Passeports

Voyez ce passeport argentin avec visa au tarif de 5 francs, daté du 30 septembre 1926. Tarif des passeports : loi du 30 juin et décret du 1er septembre 1926 La quotité des passeports de 5 francs correspondant à ce tarif n'a jamais été mise en circulation ; c'est pourquoi l'acquittement de ce tarif a été réalisé par l'apposition d'un timbre de 3 F. " visa de passeport " complété par une figurine de 2 F. de la série unifiée. Il convient également de noter que les timbres spécifiques de visa venaient d'être supprimés et qu'à compter... [Lire la suite]

Il n'est pas particulièrement compliqué de réunir diverses valeurs de la série unifiée sur fond orange des années 50 car la plupart de ces timbres ont été utilisés pour les tarifs du droit de dimension. Toutefois, deux quotités s'avèrent difficiles à trouver : les n° 304 (600 francs) et 305 (660 francs). Pour ces deux valeurs, il n'est pas question de tarifs de dimension mais des tarifs des visas de passeports prévus à l’article 967 ancien du CGI : " Art. 967. — Chaque visa de passeport étranger, dont la durée de validité... [Lire la suite]

La loi du 22 mars 1924 institue dans son article 3 une majoration de deux décimes sur tous les impôts, droits et taxes recouvrés par l'Etat. En attendant que les nouvelles empreintes fiscales fassent apparaître la mention " deux dixièmes en sus ", cette augmentation de tarif a pu être matérialisée au moyen de timbres mobiles, comme dans le cas du passeport ci-dessous :   Passeport du 19 mars 1925, Nice. Pour réaliser le nouveau tarif de 6 francs (5 francs + 20 %), l'Administration a utilisé un timbre de quittances à 1 franc... [Lire la suite]

Le n° 314 de la SFU porte une faciale tarabiscotée de 2 850 francs. Je ne peux malheureusement pas vous le présenter ici car ce fiscal, non émis, est un des plus rares de la collection de France. Quelques éléments de contexte : le décret n° 57-727 du 27 juin 1957 porte le tarif des passeports de 2 400 à 2 850 francs. Pour se conformer à ce nouveau montant, les agents publics combinent alors diverses valeurs de la série en cours comme par exemple : SFU n° 150 + 301 + 313 SFU n° 294 + 297 + 321 D'autres combinaisons sont... [Lire la suite]

Deux feuillets de passeport transmis par Michel évoquant l'épopée glorieuse de la FRANCE LIBRE au CAMEROUN : Le timbre fiscal utilisé est obtenu par surcharge de la mention " TIMBRE FISCAL - 20 francs " sur un timbre-poste du Cameroun : Avant d'arriver à DOUALA, notre voyageur, empruntant les pas de LECLERC et ses hommes, était parti de LAGOS (voir le cachet " FRANCE LIBRE - MISSION CENTRALE LAGOS " ci-dessous) : Un coup de coeur pour ces feuillets de passeport aux intérêts philatélique et historique indéniables.

Michel, un de nos fidèles lecteurs, me transmet trois feuillets de passeports revêtus de fiscaux nos anciennes possessions, évocation surannée d'une époque où les voyages n’étaient pas, loin s'en faut, aussi fréquents qu'aujourd'hui. Provenant du même passeport, voici tout d'abord deux feuillets portant des timbres de l'Inde française (si si, vous connaissez : Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Yanaon et Karikal) 3 roupies sur le type d'Algérie (1947) 10 roupies sur le type d'effets de commerce (1948) Passeport de l'Inde... [Lire la suite]

Gratuit ou gratis : l'un et l'autre se dit, l'un et l'autre se disent. En philatélie fiscale, on rencontre parfois des figurines avec la mention " gratuit " ou " gratis " pour constater l'exonération du montant de la taxe au profit de divers ayants-droit. On peut donc trouver ces mentions sur : Affaires étrangères n° 7   Automobiles n° 3   Passeports n° 14   Passeports n° 16   Réfugiés n° 103   Réfugiés n° 127 Nous avons déjà évoqué ce timbre sur timbres-fiscaux.fr. Entre temps, le... [Lire la suite]

La loi du 31 décembre 1917, dans son article 15 disposait que : " Chaque visa de passeports auquel il est procédé en France, donne lieu à la perception d'un droit de 2 fr. 40, décimes compris. " Or le décret d'application de cette loi se fit attendre* et c'est seulement par un décret du 21 mars 1921 que fut créé le timbre mobile à 2 francs 40. Article 2 dudit décret : " Il est créé pour l'acquittement du droit de visa des passeports établi par l'art. 15, § 2 de la loi du 31 déc. 1917, un timbre mobile de 2 fr. 40 conforme au... [Lire la suite]