Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.

Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :

Decret du 28 mai 1938

Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.

Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :

  • Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
  • Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
  • Entrée de 15 jours à un mois : 32,40 F. ;
  • Entrée au-delà d'un mois : 64,80 F. (le double du tarif précédent) et non 66,80 F. comme indiqué au J.O.

La preuve en image :

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F

Tarif du 28 mai 1938 64,80 F recto

L'erreur a été rectifiée au J.O. du 31 mai 1938 en page 6092 (Information aimablement transmise par Laurent Bonnefoy) :

Decret du 28 mai 1938 rectificatif JO du 31 mai 1938