Collection passion : les timbres fiscaux

14 décembre 2019

Quittances de la poste enfantine

Noël approche à grands pas et il me plaît d'évoquer aujourd'hui une époque où les enfants n'étaient pas obnubilés par les écrans. En ce temps-là, Papa Noël avait dans sa hotte toutes sortes de cadeaux dont certains parmi vous se souviennent encore des dizaines d'années après.

Au petit matin, au pied du sapin, les yeux écarquillés, quelques-uns ont pu ainsi un jour découvrir une étrange boite sur laquelle on lisait : " Poste des enfants ".

En cliquant sur l'illustration ci-dessous, vous découvrirez tout ce que contenait cette boite :

Poste enfantine boite

Vous l'avez compris, dans cette boîte, dont les premières remontent fin XIXème, début XXème, les heureux enfants pouvaient trouver tout le nécessaire pour jouer à la poste. Naturellement, ceci étant indispensable à tout postier qui se respecte, des imitations de timbres-poste figuraient en bonne place dans ces jeux.

On rencontre de temps en temps ces imitations de timbres-poste destinées à nos facteurs et factrices en herbe et certains collectionneurs ont même eu l'idée de les incorporer dans leur collection de " vrais " timbres.

Mais, à ma connaissance, on ne connaît pratiquement pas d'imitations de timbres fiscaux. En voici néanmoins une :

POSTE ENFANTINE

Ce bloc de 4 imite grossièrement le timbre de quittances à 10 centimes de la série de 1891. Certes, il n'est pas de la meilleure facture mais rien que pour son pouvoir d'évocation, il me semble digne de rejoindre une collection sérieuse de timbres fiscaux.

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05 décembre 2019

Céres VO n° 173

Vu le lot n° 4768 dans la vente sur offres de la maison Céres n° 173 dont la date de clôture est fixée au 10 décembre 2019 avec la description suivante :

Ceres n° 4768 VO 173

" Probablement unique " nous dit-on dans la description.

Sachant que les documents de greffe étaient adressés aux tribunaux de chaque département, c'est en réalité au bas mot plusieurs dizaines voire centaines de documents du même type qui ont été réalisés à l'époque pour présenter les timbres de taxe de luxe.

Tiens, en voici un autre pour étayer mes dires :

Copie de 29 mars 1918

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30 novembre 2019

Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la France et l’Allemagne à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé, malgré les protestations de Léon Gambetta, par le gouvernement de la Défense nationale, le 28 janvier 1871. [...]

Les termes du traité prévoient une indemnité de guerre de cinq milliards de francs-or à verser en trois ans au vainqueur. (Source Wikipedia)

Pour parvenir à rassembler cette somme considérable, le gouvernement de l'époque fit appel à l'emprunt par les lois des 20 juin 1871 et 15 juillet 1872 et, nous dit-on, " on n'a pas oublié [...] le concours empressé qu'apportèrent à leur émission les capitalistes de l'Europe et on pourrait dire du monde entier " 1

Ces capitalistes allaient également être sollicités, à leur corps défendant cette fois, par le doublement de la taxe en vigueur sur les effets de commerce à la suite de la loi du 23 août 1871 et de l'arrêté du 25 août de la même année. Le doublement de cette taxe s'inscrivait parmi diverses mesures d'ordre fiscal dont voici un aperçu : " Dès le lendemain de la guerre, elle [l'Assemblée] votait, en 1871, les lois des 3 et 8 juillet, 22, 23 et 24 août, 1er 4 et 16 septembre, et créait les taxes sur les marchandises (dont les surtaxes d'entrepôt) et un deuxième décime sur l'enregistrement. Les sucres étrangers étaient frappés ainsi que les sucres indigènes (5 p. 100) et l'impôt atteignait la fabrication de la bière. Les objets les plus divers furent imposés : valeurs mobilières, étrangères et françaises ; assurances, baux, etc., effets de commerce, quittances, chemins de fer, voitures publiques et particulières, chevaux, billards, cercles, cartes à jouer, garantie des objets d'or et d'argent, ainsi que les matières suivantes : chicorée, papier, allumettes, tabac, huiles minérales. Tandis, enfin, qu'un deuxième décime frappait également le timbre et qu'on promulguait les nouvelles taxes postales, la circulation des vins et la consommation des alcools donnaient lieu à des taxes qui devaient porter jusqu'à 76 millions, en 1873, le chiffre maximum des nouvelles recettes. " 2

Depuis 1850, le tarif des effets de commerce était fixé à 0,50 F. par tranche de 1000 francs

 50

Quotité à 10 francs de la série de 1864

(20 000 x 0,5 ‰ = 10 francs)

Le tarif doublé est désormais de 1 F. par tranche de 1000 francs

 75

Quotité à 20 francs de la série de 1871

(20 000 x 1 ‰ = 20 francs)

En attendant la livraison des quotités de la série de 1871, l'Instruction n° 2413 de la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du 25 août 1871 a prescrit que le public devrait apposer deux timbres au lieu d'un pour le timbrage des effets de commerce, ou employer un timbre de la quotité fixée par la nouvelle loi.

Dans la pratique, on peut rencontrer diverses présentations de ces dispositions provisoires :

1. Apposition de deux timbres de même valeur :

30 centimes

Effet daté du 25 mars 1872 en provenance de Zürich d'un montant de 270,90 francs.

(Montant compris entre 200 et 300 francs = 30 centimes)

30 centimes détail

Timbres annulés le 29 mars 1872

2. Apposition de timbres en paire :

On rencontre de temps à autre des fiscaux détachés de la première série en paire ; le doublement des tarifs en est principalement à l'origine. Sur document, ces paires sont rares ; en voici néanmoins une :

 1 f décembre 1871

Effet daté du 11 décembre 1871 en provenance de Liverpool d'un montant de 34 livres 2 shillings 10 pence

1 F

Timbres annulés le 13 décembre 1871

(34 £ 2 schillings 10 pence correspondaient à environ 850 francs en 1871 d'où la taxation

à 1 franc pour montant compris entre 500 et 1000 francs)

NB : en 1871, les taux de change sont fixés par rapport à l'or. La pièce d'or de 20 francs a un poids d'or fin de 5,80 g., celle de 1 £ (le souverain) un poids de 7,32 g. soit un rapport de 1 à 1,26 ce qui nous donne 25,24 F. (20 F. x 1,26) pour 1 £. (Confimation ici).

3. Apposition d'un timbre de la quotité fixée par la nouvelle loi sans prise en compte des montants de l'effet indiqués sur les timbres :

10 f détail

Effet daté du 24 juillet 1871 en provenance de Rome d'un montant de 10 000 francs

10 f détail 1

Timbre annulé le 19 octobre 1871

(Montant compris entre 9000 et 10000 F soit 10 francs avec utilisation d'un timbre

de la série de 1864 avec montant de l'effet indiqué de 19 000 à 20 000)

4. Apposition de plusieurs timbres correspondant à la quotité requise sans prise en compte des montants de l'effet indiqués sur les timbres :

4 francs

Effet daté du 24 octobre 1873 en provenance de Bâle d'un montant de 3203 F.

(Montant compris entre 3000 et 4000 F soit 4 francs)

4 francs détail

2 valeurs à 1 franc et une à 2 francs

Timbres annulés le 30 octobre 1871

 

A suivre...

 

1. E. FLECHEY Les nouveaux impôts et le budget de 1876 ; Journal de la société statistique de Paris, tome 16 (1875), p. 258

2. Op. cit. p.260

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Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870 (suite)

Nous avons abordé précédemment les dispositions réglementaires liées au doublement du tarif des effets de commerce intervenu en 1871.

Divers bureaux de l'enregistrement ont dérogé aux règles qui devaient s'appliquer en surchargeant localement à la main ou au cachet les timbres de la série de 1864 pour les mettre au tarif de 1871. Nous aborderons :

1. Les surcharges manuscrites :

La plupart des surcharges manuscrites parvenues jusqu'à nous figurent hélas sur des timbres détachés comme c'est le cas sur l'exemplaire ci-dessous :

Manus

Montant 10 rectifié 20 à la plume

L'authenticité de ces surcharges manuscrites sur timbre détaché est, en général, impossible à établir à moins de disposer de documents entiers corroborant l'utilisation de surcharges manuscrites dans le bureau de l'enregistrement concerné.

C'est le cas pour le receveur de l'enregistrement de Bordeaux, dont les surcharges manuscrites caractéristiques peuvent être prouvées :

Bordeaux 1

Montants rectifiés à la plume et ajout d'un onglet mentionnant la rectification

du tarif ainsi que " Le receveur de l'enregistrement à Bordeaux " + signature

Le Graal en matière de surcharge manuscrite reste bien sûr le document entier :

 Traite

 Surcharge manuscrite 10 C. en sus, Bar-sur-Aube, le 16 février 1872

2. Les surcharges au cachet :

La surcharge " Médaille " des papiers timbrés " UN DROIT EN SUS 1871 " a également été utilisée :

 

Medaille neuf

Seuls quelques bureaux du Puy-de-Dôme (Ambert, Thiers, Clermont-Ferrand...) de Paris ou de Tours sont connus pour avoir utilisé cette surcharge :

Tours février 1872

Surcharge " Médaille ", Tours le 8 février 1872

 

 

Pour conclure, sur document, les surcharges manuscrites sont très rares, les surcharges au cachet rarissimes.

Attention toutefois aux fausses surcharges qu'elles soient manuscrites (nous l'avons signalé plus haut) ou au cachet. Dans son catalogue de 1915 et par la suite Forbin mettait déjà en garde les collectionneurs sur l'existence de falsifications.

En voici un exemple :

Faux 2

Fausse surcharge " UN DROIT EN SUS "

Dernier point : nous n'avons traité que du doublement de la taxe avec l'emploi des timbres au type " Napoléon III lauré " de Barre. Sporadiquement, les timbres au type " Cabasson " ont également pu être utilisés ; il s'agit évidemment là encore de raretés :

Clermont janvier 1872

Surcharge " Médaille " Clermont-Ferrand, janvier 1872

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17 novembre 2019

Petit exercice sans difficultés particulières

Aujourd'hui, un petit exercice sans difficultés particulières.

Voici un intéressant document avec des timbres fiscaux peu courants :

Petit exercice

Malheureusement, un timbre a disparu (décollé volontairement ou pas ? ).

Sauriez-vous me dire de quel timbre il s'agit ?

REPONSE

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