fiscaux locaux

Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier. Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes : « Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ; Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]

Transmis il y a quelque temps par Henri ce certificat de bonnes vie et moeurs de la ville de Haguenau du 26 janvier 1940 : Le document présente un timbre d'initiative locale de la commune de fabrication sommaire : Cette quotité à 1,50 F. n'était pas signalée à ce jour ; seules les valeurs à 2,50 et 5 francs avait été jusqu'alors répérées. Bravo pour cette découverte.

A ma connaissance, le timbre d'initiative locale de la ville de Haguenau pour la perception des droits d'expédition du bureau de nationalité n'a pas encore été signalé. Le voici présenté ci-dessous : Description : partie droite d'un ticket à souche numéroté, composition typographique en noir sur papier grisâtre avec la légende suivante ; " VILLE DE HAGUENAU / BUREAU DE NATIONALITE / Droits d'expédition / 150 francs " avec en haut à gauche le blason de la ville et à droite le n° du ticket. Sur la gauche, à la verticale le nom de... [Lire la suite]

En une dizaine d'années, la ville de Cannes nous a gratifiés de quatre séries de timbres destinés à percevoir les droits d'octroi. Un festival avant l'heure ! Ces timbres sont assez délicats à identifier, les indications données par Forbin étant, me semble-t-il, imparfaites. Parcourons ces différentes séries si vous le voulez bien. 1889 - 1893 -- Armoiries de la ville de Cannes. Dentelés 12 ½ (dentelure régulière). Légende " Ville de Cannes " avec V et C ornés, " Timbre-taxe " et " Services accessoires de l’octroi " en grands... [Lire la suite]

La ville d'Angoulême a émis deux séries de timbres fiscaux pour recouvrer la taxe d'affichage. La première série a été émise en 1895, elle présente les armoiries de la ville sur un fond burelé bleu-vert, d'intensité variable : Six valeurs ont été mises en circulation : 20 centimes, 40 centimes, 80 centimes, 1 franc, 2 francs et 4 francs. De rares exemplaires ont été imprimés sur un papier filigrané : La lecture de ces filigranes nous donne ceci :  VELIN FRANÇAIS. Il ne m'a pas été possible de déterminer avec certitude... [Lire la suite]

La ville d'Epinal a émis pendant de nombreuses années des timbres fiscaux qui ne manquent pas de pétillant, puisqu'ils étaient destinés à taxer la limonade et les eaux gazeuses. Le premier type de timbre de limonade émis par la Cité des images date de 1873 : Forbin mentionnait la date de 1872 dans ses catalogues, mais j'ai pu retrouver dans les archives de la ville un document attestant l'année 1873. (Limonade_Epinal) Deux timbres furent émis : un 5 centimes noir sur gris et un 5 centimes noir sur jaune. Forbin estimait ces... [Lire la suite]

49° 36′ 59″ Nord  3° 13′ 12″ Est Non, ce n'est pas la localisation de l'Ile au trésor, île dont on reparle à l'occasion du film " Les aventures de Tintin : le secret de la Licorne " mais plus prosaïquement les coordonnées de la ville de Chauny dans l'Aisne. Nous allons voir cependant que le lien entre trésor et Chauny n'est pas si éloigné, car cette commune est à l'origine d'un des trésors de la philatélie fiscale ! Avant de vous présenter cette merveille, intéressons-nous un instant aux timbres... [Lire la suite]

En philatélie fiscale, ce ne sont pas les taxes qui manquent : taxe de luxe, taxe sur les paiements, taxes communales, taxe piscicole, taxe de séjour ..., mais à ce jour la plus sympathique me semble être celle de la ville de Montignac : Taxe spéciale ? Quel libellé sibyllin ! Taxe spéciale sur qui, sur quoi ? Mystère (un de plus). Quoiqu'il en soit ce timbre municipal, non signalé à ma connaissance, est selon toute vraisemblance un fiscal d'initiative locale. Toute information complémentaire sur cette figurine est évidemment la... [Lire la suite]