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Collection passion : les timbres fiscaux
25 mars 2011

Le mystérieux timbre de la Commission Consultative du Papier

En février 1918, les circonstances liées à la guerre ont conduit l'Administration à prendre différentes mesures visant à réglementer l'utilisation du papier. Ces mesures, prévues par l'arrêté interministériel du 2 février 1918, visaient, d'une manière générale, à réduire la qualité du papier et les quantités consommées.

Pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de cet arrêté, il a été émis une figurine particulière dite : " Timbre spécial de la Commission Consultative du Papier " :

 

Commission du papier0006

Description : composition typographique dans un double cadre rectangulaire avec légende " Arrêté du 2 février 1918 / TIMBRE SPECIAL / de la Commission Consultative / du Papier " ; sans valeur indiquée, vert foncé sur un fond orangé formé des mentions suivantes répétées alternativement sur 12 lignes : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE / COMMISSION CONSULTATIVE DU PAPIER. Dentelure défectueuse. Papier GC.

L'article 14 de l'arrêté précité nous donne quelques informations sur les conditions d'utilisation de ce timbre spécial :

Art. 14. Restent autorisées sans limitation de format :

L'apposition des affiches officielles ;

L'apposition des affiches et tableaux-annonces imprimés antérieurement à la publication, du présent arrêté, sous la réserve qu'avant le 20 février 1918 ils aient été revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier (117, boulevard Saint-Germain, Paris VIe).

A partir du 20 février 1918, les affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 96 décimètres carrés ne pourront être timbrés à l'extraordinaire que s'ils sont revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier prévu à l'alinéa précédent.

En d'autres termes, cet article prescrit des restrictions en matière d'affichage en subordonnant l'utilisation des affiches de grand format à l'apposition du timbre spécial de la Commission Consultative du Papier, ce timbre faisant office de figurine de contrôle.

Un décret du 5 septembre 1918, concernant les restrictions en matière d'impression et d'affichage et réglementant la fabrication et l'emploi des papiers, cartes et cartons (Journ. Off. du 8 septembre 1918) vient compléter ces dispositions :

Art. 16. Restent autorisées, sans limitation de format :

L'apposition des affiches officielles ;

L'apposition des affiches et tableaux-annonces imprimés antérieurement à la publication du présent décret, sous la réserve qu'avant le 20 février 1918 ils aient été revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier.

À dater de la publication du présent cret, les affiches et tableaux-annonces d'un format supérieur à 100 décimètres carrés ne pourront être timbrés à l'extraordinaire que s'ils sont revêtus du timbre spécial de la commission consultative du papier, prévu à l'alinéa précédent. A partir, de la même date, le timbrage des affiches et tableaux-annonces à l'aide des timbres mobiles est interdit.

Il ne m'a pas été possible de déterminer la durée d'utilisation de ce timbre de contrôle, mais il a dû être utilisé tardivement car le timbre présenté dans ce billet est annulé en date du 29 décembre 1931.

Quoiqu'il en soit, ce timbre spécial de la Commission Consultative du Papier destiné à des cas particuliers et peu fréquents d'utilisation est rare.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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