Permis de chasse

J'ai souvent maudit quelques permis de chasse de ma collection qui présentaient des coins coupés. Permis pour les saisons 1940-1941 ; 1941-1942 et 1942-1943 avec 2 coins coupés Comment faire pour les intégrer à mes pages d'album ? L'utilisation de coins photos géants (vendus à un prix atteignant pratiquement celui du Pomerol) et d'une ou deux charnières (dont le prix est lui dérisoire) m'a permis de régler la question. Evidemment, j'ai bien pensé que ces coins amputés n'avaient pas été faits pour m'embêter mais qu'ils devaient... [Lire la suite]

Une loi du 13 août 1936 publiée au Journal officiel du 14 et portant ouverture et annulation de crédits de l'exercice 1936, disposait dans son article 4 que : " Le deuxième alinéa de l'article 199 du Code du Timbre est modifié comme suit : Pour les permis départementaux utilisables seulement dans le département où le permis a été délivré et dans les arrondissements limitrophes le droit de timbre est réduit à 5 francs à compter du 1er juillet 1936, la perception communale reste fixée à 20 francs. " Par conséquent, le tarif à 74... [Lire la suite]

La saison de chasse 1948-1949 est particulièrement intéressante pour les philatélistes car sur cette période, c'est 6 timbres différents qu'il va falloir rassembler, au lieu des deux timbres habituels, celui du permis départemental et celui du permis général. Cette situation particulière a pour origine l'article 12 de la loi du 26 septembre 1948 (J.O. du 30 septembre) qui indique que : " La délivrance des permis de chasse donne lieu au payement d'un droit de timbre de 1 400 francs au profit de l'Etat et d'une somme de 300 francs au... [Lire la suite]

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. " Cet adage trouve une merveilleuse illustration avec l'annonce ci-dessous vue sur Delcampe il y a quelques semaines : Le titre de l'annonce est on ne peut plus explicite et le descriptif paraît de fort bon aloi. Malheureusement, la mariée est un peu trop belle et en fait de timbre fiscal provisoire lié à la prétendue pénurie de figurines de permis de chasse, c'est tout simplement une banale et prosaïque quittance qui est apposée sur ce permis. ... [Lire la suite]

Alors qu'antérieurement les permis de chasse étaient valables pour l'ensemble du territoire, la loi du 25 juin 1920 va introduire une distinction entre les permis utilisables au niveau départemental (et dans les arrondissements limitrophes) et ceux destinés à être utilisés dans toute la France. LOI du 25 juin 1920, Portant création de nouvelles ressources fiscales (J. O., 26 juin 1920). (extraits) Art. 44. — La délivrance des permis de chasse donnera lieu, à partir du 1er juillet 1920 au payement d'un droit de timbre de 80 francs,... [Lire la suite]

Dans mon billet du 11 octobre 2011, j'indiquais que le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) avait introduit la possibilité de proroger la validité des permis de chasse au moyen de timbres fiscaux mobiles. Toutefois, l'Administration, dans son impéritie coutumière, avait omis de préciser à quel endroit du permis il convenait d'apposer les timbres de renouvellement. C'est ainsi que les utilisateurs ont pensé devoir mettre les timbres au recto :   ou au verso : Dans certains rares cas, on alla même jusqu'à... [Lire la suite]

Pour simplifier les formalités de délivrance des permis de chasse, le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) a introduit la possibilité de proroger la validité des permis au moyen de timbres fiscaux mobiles. L'article 2 de ce décret dispose : " Il est créé, à cet effet, deux timbres mobiles, l'un de 44 fr. pour les permis de chasse départementaux et l'autre de 116 fr. pour les permis de chasse généraux. " Voici un exemplaire de la quotité à 44 francs (24 francs au profit de l'Etat + 20 francs au profit de la commune) : ... [Lire la suite]

La collection des timbres fiscaux de permis de chasse sur document est passionnante et peut mettre à l'épreuve le collectionneur, même aguerri.Jean-Jacques me fait parvenir le permis de chasse que voici en m'indiquant " sais-tu à quoi correspond l'étiquette au n° 7616 ? " : Fichtre non !  Seule certitude, ce n'est pas le n° du permis puisque celui-ci est mentionné sur l'autre face du permis. Bonne âme et soucieux de ne pas me laisser dans la panade plus longtemps, notre ami me transmet également d'autres permis plus... [Lire la suite]

Il ne faut pas forcément croire qu'en philatélie fiscale rareté rime avec ancienneté.En effet, la période moderne recèle de nombreux timbres peu courants voire rares.C'est notamment le cas pour les fiscaux de permis de chasse servant à la " validation complémentaire nationale " : Heureux les collectionneurs pouvant compter plusieurs de ces timbres dans leur collection ; quant à ceux en ayant plus de 10 différents, je ne dirai qu'un seul mot : bravo !Un exemple d'utilisation ici : Validation_complementaire_nationale

Le timbre de permis de chasse n° 57 du catalogue Yvert et Tellier existe en 2 versions différentes : Le timbre de gauche est le timbre rencontré habituellement (200 F. au-dessus de valable). Le timbre de droite est une variété non signalée (200 F. au-dessus de jusqu'au). Pouvez-vous regarder les exemplaires en votre possession et me confirmer que le timbre de gauche est bien le plus courant des deux ?