18 novembre 2015

Passeport : conséquence de la loi du 22 mars 1924

La loi du 22 mars 1924 institue dans son article 3 une majoration de deux décimes sur tous les impôts, droits et taxes recouvrés par l'Etat. En attendant que les nouvelles empreintes fiscales fassent apparaître la mention " deux dixièmes en sus ", cette augmentation de tarif a pu être matérialisée au moyen de timbres mobiles, comme dans le cas du passeport ci-dessous :   Passeport du 19 mars 1925, Nice. Pour réaliser le nouveau tarif de 6 francs (5 francs + 20 %), l'Administration a utilisé un timbre de quittances à 1 franc... [Lire la suite]
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08 novembre 2015

Distinguer les deux série d'effets de commerce au type " Etoile de Barre "

" Every day learning something new " (chaque jour nous apprend quelque chose de nouveau) c'est ce que me disait hier Jan W. mon correspondant néerlandais dans son message qui concluait nos discussions. Jan est un éminent spécialiste des fiscaux et notamment des fiscaux de France. Nous avions échangé récemment nos mancolistes et par la suite procédé à des échanges nous permettant d'avancer dans nos collections respectives. Toutefois, Jan me faisait savoir que j'avais fait une erreur en lui adressant non pas le n° 110 des effets de... [Lire la suite]
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21 octobre 2015

Variations sur les timbres d'affiches locaux de 1926

Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier. Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes : « Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ; Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]
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18 octobre 2015

Du nouveau sur Ebay !

Du nouveau sur Ebay, et pas que du mieux ! Vous l'avez peut être constaté comme moi mais la rubrique " timbres fiscaux " a disparu du site Ebay. J'ai recherché vainement cette catégorie depuis plusieurs jours. Précédemment les timbres fiscaux bénéficiaient d'une rubrique dans la catégorie des timbres de France. A ce jour, voici le détail de cette catégorie : Moyenne Vous le constatez comme moi, plus de rubrique " timbres fiscaux ". Peut-être faut-il chercher dans la catégorie " timbres " en général. Rien ici non plus, mais une... [Lire la suite]
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16 octobre 2015

A Courbevoie, on y perd son latin

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]
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08 octobre 2015

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

La semaine dernière, nous avons évoqué les timbres fiscaux locaux d'affiches. On se souvient que l'Administration avait souhaité proposer aux municipalités et aux départements un type général dont le coût de fabrication serait nécessairement moins élevé que ce qu'il pourrait être dans le cas d'un timbre spécifique à chaque commune (sans parler naturellement des délais de réalisation desdits timbres). La réalisation de ce timbre passe-partout fut confiée au graveur Daussy. Nous allons constater sans peine que notre homme ne s'est... [Lire la suite]
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03 octobre 2015

Les timbres municipaux d'affiches " passe-partout "

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]
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24 septembre 2015

Les mystérieuses annulations postales sur timbres d'effets de commerce

Exceptionnellement, certains timbres fiscaux d'effets de commerce peuvent être revêtus d'une annulation postale. C'est le cas pour le type Cabasson : Annulation étoile muette rouge ou pour le type " Napoléon III lauré " :   Annulation étoile muette rouge sur n° 31 Annulation cachet à date Paris rayon central sur n° 55 J'ai également rencontré des annulations postales sur le type " Etoile de barre " pour les quotités à 40 et 50 centimes (elles aussi étoile muette rouge et cachet à date Paris rayon central). Pour... [Lire la suite]
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17 septembre 2015

2 850 francs, quel curieux montant !

Le n° 314 de la SFU porte une faciale tarabiscotée de 2 850 francs. Je ne peux malheureusement pas vous le présenter ici car ce fiscal, non émis, est un des plus rares de la collection de France. Quelques éléments de contexte : le décret n° 57-727 du 27 juin 1957 porte le tarif des passeports de 2 400 à 2 850 francs. Pour se conformer à ce nouveau montant, les agents publics combinent alors diverses valeurs de la série en cours comme par exemple : SFU n° 150 + 301 + 313 SFU n° 294 + 297 + 321 D'autres combinaisons sont... [Lire la suite]
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10 septembre 2015

Un fiscal local de la ville de Haguenau non signalé à ce jour

Transmis il y a quelque temps par Henri ce certificat de bonnes vie et moeurs de la ville de Haguenau du 26 janvier 1940 : Le document présente un timbre d'initiative locale de la commune de fabrication sommaire : Cette quotité à 1,50 F. n'était pas signalée à ce jour ; seules les valeurs à 2,50 et 5 francs avait été jusqu'alors répérées. Bravo pour cette découverte.
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