Collection passion : les timbres fiscaux

16 avril 2021

Les timbres de la SFU des années 50 destinés aux apatrides

La plupart des timbres de la série unifiée des années 50 figurant au catalogue Yvert et Tellier sous les numéros 286 à 317 sont assez courants mais, en pratique, il s'avère pratiquement impossible de réunir cette série au complet.

On sait que de nombreux timbres en centaine(s) de francs de couleur orange correspondent à des tarifs de dimension, ce qui fait qu'on peut les rencontrer facilement.

Mais d'autres timbres, à savoir les 309, 310, et 312, correspondent à un usage spécifique et rare, celui des titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sur la base d'un certificat délivré par l'O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Voyons cela ensemble.

En 1955, il est ajouté un § 4 à l'article 966 du C.G.I., cet article indiquant que :

" Les titres de voyage destinés aux réfugiés et apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 1 400 F.  ".

Cette faciale a d'abord été réalisée par une surcharge additionnelle sur la quotité à 1 000 francs :

318

N° 318

avant que le timbre définitif ne soit mis en circulation :

309 (2)

N° 309

On notera que cette valeur à 1 400 F., très rare seule dans une utilisation au tarif des passeports pour apatrides, a pu servir également en combinaison avec la quotité à 1 000 F. pour réaliser le tarif des passeports ordinaires à 2 400 F. de juillet 1956 :

309

Tarif à 2 400 francs des passeports ordinaires de juillet 1956

En juillet 1956, en même temps que le tarif des passeports ordinaires présenté ci-dessus, le tarif des passeports des apatrides est porté à 1 600 francs (soit comme précédemment, compte-tenu de la situation particulière des redevables, un montant correspondant au maximum aux 2/3 du tarif des passeports ordinaires).

Ici encore, le timbre ad hoc a été obtenu par surcharge de la quotité à 1 400 francs :

319

N° 319

Un timbre définitif à la faciale de 1 600 francs avait fait l'objet d'un ordre de fabrication de l'Atelier du Timbre. On ignore si ce timbre a été imprimé, toujours est-il qu'à l'heure actuelle, aucun exemplaire de cette figurine avec une faciale à 1 600 francs n'a été rencontré.

1600

Tarif à 1 600 francs de juillet 1956

En juin 1957, le tarif est porté à 1 900 francs :

310

N° 310

Cette fois-ci, il n'y a pas eu de surcharge additionnelle sur les timbres précédents pour ce montant à 1 900 francs.

La valeur définitive, comme celle présentée ci-dessus, n'a pas été émise et les très rares exemplaires parvenus jusqu'à nous portent soit la surcharge " Epreuve " soit la surcharge " Spécimen ".

1400 + 1900

Tarif à 1 400 francs de 1955, tarif à 1 900 francs de 1957 et tarif à 20 NF de 1959-60

En décembre 1957, l'Etat se montre de plus en plus vorace, le tarif passe alors à 2 100 francs.

On surcharge alors en urgence la quotité à 1 900 francs qui n'a pas pu être adressée à temps aux utilisateurs :

320

N° 320

et on imprime la valeur définitive qui, elle aussi, ne sera jamais émise :

312 specimen1

N° 312

OFPRA 1400 - 2100

Tarif à 1 400 francs de 1955, tarif à 2 100 francs de

décembre 1957 et tarif (en baisse) à 2 000 francs de 1959-60

Quelques remarques à la suite de cette présentation :

  • Tous les timbres ou documents présentés ici sont rares voire très rares ;
  • Par exception dans le domaine fiscal, on note une baisse de tarif pour ce prélèvement : de 2 100 F. en 1957 on retombe à 2 000 F. en 1959-60. En voici l'explication : lors du passage au nouveau franc (Art. 74 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, J.O.R.F du 29 décembre p. 12469) il a été décidé d'arrondir les tarifs alors en vigueur (à la hausse en général, mais parfois à la baisse) et pour les apatrides, ce fut à la baisse ;
  • Cette succession de tarifs illustre à merveille les errements de la chose publique et met en évidence les distorsions entre ceux qui sont à l'origine des textes (Gouvernement et Parlement) et ceux qui sont chargés de les mettre en oeuvre (en l'espèce, l'Atelier du Timbre). En effet, l'Atelier du timbre n'a jamais été en mesure d'apporter une réponse réactive pour déférer aux nouveaux tarifs qui s'accéléraient dans les années 50. De ce fait, de nombreux timbres imprimés n'ont jamais été émis à temps et au mieux ont été surchargés au nouveau tarif et au pire tout simplement détruits (ce dont les archives de l'Atelier n'ont gardé aucune trace, on s'en doute).
  • En cela, l'Atelier du Timbre ne faisait que faire perdurer une tradition bien ancrée de conservatisme et d'immobilisme bien éloignée des réalités de son époque.

S'il n'en fallait qu'une preuve, voyez ce passeport de 1960 : 3 ans après le passage au tarif à 2 100 francs, la Préfecture de Haute-Savoie délivre un passeport à un réfugié espagnol. Comme sur place on ne dispose pas du timbre à 2 100 francs, on timbre alors le passeport à 2 120 francs (soit 20 francs de trop) avec des fonds de tiroir notamment deux timbres à 770 francs destinés aux droits d'examen pour l'obtention du permis de conduire qui n'avaient plus d'utilité avec les arrondis de décembre 1959, ce tarif passant à l'époque de 770 à 1 000 francs :

2120

Passeport des apatrides du début des années 60 timbré

à 2 120 francs au lieu de 2 100 francs

Comment a fait l'agent de la Préfecture pour justifier cet écart entre le montant du droit de 2 100 francs et ces 2 120 francs sortis de sa caisse ? Mystère.

S'il nous lit, peut-être nous l'expliquera-t-il ?

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09 avril 2021

Qui suis-je ?

Pour aujourd'hui, un petit jeu à la manière de Questions pour un champion : Qui suis je ?

Indice - Voici mon autographe en 1946 :

Signature

C'est parti :

1. Je suis né à Monaco en 1916 et décède en 1993 à Castellina di Chianti en Toscane ;

2. En 1935, j'ai été condisciple de François Mitterrand à Sciences-Po ;

3. Ce n'est pas en politique que j'ai fait carrière, même si politiquement je suis resté fidèle jusqu'au bout à l'anarchisme, qui est pour moi la " formulation politique du désespoir " ;

4. Je débute dans la chanson dans les années 40 et, à cette époque, Edith Piaf m'encourage à monter à Paris ;

5. Certains me confondent, allez savoir pourquoi, avec Nino Ferrer ;

6. J'ai composé plus de 600 chansons et ait été chanté par de nombreux artistes dont Juliette Gréco (Jolie môme) et Philippe Léotard (Est-ce ainsi que les hommes vivent ? ) et ces interprétations sont celles que préfère l'auteur de ce site ;

Je suis, je suis ???

Voici la réponse sur ce reçu signé par deux fois de sa main, une sur le document et une sur le timbre de quittances (pour acquit) pour le règlement d'un cachet de 1 000 francs à la suite de son passage fin 1946 dans l'émission " Carrefour des chansons perdues " sur Radio Monte Carlo :

Ferre175

Vous l'aviez évidemment reconnu, il s'agit bien sûr de Léo Ferré !

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25 mars 2021

Cette fois, plus de doute !

Il y a un peu moins d'un an, nous avions consacré un article abordant les surcharges officielles de 1918 sur les émissions antérieures à 1892.

Dans mon message, je relevais que n° 179 avait bien servi officiellement et vous en présentais plusieurs exemplaires détachés ou sur fragment.

Désormais, le doute n'est plus permis ; voici un exemplaire de ce n° 179 sur un document (le premier vu) en date de mai 1923.

 

179 sur doc

Le timbre est annulé par la griffe n° 370 correspondant au bureau de Bray-sur-Seine.

Dimension 179 sur document bureau 370 detail

J'avais également relevé à l'époque que 3 exemplaires oblitérés, parmi ceux connus, étaient annulés par des bureaux commençant par la lettre " B ".

J'avais émis l'hypothèse que les bureaux avaient peut-être été d'abord approvisionnés par ordre alphabétique (ou de n° ce qui revient au même) avec les timbres surchargés sur les émissions postérieures pour écouler les stocks.

Avec l'exemplaire de ce jour, nous nous trouvons en présence d'un bureau supplémentaire commençant par la lettre " B " : Bray-sur-Seine. Ce n'est sûrement pas un hasard. En revanche, la date tardive d'utilisation tardive m'interpelle car j'avais pensé qu'on avait écoulé d'abord les stocks des plus anciens timbres avant de surcharger ceux de 1892.

Cela n'est pas confirmé par ce document qui date de 1923 soit un usage tardif, sachant toutefois que le timbre a pu être apposé longtemps avant la rédaction de l'acte...

Posté par cigulphe à 15:42 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Une heureuse initiative

Il faut louer les initiatives comme celle de notre ami Thierry Derosne qui a publié diverses présentations fiscales sur le site de la Fédération. Parmi les collections présentées, j'ai particulièrement apprécié celle relative au " Droit de transport de marchandises pour la France en régime extérieur " qui est visible en cliquant sur ce lien.

En voici une page pour vous donner l'envie d'en découvrir davantage :

Sans titre 3

C'est par le partage que nous faisons avancer notre passion.

Merci Thierry !

Posté par cigulphe à 10:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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13 mars 2021

Attention aux faux Phénix

Vu sur Ebay ces derniers temps cette annonce :

Faux Phénix

Attention il s'agit d'une fausse surcharge, celle-ci étant nettement moins bien marquée que l'original. Le timbre en lui-même semble authentique provenant vraisemblablement des exemplaires sans surcharge qui sont apparus récemment sur le marché, y compris cette feuille. Peut-être que le faussaire a pensé qu'il arriverait plus facilement à vendre ces timbres en les surchargeant ?

Phénix feuille

Posté par cigulphe à 12:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]