10 septembre 2015

Un fiscal local de la ville de Haguenau non signalé à ce jour

Transmis il y a quelque temps par Henri ce certificat de bonnes vie et moeurs de la ville de Haguenau du 26 janvier 1940 : Le document présente un timbre d'initiative locale de la commune de fabrication sommaire : Cette quotité à 1,50 F. n'était pas signalée à ce jour ; seules les valeurs à 2,50 et 5 francs avait été jusqu'alors répérées. Bravo pour cette découverte.
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03 octobre 2015

Les timbres municipaux d'affiches " passe-partout "

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]
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16 octobre 2015

A Courbevoie, on y perd son latin

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]
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21 octobre 2015

Variations sur les timbres d'affiches locaux de 1926

Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier. Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes : « Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ; Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]
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