Collection passion : les timbres fiscaux

21 avril 2017

Les n° 304 et 305 de la série unifiée : des timbres " difficiles "

Il n'est pas particulièrement compliqué de réunir diverses valeurs de la série unifiée sur fond orange des années 50 car la plupart de ces timbres ont été utilisés pour les tarifs du droit de dimension.

Toutefois, deux quotités s'avèrent difficiles à trouver : les n° 304 (600 francs) et 305 (660 francs).

Pour ces deux valeurs, il n'est pas question de tarifs de dimension mais des tarifs des visas de passeports prévus à l’article 967 ancien du CGI : " Art. 967. — Chaque visa de passeport étranger, dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an, donne lieu à la perception d'un droit de XX F, si le visa est valable pour l'aller et le retour, et de XX F, s'il n'est valable que pour la sortie.

1. La quotité à 600 francs a été imprimée en application du décret 57-727 du 27 juin 1957. La création de ce timbre a fait l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel :

Sans titre 1

Deux remarques en passant sur ce texte : l'Administration utilise le terme vignette pour parler d'un timbre et par ailleurs dans l'article 1er elle indique que ce timbre est conforme au modèle fixé par le décret du 11 septembre 1926, ce qui est inexact car ce décret renvoie à la série lignée alors qu'en 1957, il y a déjà plus de 20 ans que c'est le type étoilé qui est utilisé.

Voici une illustration de ce tarif à 600 francs :

Tarif 600 francs

Visa pour l'aller et le retour daté du 30 août 1957 pour une durée de 3 mois

et le timbre qui aurait pu être utilisé :

600 francs1047

N° 304 de la SFU (Fil. AT 55)

Une fois encore, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la nécessité de la mise en circulation d'une valeur spécifique à 600 francs alors que deux timbres de la valeur courante de 300 francs faisaient parfaitement l'affaire. 6 mois à peine après l'émission de cette figurine à 600 francs, patatras, changement de tarif pour passer à 660 francs !

Que faire de ces timbres devenus sans objet ? Les recycler comme on peut, par exemple sur ce passeport à 3200 francs :

600 francs1048

2. Venons-en maintenant à la quotité à 660 francs qui a été émise en application du décret 57-1333 du 28 décembre 1957.

Même chose que précédemment, un visa de passeport valable pour l'aller et le retour :

 Tarif 660 france

 Visa pour l'aller et le retour daté du 30 janvier 1958 pour une durée de 3 mois

et le timbre proprement dit :

660 francs

N° 305 de la SFU (Fil. AT 57)

Ici encore une utilisation spécifique et un tarif d'une durée limitée (2 ans) qui passe à 750 francs le 28 décembre 1959 expliquent la rareté de ce timbre. On remarquera au passage que le 305 présenté ci-dessus est annulé avec un cachet d'entreprise ce qui démontre qu'il a été utilisé en dehors des visas de passeports.

En conclusion : les 304 et 305 sont des timbres rares et leur cote au catalogue me semble parfaitement justifiée.

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08 mars 2017

Gare aux effets de commerce 301 à 303

Voici un extrait d'une page d'album qui au départ présente bien mais qui, à l'arrivée, va s'avérer tout simplement sans valeur.

301 à 303

En effet, si je me précipite goulûment sur mon catalogue fiscal, je constate que plusieurs de ces timbres d'effets de commerce de la série non-dentelée bénéficient d'une cote substantielle (et nettement surévaluée à mon avis dans la dernière édition 2016) : 400 € pour le 35 centimes, 600 € pour le 40 centimes et 800 € pour le 45 centimes.

D'ailleurs, le collectionneur de l'époque avait repéré ces timbres puisqu'il avait annoté au crayon " 100 " en dessous du timbre à 45 centimes, " 100 " soit en francs  la valeur donnée au catalogue FORBIN de 1937.

Bref, ce petit lot proposé il y a quelque temps à un prix fort attractif sur internet a tout du " chopin " au premier abord.

Malheur à celui qui se précipite ! Un peu de bon sens et de patience ne sont pas inutiles ici.

De patience, il en faut un tout petit peu. En effet, en bas de la page du catalogue, il est indiqué ceci : " Les timbres n° 301 à 303, 308A ou 310A à 311K, non pourvus de larges marges de part et d'autre de leurs cadres, doivent être considérés comme étant des timbres dentelés n° 318 à 320, 326, 329 ou 331à 340 découpés. De ce fait, ils sont dépourvus de toute valeur ".

Du bon sens, c'est hélas souvent ce qui fait défaut.

Comme disait un ami de mes connaissances : " Dans la vie, ce qu'il te faut c'est : science, conscience, expérience et surtout bon sens " ; nombreux sont ceux qui oublient le dernier de ces préceptes.

Illustration avec la valeur à 45 centimes n° 320 du catalogue (cote 6 €) que voici :

320

Tchac, tchac, quelques coups de ciseaux et me voilà avec un fort bel exemplaire du n° 303 (cote 1 000 €) :

320 coupé

Vous remarquerez en passant que ce timbre truqué par mes soins a bien meilleure allure que les 301 à 303 présentés ci-dessus. Alors comment être sûr de l'authenticité des timbres en notre possession ?

Revenons à notre bon sens et éliminons d'emblée tous les timbres aux marges manifestement trop courtes.

Observons maintenant ces deux timbres  :

302 neuf

303

Qu'en pensez-vous ? Authentiques ou truqués ?

Pour ma part authentiques car les marges sont d'une dimension supérieures à celles des dentelés auxquels on aurait coupé les dents.

Mais on peut être affirmatif de manière définitive dans les deux cas ci-dessous :

302

N° 302 authentique (présence d'un voisin angle N-O)

302 bande

N° 302 authentiques (bande de trois)

Moralité de ces quelques minutes passées ensemble : le philatéliste toujours gardera patience et bon sens.

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07 février 2017

N'y voir que du bleu

A la suite de la découverte de faux fiscaux destinés à frauder le fisc au cours de l'année 1934, l'Administration a décidé la suppression des faciales à 200, 300, 400, 500 et 1 000 francs de la série lignée alors en cours. Cette décision a pris effet à compter du 15 février 1935. (Voir ici pour un complément sur ces faux)

Dans la précipitation, une nouvelle série au type Daussy étoilé a été mise en circulation de manière provisoire en 1935. Le document de greffe ci-dessous permet de constater que pour les valeurs en centimes et en francs, il est fait mention d'une série provisoire, imprimée sur papier blanc et d'une série définitive avec un papier mauve pour les valeurs en centimes et un fond rose pour celles en francs. (il convient également de préciser que les valeurs de ces séries provisoires sont imprimées sur un papier sans filigrane)

Greffe

Vous le constatez comme moi, seules les quotités de 10 francs et au-delà correspondent dès l'origine au timbre définitif.

Toutefois, cette dernière affirmation est à nuancer (dans tous les sens du terme).

En effet, outre l'utilisation du fond de sûreté étoilé et d'un filigrane, l'Atelier du timbre avait décidé que les différentes valeurs seraient imprimées sur un papier teinté dans la nuance du timbre respectivement : lilas sur mauve, rose sur rose et bleu sur bleu.

Il semble quasi-certain que dans la précipitation qui a prévalu lors de ce changement de type, tout n'était pas parfaitement au point et notamment la nuance bleue de la teinte utilisée pour les valeurs supérieures. En effet, examinons à titre d'exemple le n° 91, quotité à 15 francs sur papier bleu :

N° 910926

Emission dans la teinte d'origine AT 35

N° 910928

Emission dans la teinte d'origine

(encore plus foncée) AT 35

On constate, même si cela n'est pas spectaculaire à l'écran, que la teinte foncée rend difficilement lisible la faciale imprimée en rouge. Je vous invite à examiner les exemplaires en votre possession cela sera beaucoup plus net, vous constaterez qu'on y voit que du bleu.

C'est pourquoi, à compter du 21 mai 1935, l'Atelier du timbre à imprimé ces timbres sur un papier bleu d'une nuance plus claire comme dans le cas de l'exemplaire ci-dessous :

N° 910927

Emission avec encre plus claire AT 35

Nous retrouvons cette nuance claire sur ce bloc de quatre :

N° 910929

Remarque : il n'est pas certain que cette impression avec une encre plus claire ait concerné toutes les valeurs car le premier tirage de certaines quotités (je pense aux 12, 18 et 60 francs notamment) a vraisemblablement été suffisant pour répondre aux besoins.

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26 janvier 2017

Dimension n° 108 oblitéré

Vu ces jours-ci sur Ebay le timbre de dimension n° 108 avec filigrane AT37 oblitéré :

108 Filigrane AT37

Il s'agit du premier exemplaire que je rencontre oblitéré, car je pensais, et c'est aussi ce que dit le catalogue, que ce timbre était non-émis.

Le cachet d'annulation est peu lisible mais il semble qu'il s'agisse de la ville d'Auxerre en 1938.

Ce timbre est vraiment rare à l'état neuf (cote 700 €), oblitéré il l'est encore davantage. Il a été imprimé en 1937 (ce qui correspond au 37 de AT37, coin daté connu du 12/03/37)

Il me reste maintenant à étudier mes doubles oblitérés de ce timbre, car petite confidence entre nous, je n'avais jamais regardé s'il y avait un filigrane sur les timbres annulés en ma possession. Honte à moi, mais on n'y me reprendra plus.

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25 janvier 2017

Timbres fiscaux en francs sous la faciale et alors ?

Depuis quelque temps, j'ai remarqué que certains vendeurs de fiscaux sur Delcampe ou Ebay rendaient leurs annonces plus alléchantes en indiquant " timbres vendus sous la faciale ".

Nous allons voir qu'en réalité cette mention sous la faciale n'a aucun sens pour les timbres fiscaux.

Les philatélistes tout autant que nombre de particuliers ou professionnels savent que les timbres-poste en francs ont conservé leur pouvoir d'affranchissement, sous réserve de convertir les montants en francs indiqués sur les timbres en euros.

Encore faut-il veiller à ce que ces montants correspondent à des nouveaux francs et non pas à des anciens francs.

A ce sujet, je trouve particulièrement exaspérant de recevoir du courrier suite à quelques achats sur internet avec un affranchissement en anciens francs, passé comme une lettre à la poste selon l'expression consacrée, alors que j'ai réglé au vendeur des frais en euros sonnants et trébuchants.

Il m'est même arrivé de recevoir parfois du courrier avec des timbres au type Pétain, dont chacun sait qu'ils ne peuvent être utilisés sur le courrier car ils ont été démonétisés. (Consultez le site de nos amis de Phil-Ouest pour avoir la liste complète des timbres dont l'utilisation est prohibée). Le pompon est atteint lorsque mon correspondant m'indique dans son courrier " Je pense que cet affranchissement vous fera plaisir ". Plaisir ? Tu parles Charles !

Mais revenons à nos moutons. Les timbres-poste neufs en francs de la période moderne sont tellement surabondants qu'ils sont pour la quasi-totalité vendus sous la faciale avec une remise plus ou moins significative.

Je me suis laissé dire que dans certains cas cela pouvait correspondre à 50 % de la faciale. C'est bien regrettable pour nombre de collectionneurs ou leurs héritiers mais c'est ainsi et le malheur des uns fait le bonheur de ceux qui continuent à affranchir leur courrier avec des francs.

Concernant les timbres fiscaux, la situation n'est pas la même, loin s'en faut. En effet, l'Instruction n° 01-120-A-L8-E de la Direction générale de la comptabilité publique du 11 décembre 2001 précise que : " À compter du 1er janvier 2002, les timbres (timbres fiscaux, timbres-amendes et timbres OMI) libellés en franc n’auront plus cours. Ils seront remplacés par des quotités libellées en euro." [Instruction complétée par l'instruction n° 02-014-A-L8-E du 13 février 2002]

En conclusion, cette mention " vendu sous la faciale " n'a aucun intérêt dans le domaine de la philatélie fiscale. Tout au plus peut-elle abuser quelques amateurs un peu distraits mais qui après nous avoir lus le seront certainement un peu moins.

N° 491 bloc de 20

Un superbe bloc du n° 491 de la SFU vendu à 50 % de la faciale. Cela vous tente. Me contacter directement.

Naturellement, vous avez compris que je plaisantais !

 

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03 janvier 2017

Timbres des " Valeurs étrangères " sur document

Le catalogue nous indique que les timbres de valeurs étrangères ont été créés par la loi du 29 mars et le décret du 21 juin 1914 pour la perception de l'impôt sur le revenu des coupons de valeurs étrangères.

La série mise en circulation est au type " Médaillon de Tasset ". Elle comporte 36 quotités allant du 1 centime au 20 francs :

940 bis0865

La plupart des exemplaires rencontrés en collection portent une surcharge EPREUVE. Ces timbres, sans gomme, ont été décollés de documents de greffe comme celui figurant ci-dessous :

valeurs etrangeres

Les exemplaires neufs avec gomme surchargés ou non EPREUVE sont rares, quant aux oblitérés ils s'avèrent très rares. Attention toutefois si par hasard vous rencontriez un oblitéré ; ceux-ci ont été annulés à la plume ou au moyen d'un cachet administratif privé qui sont dans les deux cas très faciles à imiter. Voyez ce timbre annulé au composteur, l'annulation est certainement authentique mais personne ne pourra le démontrer :

940 bis0866

Pour qu'un timbre de valeurs étrangères oblitéré soit authentique, il faudrait a minima qu'il figure sur document. Or, à ma connaissance, aucun document revêtu de ces timbres n'a été rencontré à ce jour.

Petite précision cependant, aucun document timbré avec ces timbres dans leur contexte d'utilisation prévu par les services fiscaux n'a été rencontré convient-il de dire.

En effet, j'ai la bonne fortune de disposer de deux documents établis en 1920, en Haute-Saône, à la suite de la suppression de ces figurines.

Ces timbres de valeurs étrangères y ont été utilisés de manière " banalisée " comme timbres de quittance.

Le premier de ces documents présente la quotité à 50 centimes utilisée seule :

940 bis0867

L'interprétation de ce document ne pose pas de difficultés : ce 50 centimes correspond au tarif des quittances de la loi du 25 juin 1920 (50 centimes pour les sommes comprises entre 100 et 1000 francs) ici un montant de 342,40 francs. Annulation du 18 ? décembre 1920.

Le second document est d'interprétation plus délicate car les figurines de valeurs étrangères sont utilisées en combinaison :

940 bis0868

Ceci nous donne néanmoins : la paire de 5 centimes + le timbre de taxe sur les paiements à 40 centimes (le timbre de droite) soit 50 centimes (comme dans le cas précédent). Pour le surplus, 1,52 franc en timbres d'impôt sur le revenu soit 5 % du montant des intérêts perçus, non détaillés dans le décompte du notaire, mais que nous avons recalculé et arrêté à la somme de 30,40 francs. Annulation du 16 décembre 1920.

Ah, au fait, notre site timbres-fiscaux.fr attaque sa 7ème année. Alors bonne année à lui et à tous nos lecteurs et amis philatélistes !

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08 décembre 2016

Peigner la girafe

Cet après-midi, j'étais occupé à peigner la girafe, et pour tout dire, j'avais l'impression de perdre mon temps.

Je reprenais pour la Xième fois mes timbres d'affiches dentelés au type " Monnaie syracusaine" d'Oudiné sagement rangés dans un classeur d'attente en me demandant une fois encore comment les classer, car ces timbres sont un véritable calvaire tant les types sont nombreux, ce que ne reflète pas le catalogue qui se contente de lister un timbre-type par quotité.

Comment faire ? Cette question, je me l'étais posée de très nombreuses fois. Partir des nuances du fond, des nuances du papier, des dentelures diverses... Bref encore et encore un véritable casse-tête.

J'avais un peu avancé en distinguant des nuances caractéristiques du fond comme celles-ci :

Aff nuances

C'est alors que, dans le marasme ambiant, mon attention est attirée par un des timbres à 10 centimes qui me semble plus petit que les autres. Je le sors délicatement avec ma pince, et le promène furtivement sur les autres figurines de la page.

Pas de doute, il est bien plus petit. Tiens, en voici un autre, puis peu après un troisième.

Réveillé et enhardi par cette soudaine trouvaille, je passe aux autres quotités (à 5 et 20 centimes) et là, bingo ; les 2 autres valeurs existent également avec une taille plus réduite.

Voici le détail en image :

Aff taille def

Les timbres de taille réduite mesurent 36 mm (dentelure incluse) tandis que les timbres normaux mesurent 37,5 mm. Ces timbres de taille réduite sont rares, il n'y a aucun doute. Quant à donner une explication à cette variété ? Mystère.

Au final, je ne regrette pas d'avoir passé cette après-midi à peigner la girafe, car manipuler et manipuler des timbres pour découvrir une soudaine variété cela fait aussi partie du charme de la philatélie.

Bon, je vous laisse sur cette histoire de girafe et sur cette intéressante variété, car j'entends déjà certains dire au vu de cette découverte bouleversante : " J'en parlerai à mon cheval  ! "

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18 novembre 2016

Trop beau pour être vrai

Quel collectionneur n'est pas resté, ne serait-ce qu'un instant, ébahi par le timbre hors du commun se présentant soudainement sous ses yeux ?

En voici un exemple tout frais me concernant :

En compulsant les lots de la vente De Magistris dont je vous ai parlé dernièrement, mon regard se fige sur un des timbres présentés sur cette image :

Trop beau

Quel est ce timbre à votre avis ?

Toutes vos réponses sont bonnes a priori, car tous ces timbres sont rares et la plupart des collectionneurs ne les ont jamais vus. Il m'en manque un, celui qui figure au milieu, c'est-à-dire celui-ci :

Réimpression A51

Instant d'émoi, évidemment, comme pour tout collectionneur voyant pour la première fois un timbre qu'il n'a jamais vu.

De quoi s'agit-il ? Reportons-nous au catalogue des fiscaux à la rubrique DIMENSION, annexe 1 consacrée aux surcharges de fortune de 1871. Il n'est pas difficile de trouver ce timbre, il n'y a qu'un seul timbre de la quotité à 3 francs surchargé ainsi ; il s'agit du n° A-51.

Ce timbre, en dépit de sa cote dérisoire est une grande rareté.

Mais, passés quelques instants de stupéfaction, je m'écrie: " C'est trop beau pour être vrai ! "

Que m'arrive-t-il ? Pourquoi diable suis-je passé en un instant de la félicité au désappointement ?

En voici l'explication.

En premier lieu, ces surcharges de fortune sont inconnues neuves. D'ailleurs le catalogue ne les cote pas dans cet état. (Cela ne signifie pas qu'il n'existe pas de figurines neuves revêtues de ces surcharges, mais simplement qu'à ce jour aucune n'a été rencontrée).

Par ailleurs, les marges généreuses de ce timbre m'ont interpelé car elles sont exceptionnelles pour ce type de timbre.

Je poursuis mes observations, étudie la nuance (ce qui n'est jamais simple sur un scan mais je suis aidé en cela par la paire tête-bêche dans l'angle supérieur droit qui est une réimpression, les originaux n'existant pas avec tête-bêche), regarde les cartouches de la valeur et en toute logique j'en arrive à la conclusion suivante : cette surcharge a été apposée sur une réimpression de 1909. (Voir à ce sujet mon billet ici).

C'est la première fois que je rencontre une surcharge des receveurs sur une réimpression. Trop beau pour être vrai, c'est exact, nous sommes en présence d'une réalisation apocryphe.

Néanmoins, ce timbre n'est pas dénué d'intérêt. Il conviendra seulement de préciser qu'il s'agit d'une réimpression.

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12 novembre 2016

Vente SPINK du 10 novembre 2016

SPINK, la célébre maison de ventes aux enchères vient de disperser la partie de la collection De Magistris consacrée aux timbres fiscaux de France et des colonies.

Spink_Lugano

Le nom de Paolo de Magistris n'est pas inconnu des collectionneurs de timbres fiscaux. En effet, c'est lui qui est à l'origine du premier catalogue des fiscaux italiens. (un extrait actualisé de ce catalogue est consultable ici)

Cette vente proposait de nombreux lots de fiscaux de France et des colonies classés par catégories ou pays dans lesquels figuraient de nombreuses pièces rares. Tous les lots se sont vendus à l'exception d'un, un très bel exemplaire du 1 franc de Lille (timbre ayant la plus grosse cote au catalogue Yvert et Tellier) avec le cachet d'annulation 2386 (Valenciennes Actes judiciaires) bien marqué, proposé à 3 000 €.

Les résultats d'ensemble sont remarquables, vous pouvez les consulter ici

J'aurai l'occasion de revenir plus en détail sur cette vente prochainement.

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07 novembre 2016

Les fictifs du Mercurium Veritas International

Voici un timbre fictif fort peu courant du Mercurium Veritas International :

GrandeMercurium veritas

Cette figurine à l'effigie de Mercure (dieu du commerce et des voleurs notamment) imite le type " Monnaie syracusaine " d'Oudiné émis en 1880 pour les quittances, reçus et décharges.

Légende REÇU / MERCURIUM VERITAS INTERNATIONAL PARIS / DIRECTION GENERALE DE PARIS. Ces timbres sont surchargés au composteur d'un numéro d'ordre frappé à l'encre noire. Ils ont été mis en circulation vers 1885 vraisemblablement pour être utilisés dans le cadre de travaux pratiques de comptabilité. Ceci demande toutefois confirmation, car je n'ai pratiquement trouvé aucune information sur ce Mercurium Veritas International, si ce n'est son adresse : 19 rue Drouot à Paris.

J'ai rencontré jusqu'à présent 5 valeurs à ce type Mercure :

2 f. orange

3 fr. bleu

5 fr. vert

10 fr. violet

15 fr. brun

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