18 avril 2012

Permis de chasse départemental ou général

Alors qu'antérieurement les permis de chasse étaient valables pour l'ensemble du territoire, la loi du 25 juin 1920 va introduire une distinction entre les permis utilisables au niveau départemental (et dans les arrondissements limitrophes) et ceux destinés à être utilisés dans toute la France. LOI du 25 juin 1920, Portant création de nouvelles ressources fiscales (J. O., 26 juin 1920). (extraits) Art. 44. — La délivrance des permis de chasse donnera lieu, à partir du 1er juillet 1920 au payement d'un droit de timbre de 80 francs,... [Lire la suite]
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16 mars 2012

Permis de chasse : où apposer les timbres de renouvellement ?

Dans mon billet du 11 octobre 2011, j'indiquais que le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) avait introduit la possibilité de proroger la validité des permis de chasse au moyen de timbres fiscaux mobiles. Toutefois, l'Administration, dans son impéritie coutumière, avait omis de préciser à quel endroit du permis il convenait d'apposer les timbres de renouvellement. C'est ainsi que les utilisateurs ont pensé devoir mettre les timbres au recto :   ou au verso : Dans certains rares cas, on alla même jusqu'à... [Lire la suite]
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11 octobre 2011

1924 : apparition des timbres fiscaux mobiles pour les permis de chasse

Pour simplifier les formalités de délivrance des permis de chasse, le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) a introduit la possibilité de proroger la validité des permis au moyen de timbres fiscaux mobiles. L'article 2 de ce décret dispose : " Il est créé, à cet effet, deux timbres mobiles, l'un de 44 fr. pour les permis de chasse départementaux et l'autre de 116 fr. pour les permis de chasse généraux. " Voici un exemplaire de la quotité à 44 francs (24 francs au profit de l'Etat + 20 francs au profit de la commune) : ... [Lire la suite]
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12 janvier 2011

Permis de chasse : quésaco ?

La collection des timbres fiscaux de permis de chasse sur document est passionnante et peut mettre à l'épreuve le collectionneur, même aguerri.Jean-Jacques me fait parvenir le permis de chasse que voici en m'indiquant " sais-tu à quoi correspond l'étiquette au n° 7616 ? " : Fichtre non !  Seule certitude, ce n'est pas le n° du permis puisque celui-ci est mentionné sur l'autre face du permis. Bonne âme et soucieux de ne pas me laisser dans la panade plus longtemps, notre ami me transmet également d'autres permis plus... [Lire la suite]
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23 décembre 2010

Permis de chasse : " validation complémentaire nationale "

Il ne faut pas forcément croire qu'en philatélie fiscale rareté rime avec ancienneté.En effet, la période moderne recèle de nombreux timbres peu courants voire rares.C'est notamment le cas pour les fiscaux de permis de chasse servant à la " validation complémentaire nationale " : Heureux les collectionneurs pouvant compter plusieurs de ces timbres dans leur collection ; quant à ceux en ayant plus de 10 différents, je ne dirai qu'un seul mot : bravo !Un exemple d'utilisation ici : Validation_complementaire_nationale
01 décembre 2010

Découverte (suite)

Le timbre de permis de chasse n° 57 du catalogue Yvert et Tellier existe en 2 versions différentes : Le timbre de gauche est le timbre rencontré habituellement (200 F. au-dessus de valable). Le timbre de droite est une variété non signalée (200 F. au-dessus de jusqu'au). Pouvez-vous regarder les exemplaires en votre possession et me confirmer que le timbre de gauche est bien le plus courant des deux ?
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