Collection passion : les timbres fiscaux

11 avril 2019

Au bistrot, l'addition est salée !

De temps en temps dans les bistrots, on peut lire quelques messages humoristiques à l'attention de la clientèle. Celui-ci à ma préférence : " Ceux qui boivent pour oublier sont priés de payer d'avance ".

Mais avant de servir les chalands au gosier asséché et à la mémoire potentiellement défaillante, le propriétaire du fonds était tenu d'acquitter un droit prévu à l'article 960 I alinéa 1 du Code général des impôts.

Que dit cet article ?

" Une taxe de XXX F est perçue pour la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de déclaration d'ouverture de débits de boissons de troisième ou quatrième catégorie, ainsi que de translation ou de mutation de ces débits. "

Le montant de cette taxe a toujours été élevé, en voici un exemple sur ce document de 1990 portant mutation d'un débit de boissons :

1500 francs

Montant de la taxe : 1 770 francs (soit environ 410 € d'aujourd'hui). Tarif du 29 décembre 1983 (Loi 83-1179, art. 12 ; JORF du 30 décembre 1983)

 

Sur le plan philatélique, ce document est délectable car il comporte la quotité à 1 500 francs, la plus haute faciale en nouveaux francs mise en circulation.

Cette faciale était spécifiquement destinée au règlement de la taxe sur les débits de boissons, mais tous les bureaux n'en étaient pas approvisionnés car une feuille de 50 de cette valeur représentait la somme astronomique de 75 000 francs (environ 15 000 € d'aujourd'hui). Aussi, la plupart des documents constatant la taxe furent-ils timbrés avec 3 exemplaires de la quotité à 500 francs.

Ce timbre est une des meilleures valeurs de la période moderne. Neuf, il est presque introuvable, on comprend aisément pourquoi.

J'aurais pu m'en procurer un exemplaire à l'époque. En effet, en 1990, je débutais en philatélie fiscale, je m'étais rendu au Trésor public de la bonne ville de Nancy où j'étais alors étudiant et avais demandé à la préposée aux timbres fiscaux si le bureau disposait de cette faciale.

Cette personne m'avait présenté une feuille sur laquelle seuls deux exemplaires manquaient. Elle me dit en toute simplicité : " Combien en voulez-vous ? "

" C'était juste pour voir si vous en aviez " répondis-je alors.

Je pris immédiatement la poudre d'escampette, laissant mon interlocutrice pantoise devant cet illuminé qui n'avait rien d'autre à faire cette après-midi là que de venir perturber la quiétude de l'Administration pour admirer des timbres qu'il ne pourrait jamais s'offrir.

Posté par cigulphe à 08:27 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :

31 mars 2019

N° 7 ou n° 8 ?

Vue sur Ebay cette annonce :

TC

Légende de la vente : " Taxes communales 15 F sur document (N° 7 ou 8) "

Nous allons répondre à cette question, mais avant cela, examinons les timbres de plus près :

TC

Prenons maintenant connaissance des informations données par le catalogue :

Taxes communales n° 7 : vert (fond), vert-bronze (médaillon) et rouge (légende), cote oblitéré à l'unité : 8 €, le voici :

TC 7

Taxes communales n° 8 : vert (fond), vert-jaune (médaillon) et rouge (légende), cote oblitéré à l'unité : 50 €, le voilà :

TC 8

Alors, votre verdict ?

 

Réponse : Il s'agit ici d'une bande de 3 du n° 8 cote 150 € détachée proposée au prix de départ particulièrement attractif de 5 €.

PS : ce n° 8 est particulièrement surcoté au catalogue à l'état oblitéré et ne présente aucun caractère de rareté, ce document en étant la preuve si besoin était. En revanche, il est rare à l'état neuf, je n'ai d'ailleurs pu vous en fournir une illustration pour la bonne raison qu'il me manque.

Posté par cigulphe à 12:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
24 mars 2019

Carte de séjour (du général...)

Rachid TAHA nous a quittés il y a quelques mois. Si son nom n'évoque rien pour vous, peut-être vous souvenez-vous de son groupe " Carte de séjour " qui avait connu un certain succès en 1986 avec une reprise inspirée de la chanson de Charles TRENET " Douce France " ?

" Carte de séjour ", le nom se voulait un brin provocateur ce qui fait que les débuts du groupe furent parsemés d'embûches : " certaines radios refusent d’accueillir des chansons interprétées en arabe. Et certains disquaires déclinent la mise en place. " (Source : Universal)

A cette époque, avec mon ami Benoit (qui a persévéré depuis avec succès dans la zic et dans d'autres aspects de la culture actuelle avec Benzine Magazine) nous avions diffusé, dès 1985, une autre chanson de ce groupe sur RVV (Radio Vallées Vosges), radio aujourd'hui hélas disparue : " Bleu de Marseille "

Ce nom " Carte de séjour " renvoie à un document administratif que vous connaissez sûrement. Voyons cela :

Les cartes de séjour pour les étrangers sont créées par l'ordonnance 45-2658 du 2 Novembre 1945 (J.O. du 4 novembre p. 7225).

Ce texte met en place trois types de cartes (dont le modèle variera au fil du temps), assujetties au même tarif, quelle que soit la durée de validité de la carte :

  • La carte de résident temporaire attribuée aux étrangers dont le séjour en France n'est autorisé que pour une durée égale ou inférieure à un an :

    CS Temporaire

  • La carte de résident ordinaire, valable trois ans, sans limitation territoriale comme la carte de travailleur ordinaire à durée limitée :

    CS Ordinaire

  • La carte de résident privilégié valable dix ans réservée aux étrangers ayant au moins trois ans de séjour ininterrompu en France :

    CS privilégié

L'apparition de ces cartes de séjour modifie de manière significative les dispositions relatives aux étrangers jusqu'alors en vigueur. Ceci nous est rappelé dans une circulaire du 10 février 1947 (J.O. du 27 février, p. 1813) : " Alors que sous le régime du décret-loi du 2 mai 1938 la carte d'identité pouvait tenir lieu à la fois d'autorisation de séjour et d'autorisation professionnelle (cartes de travailleurs, cartes de commerçants, industriels ou artisans), la nouvelle carte de séjour constitue uniquement un titre d'identité et de police qui permet à son titulaire de résider en France pendant un temps déterminé. Si celui-ci désire exercer sur le sol une profession soumise à une autorisation préalable (ce sont, pour l'instant, les professions salariées, commerciales, industrielles ou artisanales), il sera désormais tenu d'obtenir du département ministériel intéressé un titre professionnel, distinct de la carte de séjour. "

Le nouveau régime applicable aux étrangers entre en vigueur le 15 février 1947 (Circulaire du même jour, J.O. du 1er mars 1947, p. 1918.) jusqu'au 31 décembre 1999, date de la suppression du droit sur les cartes de séjour dont le montant s'élevait alors à 220 francs.

Les premières cartes sont au tarif de 100 francs. (Article 1 de la loi 46-2244 du 16 octobre 1946, J.O. du 17, p. 8802)

Vincent3362

Carte de séjour de résident temporaire valable 1 an

au tarif de 100 francs délivrée le 10 décembre 1948

Si vous le voulez bien, nous étudierons de plus près cette carte dans la seconde partie de cet article.

Posté par cigulphe à 11:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

Carte de séjour (... au particulier)

Nombreuses peuvent être les motivations des étrangers désireux de rejoindre la France.

Dans le cas de la carte de séjour au tarif de 100 francs que je vous ai présentée précédemment, cette motivation sort de l'ordinaire.

Voyons cela en ouvrant la carte :

Vincent3363

Arnoldus Jacobus JANSSEN, de nationalité néerlandaise, âgé de 20 ans, décide de se rendre en France courant 1948, pour une destination bien particulière : le monastère de la Grande Chartreuse à Saint-Pierre-de-Chartreux.

Simple destination touristique ? Retraite spirituelle ? Que nenni !

Arnoldus est moine, ceci est précisé sur sa carte de séjour.

Une rapide consultation du site internet de cette communauté d'ermites nous apprend qu'à La Grande Chartreuse, Maison Mère de l’Ordre, la vie est entièrement vouée au silence et à la prière.

Les statuts de l'Ordre conduisent les moines  " à la contemplation ou la " connaissance savoureuse " de Dieu, à laquelle leur vie est entièrement consacrée. "

Cette " connaissance savoureuse " se décline tout au long de la journée ; pour nos lecteurs désireux d'en savoir plus, en voici l'alléchant menu.

Qu'est-ce qui a bien pu amener ce jeune homme à rejoindre les Chartreux ? Pour ma part, je ne sais.

Mais qu'importe ce que je pense, les moines nous donnent une réponse : c'est l'appel de Dieu, l'amour de Dieu qui serait " plus sûr, plus proche, plus doux, plus fort, plus apaisant et plus enivrant aussi que tout autre amour.. "

Quoiqu'il en soit, avant de se retirer du monde et de rejoindre la vie monastique, aussi noble qu'ait pu être le chemin qui le conduisait à sa Vérité, notre moine hollandais a dû se mettre en règle avec l'Administration française et acquitter un droit de 100 francs pour un séjour temporaire d'un an, séjour qui allait certainement par la suite s'avérer définitif.

" Les yeux de l'Eternel sont en tout lieu " dit la Bible ; ceux de l'Administration ne le seraient-ils pas également ?

Posté par cigulphe à 11:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
17 mars 2019

Nihil novi sub sole

" Nihil novi sub sole ". Rien de nouveau sous le soleil dit l'adage.

Et bien si, de mon côté, il y a du nouveau .

En effet, suite à divers messages amicaux et à l'article de l'Echo de la Timbrologie du mois de mars 2019 sur mon site www.timbres-fiscaux.fr, où il était indiqué : " espérons que cet article lui donnera envie de reprendre du service ", j'ai décidé de réactiver mon blog.

En un an, j'ai évidemment continué à progresser dans ma passion et pour vous montrer qu'on ne perd pas de temps en philatélie si on est attentif et persévérant, je vous invite à découvrir une rareté majeure de la philatélie fiscale jusqu'alors inconnue et qui va, à n'en point douter, susciter bien des convoitises.

Posté par cigulphe à 12:12 - Commentaires [0] - Permalien [#]