Collection passion : les timbres fiscaux

17 novembre 2019

Petit exercice sans difficultés particulières

Aujourd'hui, un petit exercice sans difficultés particulières.

Voici un intéressant document avec des timbres fiscaux peu courants :

Petit exercice

Malheureusement, un timbre a disparu (décoloré volontairement ou pas ? ).

Sauriez-vous me dire de quel timbre il s'agit ?

REPONSE

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14 novembre 2019

Les perles d'internet (suite)

Dans la série " Les perles d'internet " et en lien avec mon article de janvier 2018 dans lequel j'évoquais la notion de qualité en philatélie fiscale, voici un bel exemple actuellement en vente sur Ebay :

Sans titre 1

Description du vendeur : " Complétez votre collection avec ce timbre fiscal au type aigle de face d'Oudiné, timbre non dentelé utilisé pour les papiers timbrés , il est oblitéré..Il n'y a pas d'aminci mais un coup de ciseaux à gauche. Peu courant.

TTB -1 seul exemplaire .

Timbre fiscaul Dimension n° 4 ( ref Yvert et Tellier) 2 f bleu clair . " (sic)

Vérifions maintenant par l'image la description de ce timbre qualifié de TTB (soit Très Très Beau pour les non-initiés).

Avant même de nous jeter goulûment sur ce n° 4 de dimension, notons qu'un timbre avec un coup de ciseaux ne peut pas de ce fait être TTB (quand bien même si, dans le cas d'un non-dentelé, le coup de ciseaux n'affecte que la marge et n'atteint pas le filet c'est-à-dire la bordure du timbre).

Sans titre 2

N° 4 prétendu TTB

Mouais !

Commençons par ce qui est exact : le coup de ciseaux. Effectivement, il est bien visible à gauche et affecte un quart du timbre, ce qui n'est pas rien ;

remarquons ensuite  l'absence de marge en haut et à gauche ;

continuons par un pli prononcé dans l'angle SE ;

et finissons en beauté avec des mouillures variées (taches brunâtres en partie basse)

En résumé, voici une excellente illustration en quelque sorte des principaux défauts des timbres, défauts qui vous vous en doutez font perdre toute valeur ou presque à la pièce.

Arrivé à ce point de notre examen, est-il nécessaire d'aller examiner le verso pour vérifier l'absence d'aminci ?

Evidemment non, les défauts constatés au verso étant rédhibitoires.

Mais j'ai quelques secondes à perdre ce matin, allez hop !

Sans titre 3

Hourra ! Pas d'aminci semble-t-il !

 

PS : si d'aventure un exemplaire TB de ce n° 4 vous intéressait, adressez-moi un petit message, je dois bien en avoir un ou deux sous la main à vous proposer.

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13 novembre 2019

Une huile inconnue ?

Daniel, un de nos lecteurs, m'adresse le message suivant : " M. VINCENT, C'est avec plaisir que je vous fais part d'une trouvaille récente. Le timbre n'est déjà pas très courant et c'est la première fois que je le vois sur document. Ce dernier n'est pas dans un état superbe, mais a le mérite de situer le timbre dans le temps (1949). C'est le deuxième timbre jaune que je trouve, ce qui prouve que ce n'est pas une décoloration chimique, mais qu'il a été bien émis en cette couleur "...

Voici les deux pièces jointes à son message :

Huile

Huile détail

Merci à Daniel pour cet envoi.

Effectivement, les timbres de taxation des huiles minérales (LHMD : Label pour Huiles Minérales et Dérivés) et autres produits minéraux (LDPM : Label pour Divers produits Minéraux) ne sont pas courants, ils sont même rares sur document.

Vous noterez ici la date d'utilisation : 1949. (j'ignorais une utilisation si tardive)

En revanche, je connaissais ce timbre de couleur jaune, d'ailleurs le voici en neuf :

Huile jaune

il vient s'ajouter aux deux autres déjà signalé, un vert :

Huile vert

qui existe avec divers millésimes, exemple 1940 :

Huile vert 1940

et un rouge :

huile rouge

Moralité, en philatélie fiscale, il reste toujours de belles découvertes à faire !

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09 novembre 2019

Une intéresssante procuration postale

En philatélie fiscale, la période moderne se révèle intéressante et un certain nombre de fiscaux émis après la seconde guerre mondiale bénéficient d'une cote honorable voire confortable au catalogue Yvert et Tellier.

Voyez ceci :

Procuration

34A détail

Ce document a été établi le 23 octobre 1980 à Tananarive (Madagascar) par un enseignant exerçant sur l'île, pour donner procuration à une des ses relations qui allait pouvoir récupérer son courrier au bureau de poste de son domicile en France, dans le Var.

Le lendemain, la signature du rédacteur du document (que j'ai masquée ici) est légalisée au consulat de France à Tananarive. A cette occasion, sont perçus des droits de chancellerie de 7 francs matérialisés par deux n° 34A et un n° 35 des timbres d'affaires étrangères.

Cette procuration est réceptionnée par le bureau de poste de Solliespont, le 3 novembre 1980, le cachet de la poste faisant foi selon l'expression consacrée.

Voici un document moderne particulièrement intéressant à plus d'un titre, notamment pour la cote du n° 34A au catalogue Yvert et Tellier.

En effet, le n° 34A cote 220 € en détaché. Fichtre ! Ce n'est pas rien pour un timbre des années 80.

Comment expliquer une telle cote ?

La quotité des affaires étrangères à 1 franc n'était utilisée dans les années 1970 que par quelques postes diplomatiques ; elle servait de valeur d'appoint pour réaliser le tarif à 7 francs des légalisations de signature ou pour celui à 23 francs des visas de transit aller et retour des passeports étrangers.

Au tournant des années 1970, cette faciale à 1 F. a été imprimée à un nouveau type, dit type " Périgueux "  (type réalisé à partir d'une retouche et d'un agrandissement du type " Daussy ligné ").

Là aussi, seuls quelques postes diplomatiques (on ignore lesquels) ont été approvisionnés. A ce jour, la faciale à 1 F. au type " Périgueux " est connue comme ayant été utilisée en 1980 et 1981 en Algérie, au Congo, au Maroc, à Madagascar et en URSS.

Le décret n° 81-778 du 13 août 1981 (J.O. du 15 août p. 2234) allait mettre ipso facto un terme à l'existence de la faciale à 1 franc.

En effet, il était précisé dans ce décret que : " Les perceptions effectuées par application du présent tarif sont arrondies à un multiple de cinq francs. Toute fraction inférieure à 2,50 F. est ramenée au multiple de cinq francs inférieur. Toute fraction égale ou supérieure à 2,50 F. est élevée au multiple de cinq francs supérieur. "

L'utilisation très limitée dans le temps et l'espace de la figurine à 1 F. au type " Périgueux " en fait donc une des valeurs les plus difficiles à rencontrer dans la période moderne.

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03 novembre 2019

Mais que fais-tu donc là petit effet de commerce ?

Les reçus, écrits dans lesquels une personne reconnaît avoir reçu une somme d'argent ou un objet mobilier à titre de paiement, de dépôt, de prêt ou de mandat, ne présentent, en principe, aucun intérêt pour le collectionneur de timbres fiscaux, tant ces documents sont courants.

On se souvient que c'est la loi du 23 août 1871, dans son article 18, qui a soumis au droit de timbre " Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelques natures qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge […] "

Ce droit de timbre fut perçu, dès le 1er décembre 1871 et jusqu'à l’apparition du timbre fiscal unifié en 1925, par les bien connus timbres de quittances. (Yvert et Tellier QT n° 1 à 31)

Maudits timbres de quittances !

Que de faux espoirs mis en eux par le débutant en philatélie fiscale qui va comprendre très rapidement, hélas, que les reçus qu'il a récupérés ici ou là n'ont aucune valeur.

Comment pourrait-il en être autrement d'ailleurs ? Si j'osais la comparaison, je dirais que les reçus avec un timbre de quittances sont l'équivalent en philatélie postale d'un courrier ordinaire affranchi par le plus banal des timbres d'usage courant.

Point n'est besoin d'illustrer notre propos ; les faciales à 25 centimes, 50 centimes, 1 franc sont désespérantes lorsqu'elles défilent sur le paquet de documents que vous êtes en train de trier. L’apothéose est atteinte lorsque vous comprenez que le petit carnet de quittances de loyer des années 20 dégoté dans un vide-grenier et dans lequel s'étale la litanie des quittances à 50 centimes n'a aucune valeur.

Ces remarques faites, vous avez certainement constaté malgré tout que cela n'empêche pas certains vendeurs de proposer sur les sites d'enchères des reçus quittancés en quantité astronomique et à des tarifs prohibitifs.

Alors tout est-il bon à jeter dans les reçus revêtus de timbres de quittances ?

En règle générale, oui !

En effet, pour le collectionneur de fiscaux, la quasi-totalité des quittances ne présentent pas d'intérêt ; mais il y a des exceptions, et c'est l'exception qui confirme la règle dit-on.

Voyez ce document :

 effets

Il s'agit d'un reçu d'une somme de 185,03 francs délivré par le bureau de l'enregistrement n° 44 (Allègre en Haute-Loire) le 12 août 1920. Bref pas de quoi casser trois pattes à un canard, surtout après ce que je viens de vous dire.

Attention toutefois, sur ce document figure un timbre à 50 centimes qui n'est pas un timbre de quittances ; voilà qui sort de l'ordinaire dirait-on.

Au premier coup d’œil, vous avez identifié ce timbre : bravo, il s'agit effectivement d'un timbre d'effets de commerce de la série de 1900 qui, a priori, n'a aucune raison de figurer sur un reçu.

Mais que fais-tu donc là petit effet de commerce ?

Voici la réponse :

La loi du 25 juin 1920 abroge la loi du 31 décembre 1917 (loi instituant la taxe sur les paiements) dont l'application se révélait compliquée à l'usage et fait revivre le droit de timbre de quittance gradué institué par l'article 28 de la loi du 15 juillet 1914, mais avec des tarifs plus élevés :

  • 0,25 F. pour les sommes n'excédant pas 100 francs ;
  • 0,50 F. pour les sommes au-dessus de 100 francs jusqu'à 1 000 F. ;
  • 1 F. pour les sommes supérieures à 1 000 F.

En attendant l'impression des timbres à ce nouveau tarif, l'instruction n° 3626 de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre a prévu une utilisation transitoire de divers fiscaux : " L'impôt continuera d'être acquitté, soit au moyen de l'apposition de timbres mobiles, soit par le timbrage à l'extraordinaire [...]. Provisoirement, jusqu'à la création de nouvelles figurines, il pourra être fait emploi, à cet effet, des timbres de quittances déjà existants, et, en cas de besoin, de tous autres timbres mobiles notamment des timbres en usage pour les effets de commerce, à la seule exception des timbres-poste. II suffira que les timbres apposés représentent une valeur égale au montant du droit de timbre exigible. "

 

NB : en réalité, les timbres d'effets de commerce n'auraient jamais dû être utilisés sur les quittances et reçus. En effet, le décret du 28 juillet 1920 (article 13) n'autorisait que l'emploi des timbres de quittances des émissions précédentes et ceux de la taxe sur les paiements qui venait d'être supprimée ; seule la réglementation prévue par le décret était applicable, les instructions (en l'espèce l'instruction n° 3626) n'ayant aucune valeur juridique.

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