SFU

" CAPTAIN'S COPY ", voici ce qu'indique le magistral tampon à l'encre violette sur un intéressant connaissement qui vient de rejoindre ma collection de fiscaux. Voyons maintenant le document complet : La traduction de " Captain's copy " ne pose a priori aucune difficulté même pour le plus inexpérimenté des anglicistes, Captain's copy : l'exemplaire du capitaine. En réalité, pour être exact, en français " Captain's copy " se traduit par connaissement-chef. Voilà pour la partie Anglais de nos devoirs de vacances ; on ne... [Lire la suite]

Dans mon billet du 20 mai 2019, je vous présentais plusieurs récépissés de débits de boissons en indiquant : " Reste maintenant à vous montrer le tarif à 2 000 francs en vigueur à partir de 1992. Affaire à suivre donc ! " J'ai finalement réussi à mettre la main sur un document timbré à 2000 francs (soit plus de 400 € d'aujourd"hui) : Il s'agit du dernier tarif sur les débits de boissons perçu au moyen de timbres mobiles, l'article 960 I du code général des impôts ayant été abrogé par l'article 31 de la loi 99-1172 du 30 décembre... [Lire la suite]

Vue vendue sur Delcampe ces derniers jours une carte de commerçant étranger dont voici la couverture : et sans plus tarder, l'intérieur : Joli assortiment de 6 timbres de la série unifiée dont la cote détachée reste modeste mais qui présentent ici un réel intérêt. Montant total de l'affranchissement : 144 francs. Une fois encore, d'où l'Etat a-t-il sorti ce montant tarabiscoté ? Tout simplement du tarif précédent : 120 francs majorés de 20 % = 144 francs. On remarquera qu'avec l'accélération des changements de tarifs dans la... [Lire la suite]

Dans la continuité de notre article du 8 mars, deux CNI (Cartes nationales d'identité) sortant de l'ordinaire car revêtues de timbres des affaires étrangères (cette fois-ci sans faciale indiquée) alors que les cartes d'identité portent, en principe, comme chacun sait, un ou des timbres de la série unifiée. 1. Carte d'identité au tarif de 60 francs (Tarif : loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 Art. 4 II) délivrée par l'agence consulaire de France à Tournai le 18 mars 1981 sur laquelle le recouvrement de la taxe a été matérialisé... [Lire la suite]

Vous le savez, la philatélie fiscale réserve souvent des découvertes et ce qu'on pensait jusqu'alors certain doit parfois être remis en cause. C'est encore le cas aujourd'hui avec ce feuillet de passeport adressé par Bernard notre ami aindinois. En 2015, j'évoquais ici le cas de ce timbre n° 314 du catalogue en précisant qu'il était non émis comme en faisaient foi les » » figurant sur la colonne oblitéré, ces » » signifiant tout simplement que le timbre en question n'est connu qu'à l'état neuf. En fait de non émis, ce... [Lire la suite]

Profitant de cette période à la maison, je me suis attelé depuis quelques jours à la rédaction d'un ouvrage sur les timbres de casinos. Celui-ci est déjà bien avancé, j'ai même eu le temps de me pencher sur la couverture que voici : Ce recueil aborde les différents tarifs des cartes d'entrée dans les cercles et casinos, de l'origine de ce droit de timbre en 1920 à son abrogation en 2006. Ce sont au total 24 tarifs différents qui y sont détaillés et illustrés à l'image du tarif du 28 décembre 1957 que voici présenté en page 21 de... [Lire la suite]

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873)  Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de... [Lire la suite]

Le tarif de la carte d'identité prévu à l'article 947 c du C.G.I. a été porté de 105 à 115 francs par l'article 40 de la loi n° 84-1208 (dite loi de finances pour 1985) parue au J.O. du 30 décembre 1984, p. 4066. Le recouvrement de ce droit de 115 francs a été réalisé par l'apposition de timbres de la SFU à 105 francs (n° 458 du catalogue) + 10 francs (n° 443) ou par le timbre à 115 francs (n° 477). Toutefois, certains cas particuliers méritent qu'on s'y attarde. Je veux parler des cartes d'identité délivrées par les postes... [Lire la suite]

Vu en vente actuellement sur Delcampe cette superbe carte d'entrée dans les casinos : Tarif 2640 francs pour une entrée valable pour la saison (Décret 57-1333 du 28 décembre 1957) réalisé par l'apposition de 4 exemplaires de la quotité à 660 francs qui était en principe destinée aux visas de passeport. Cette valeur à 660 est rare, ici c'est tout simplement exceptionnel. Les enchères s'affolent, du prix de départ à 40 €, nous en sommes aujourd'hui à 98 € et il reste 3 jours de vente. Nous suivrons donc les résultats atteints avec... [Lire la suite]

Actuellement en vente sur Delcampe un permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur : Tarif à 90 francs : article 963 al. 4 du CGI, loi 77-1467 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31 décembre 1977, p. 6316) dite loi de finances pour 1978. (durée du tarif : 1 an) Ce genre de permis n'est pas facile à trouver. Malheureusement, un timbre est défectueux, je n'enchérirai donc pas sur ce lot ; mais peut-être que d'autres collectionneurs seront moins exigeants ?