17 mai 2012

Conséquences de la loi du 23 août 1871 sur les entiers fiscaux d'effets de commerce

Les répercussions de la loi du 23 août 1871 sont généralement bien connues des collectionneurs de timbres fiscaux. On se souvient que cette loi, destinée à dégager de nouvelles ressources financières pour faire face aux conséquences de la défaite de 1870, augmente de manière significative le tarif d'un certain nombre de droits fiscaux, dont celui des effets de commerce qui nous intéresse aujourd'hui. Cette loi va entraîner le doublement des droits applicables aux effets de commerce. Auparavant, le tarif était appliqué sur la base de... [Lire la suite]

06 juillet 2011

Les chèques de place à place après le 19 février 1874

La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 : Les chèques de place à place sont assujettis à un droit de timbre fixe de 20 centimes. Les chèques sur place continueront à être timbrés à 10 centimes. [...] Le droit de timbre additionnel peut être acquitté au moyen d'un timbre mobile de dix centimes. Ces quelques lignes lapidaires méritent d'être illustrées par l'image. Reportons nous tout d'abord à l'Instruction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre n° 2480 du 30 février 1874 pour essayer d'y voir plus clair. ... [Lire la suite]
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05 janvier 2011

Entiers fiscaux : un contre timbrage non signalé

En 1814, lors du rétablissement de la royauté après la chute de Napoléon 1er, les papiers timbrés de la débite de l'Empire ont été contre timbrés par les empreintes à l'extraordinaire de la restauration.Le contre timbrage présenté ci-dessous, et jusqu'alors non signalé dans les ouvrages traitant des papiers timbrés de dimension, obéit aux mêmes prescriptions, à la différence que l'empreinte d'origine n'est pas une empreinte de l'Empire, mais une empreinte du Consulat : Explications : l'empreinte en haut à droite, qui représente... [Lire la suite]
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07 décembre 2010

Une découpure d'entier mystérieuse

Stéphane me communique une découpure d'entier non identifiée : De quoi s'agit-il ? Le type de ce timbre heptagonal à 4 centimes est connu ; il a été créé par l'arrêté du 6 Prairial an VII (25 mai 1799) pour la taxe sur les avis imprimés d'une surface comprise entre 15 et 30 décimètres carrés. Il a également pu servir occasionnellement pour le timbrage des journaux. En revanche, la légende " SUD COLO. " demeure mystérieuse : Deux hypothèses :- Saint-Domingue (Haïti), qui comprenait alors 5 départements dont un département du sud... [Lire la suite]
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