Rachid TAHA nous a quittés il y a quelques mois. Si son nom n'évoque rien pour vous, peut-être vous souvenez-vous de son groupe " Carte de séjour " qui avait connu un certain succès en 1986 avec une reprise inspirée de la chanson de Charles TRENET " Douce France " ?

" Carte de séjour ", le nom se voulait un brin provocateur ce qui fait que les débuts du groupe furent parsemés d'embûches : " certaines radios refusent d’accueillir des chansons interprétées en arabe. Et certains disquaires déclinent la mise en place. " (Source : Universal)

A cette époque, avec mon ami Benoit (qui a persévéré depuis avec succès dans la zic et dans d'autres aspects de la culture actuelle avec Benzine Magazine) nous avions diffusé, dès 1985, une autre chanson de ce groupe sur RVV (Radio Vallées Vosges), radio aujourd'hui hélas disparue : " Bleu de Marseille "

Ce nom " Carte de séjour " renvoie à un document administratif que vous connaissez sûrement. Voyons cela :

Les cartes de séjour pour les étrangers sont créées par l'ordonnance 45-2658 du 2 Novembre 1945 (J.O. du 4 novembre p. 7225).

Ce texte met en place trois types de cartes (dont le modèle variera au fil du temps), assujetties au même tarif, quelle que soit la durée de validité de la carte :

• La carte de résident temporaire attribuée aux étrangers dont le séjour en France n'est autorisé que pour une durée égale ou inférieure à un an :
  

  

• La carte de résident ordinaire, valable trois ans, sans limitation territoriale comme la carte de travailleur ordinaire à durée limitée :
  

  

• La carte de résident privilégié valable dix ans réservée aux étrangers ayant au moins trois ans de séjour ininterrompu en France :
  

  

L'apparition de ces cartes de séjour modifie de manière significative les dispositions relatives aux étrangers jusqu'alors en vigueur. Ceci nous est rappelé dans une circulaire du 10 février 1947 (J.O. du 27 février, p. 1813) : " Alors que sous le régime du décret-loi du 2 mai 1938 la carte d'identité pouvait tenir lieu à la fois d'autorisation de séjour et d'autorisation professionnelle (cartes de travailleurs, cartes de commerçants, industriels ou artisans), la nouvelle carte de séjour constitue uniquement un titre d'identité et de police qui permet à son titulaire de résider en France pendant un temps déterminé. Si celui-ci désire exercer sur le sol une profession soumise à une autorisation préalable (ce sont, pour l'instant, les professions salariées, commerciales, industrielles ou artisanales), il sera désormais tenu d'obtenir du département ministériel intéressé un titre professionnel, distinct de la carte de séjour. "

Le nouveau régime applicable aux étrangers entre en vigueur le 15 février 1947 (Circulaire du même jour, J.O. du 1er mars 1947, p. 1918.) jusqu'au 31 décembre 1999, date de la suppression du droit sur les cartes de séjour dont le montant s'élevait alors à 220 francs.

Les premières cartes sont au tarif de 100 francs. (Article 1 de la loi 46-2244 du 16 octobre 1946, J.O. du 17, p. 8802)

Carte de séjour de résident temporaire valable 1 an

au tarif de 100 francs délivrée le 10 décembre 1948

Si vous le voulez bien, nous étudierons de plus près cette carte dans la seconde partie de cet article.