Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier.

Art. 1^er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes :

« Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ;

Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72 centimes ;

Au-dessus de 25 décimètres jusqu'à 50 décimètres carrés : 1 fr. 08 ;

Au-dessus de 50 décimètres carrés jusqu'à 2 mètres carrés : 1 fr. 44 ;

Au-delà de cette dimension, 72 centimes en plus par mètre carré ou fraction de mètre carré.

Le tarif est doublé pour les affiches contenant plus de cinq annonces distinctes.

Les affiches visées par les articles 17 de la loi du 8 avril 1910 et 11 de celle du 30 juillet 1913 sont assujetties à un droit de timbre égal à deux fois celui des affiches sur papier ordinaire. »

De son côté, la loi du 13 août 1926 autorisant les communes à établir des taxes précise, nous l'avons vu dans un billet précédent, que : " Lorsque les taxes inscrites sur la liste ci-dessus seront en addition à des contributions d'Etat, elles seront soumises aux règles applicables à ces contributions, et leurs tarifs ne pourront dépasser 25 p 100 des taxes perçues pour le compte de l'Etat. "

Ces éléments législatifs et réglementaires nous permettent maintenant d'aborder les différentes valeurs émises par les communes.

1. Application du tarif maximum autorisé par la loi du 13 août 1926, à savoir ¼ de la taxe d'Etat soit 25 %

Exemple de Grézieu-la-Varenne (Rhône; 702 hab) : cette commune met en circulation la série complète avec 9 c ; 18 c ; 27 c ; 36 c ; 54 c ; 72 c.

2. Application du tarif sur la base de 20 % de la taxe d'Etat

A) Montant de la taxe exprimé en centimes

Lommoye (Yvelines ; 662 hab) : 1926 série avec 7 c (pour 0,36) ; 14 c (pour 0,72) ; 22 c (pour 1,08) ; 29 c (pour 1,44).

B) Montant de la taxe exprimé en franc

Châteauroux (Indre ; 44 290 hab) : 0,072 (pour 0,36) ; 0, 144 (pour 0,72) ; 0,216 (pour 1,08) ; 0,288 (pour 1,44)

3. Application du tarif sur la base de 15 % de la taxe d'Etat

Le Saint (Morbihan  ; 617 hab) : 1926 série avec 6 c (pour 0,36)  ; 11 c (pour 0,72) ; 17 c (pour 1,08) ; 22 c (pour 1,44) 

4. Application du tarif sur la base de 10 % de la taxe d'Etat

A) Montant de la taxe exprimé en centimes

Athis-Mons (Essonne ; 29 482 hab) : 1926 série avec 4 c (pour 0,36) ; 7 c (pour 0,72) ; 9 c (pour 0,90) ; 11 c (pour 1,08) ; 14 c (pour 1,44) ; 22 c (pour 2,16) ; 29 c (pour 2,88) ; 36 c (pour 3,60) (montant arrondi au centime)

B) Montant de la taxe exprimé en franc

Le Bouscat (Gironde ; 4 427 hab) : 0,036 (pour 0,36) ; 0,072 (pour 0,72)  ; 0,108 (pour 1,08)  ; 0,144 (pour 1,44) ; 0,288 (pour 2,88)

5. Application du tarif sur la base de 5 % de la taxe d'Etat

A) Montant de la taxe exprimé en centimes

Carvin (Pas-de-Calais ; 17 198 hab): 1926 série avec 2 c (pour 0,36) ; 4 c (pour 0,72) ; 7 c (pour 1,44) ; 9 c (pour 1,80) (soit 5 % de la taxe d'Etat) (montant arrondi au centime)

B) Montant de la taxe exprimé en franc

Coquelles (Pas-de-Calais ; 2 311 hab) : 0,018 (pour 0,36) ; 0,036 (pour 0,72) ; 0,054 (pour 1,08)  ; 0,072 (pour 1,44)  ;

Ces différentes communes ont souhaité (comme bien d'autres) mettre en place une taxe locale sur les affiches. On est en droit de s'interroger sur l'opportunité d'une telle taxe dont le rendement devait être des plus modestes. Combien d'affiches étaient taxées annuellement dans une commune de 2 000 habitants ? Quelques unes au plus, sachant qu'évidemment les affiches émanant des autorités publiques n'étaient pas soumises à cette taxe. A 2 ou 4 centimes perçus par affiche, on imagine facilement que le montant des recettes communales n'allait pas être abondé de façon substantielle.

Les affiches complètes revêtues de fiscaux locaux ne se trouvent pas facilement ; elles sont même inconnues pour un grand nombre de communes.