage, frappé du timbre proportionnel de 70 centimes, lequel sera débité jusqu'à ce que les quantités existantes en magasin soient entièrement épuisées. "

Le document que je vous ai présenté dans cet article étant daté de 1830, on constatera qu'il est des provisoires qui durent.

Quoi qu'il en soit, ce document présente un indéniable intérêt.

Posté par cigulphe à 17:46 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
05 juillet 2020

Comment traduire " Mixed condition " ?

Une annonce vue sur Ebay :

Mixed

Description du vendeur " Mixed condition ". Qu'est-ce que cela veut donc bien dire ?

Une fois encore, si on utilise un traducteur en ligne comme Reverso ou Google traduction, la réponse ne sera pas satisfaisante : " condition mixte " nous propose-t-on, ce qui en français ne veut rien dire.

Aidons-nous de l'illustration, celle-ci pourra peut-être nous éclairer ?

Ouaip, je subodore la chose. Un euphémisme pour ne pas dire  " Etat calamiteux ".

Point n'est besoin de s'éterniser sur la question, traduisons " Mixed condition " par " Etats divers " ce qui au vu de l'image proposée ne correspond pas à la réalité car tous les timbres de ce lot sont au mieux défectueux, exécrables pour certains.

L''expression " Tous états " est également souvent employée, mais dans tous les cas, future destination souhaitée pour ce lot : directement à la poubelle !

Posté par cigulphe à 09:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
21 juin 2020

1936 : baisse de tarif des permis de chasse départementaux

Une loi du 13 août 1936 publiée au Journal officiel du 14 et portant ouverture et annulation de crédits de l'exercice 1936, disposait dans son article 4 que : " Le deuxième alinéa de l'article 199 du Code du Timbre est modifié comme suit : Pour les permis départementaux utilisables seulement dans le département où le permis a été délivré et dans les arrondissements limitrophes le droit de timbre est réduit à 5 francs à compter du 1er juillet 1936, la perception communale reste fixée à 20 francs. "

Par conséquent, le tarif à 74 francs du 30 octobre 1935 était donc ramené à 50 francs.

26 604

Modification manuscrite du tarif qui est ramené à 50 francs

Les permis délivrés au montant de 74 francs ont donné lieu à un remboursement de la part de l'Administration :

186001

" Restitué 24 francs - le receveur " Le 18 décembre 1936

Le même remboursement s'est apppliqué aux permis revêtus du rare timbre mobile à 74 francs (n° 26 du catalogue Yvert et Tellier). Ce cas de figure est indiqué au n° 26 a " Sur carte avec mention d'un remboursement de 20 francs ".

Malheureusement, cette description est erronée, le montant remboursé étant de 24 francs et non de 20 francs, comme l'attestent les deux permis ci-dessous :

26 602

Restitution 24 F Pont-Labbé le 10 novembre 1936

26 606

Recto d'un permis délivré à Béziers avec la quotité à 74 francs

26 608

Verso avec mention " Remboursé 24 frs le 2/12/36 "

Posté par cigulphe à 12:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
17 juin 2020

Les timbres mobiles d'effets de commerce de l'annexion

Huit timbres en tout et pour tout soit une simple page d'album tout au plus. Voilà ce que représentent les timbres fiscaux d'effets de commerce à l'aigle germanique de l'annexion allemande en 1870.

Dans mon album consacré aux effets de commerce, cela donne :

EDC AL

J'ai en général horreur des cases vides, mais sur une page de ce type, convenons que cela reste acceptable. En effet (sans jeu de mots), tous ces timbres voire très rares.

Notez les perçages en lignes, alors qu'en France on persistait à refuser de denteler les fiscaux, et remarquez les faciales encore exprimées en centimes et francs.

Si d'aventure vous pouviez m'aider à compléter cette série, surtout n'hésitez pas à me contacter.

Posté par cigulphe à 18:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,