Effets de commerce

Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire. Voyez ce document : Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage à payer à son bénéficiaire la somme de 145 francs à 3 mois de date. Ce billet à ordre était passible du timbre proportionnel (timbre des effets de commerce). Or, sur ce document, le timbre humide est celui alors en usage pour les papiers de dimension au plus petit format. Alors... [Lire la suite]

Huit timbres en tout et pour tout soit une simple page d'album tout au plus. Voilà ce que représentent les timbres fiscaux d'effets de commerce à l'aigle germanique de l'annexion allemande en 1870. Dans mon album consacré aux effets de commerce, cela donne : J'ai en général horreur des cases vides, mais sur une page de ce type, convenons que cela reste acceptable. En effet (sans jeu de mots), tous ces timbres voire très rares. Notez les perçages en lignes, alors qu'en France on persistait à refuser de denteler les fiscaux, et... [Lire la suite]

Dans sa vente sur offres n° 41, la maison BEHR propose un document fiscal exceptionnel. En effet, sur ce document que nous allons décrire précisément dans quelques instants, se retrouvent un certain nombre d'éléments jamais encore rencontrés de mémoire de collectionneurs de fiscaux. Voici cette merveille : Voyons de ce nous indique le marchand sous ce lot n° 420 : " 5c. vert s/bleu + bande de 7 de 20 timbres impérial surchargés à la plume s/Avis officiel de la commune d'HERMITES du 28 août 1871. Utilisation fiscale du... [Lire la suite]

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la France et l’Allemagne à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé, malgré les protestations de Léon Gambetta, par le gouvernement de la Défense nationale, le 28 janvier 1871. [...] Les termes du traité prévoient une indemnité de guerre de cinq milliards de francs-or à verser en trois ans au vainqueur. (Source Wikipedia) Pour parvenir à rassembler cette somme considérable, le... [Lire la suite]

Nous avons abordé précédemment les dispositions réglementaires liées au doublement du tarif des effets de commerce intervenu en 1871. Divers bureaux de l'enregistrement ont dérogé aux règles qui devaient s'appliquer en surchargeant localement à la main ou au cachet les timbres de la série de 1864 pour les mettre au tarif de 1871. Nous aborderons : 1. Les surcharges manuscrites : La plupart des surcharges manuscrites parvenues jusqu'à nous figurent hélas sur des timbres détachés comme c'est le cas sur l'exemplaire ci-dessous : ... [Lire la suite]

Les reçus, écrits dans lesquels une personne reconnaît avoir reçu une somme d'argent ou un objet mobilier à titre de paiement, de dépôt, de prêt ou de mandat, ne présentent, en principe, aucun intérêt pour le collectionneur de timbres fiscaux, tant ces documents sont courants. On se souvient que c'est la loi du 23 août 1871, dans son article 18, qui a soumis au droit de timbre " Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres valeurs ou objets et... [Lire la suite]

En janvier 1866, dans le Timbre-poste, mensuel édité par J.B. MOENS, on pouvait lire ceci : En septembre de la même année, les choses se précisent : A la veille de paraître ? Pas tout à fait. En réalité, le timbre à 5 francs ne sera mis en circulation qu'en novembre 1869. L'accueil réservé par l'auteur à ce nouveau timbre n'est pas des plus enthousiastes, loin s'en faut : Ainsi peut-on lire : " Le commerce... a été sauvé le 2 novembre, jour des morts ". (En réalité, le timbre a été émis le lundi 1er novembre 1869, mais... [Lire la suite]

La Liberté coiffée du bonnet phrygien figure depuis presque 130 ans sur les timbres fiscaux de France. Révérence gardée envers Jeanne CALMENT, je vous invite aujourd'hui à remonter aux origines de notre doyenne. L'effigie de la Liberté a été instaurée par l'article 2 du décret du 16 janvier 1890 qui indique que : " Les différents timbres mobiles destinés à l'acquittement des droits de timbre proportionnel, des droits de timbre de dimension , des droits de timbre des quittances délivrées par les comptables des deniers publics, ... [Lire la suite]

Transmise par Michel, un de nos lecteurs, cette lettre de change fort intéressante : Il faut ouvrir l'œil et le bon comme l'a fait mon correspondant. En effet, le timbre de droite présente une surcharge en diagonale dans la partie droite. Cette surcharge, apposée au cachet à main est peu visible au premier abord. Toutefois, avec un minimum d'effort, on peut lire " TARIF DOUBLE " En se reportant au catalogue DUSTON, on constate que seulement trois valeurs de la série métropolitaine de 1900 sont signalées avec cette surcharge en... [Lire la suite]

Depuis quelque temps, j'ai remarqué que certains vendeurs proposaient des fiscaux sur des sites d'enchères avec la description suivante et oh combien succincte : ' état correct ". Or cette description ne veut strictement rien dire en philatélie et n'évoque guère davantage dans bien d'autres domaines. Je repense à ce sujet à mon beau-frère qui m'indiquait, lorsque je lui faisais part de mon souhait de changer de voiture, qu'il était disposé à me céder son Opel Kadett bleue. " En quel état est-elle ? " lui demandais-je... [Lire la suite]