Dimension

Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire. Voyez ce document : Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage à payer à son bénéficiaire la somme de 145 francs à 3 mois de date. Ce billet à ordre était passible du timbre proportionnel (timbre des effets de commerce). Or, sur ce document, le timbre humide est celui alors en usage pour les papiers de dimension au plus petit format. Alors... [Lire la suite]

La page Wikipedia consacrée à la Comtesse de Ségur présente son testament : Testament olographe daté du 29 mars 1872 Comme il est indiqué en haut à gauche, ce testament comporte une page unique. Il a été rédigé et signé par la Comtesse le 29 mars 1872. Le seize février 1874, ce testament a été enregistré à Paris par le 1er bureau notaires et timbré avec le timbre de dimension à 50 centimes et 2/10 èmes, au tarif en vigueur pour les documents au format 1/2 petit papier (18 x 25). Ces informations sont mentionnées en bas du... [Lire la suite]

En 1918, l'Atelier du timbre a surchargé de la mention " Tarif porté à X F " le reliquat des timbres de dimension émis avant le type " médaillon de Tasset ". Ces timbres sont référencés au catalogue Yvert et Tellier des fiscaux sous les n° 165 à 179. Ont alors été surchargés : Quelques exemplaires de la 1ère série au type " Chiffres d'Oudiné " : N° 167 Quelques exemplaires de la 2ème série au type " Chiffres d'Oudiné " : N° 174 et pour finir, quelques exemplaires du type " Méduse d'Oudiné " : N° 176 ... [Lire la suite]

" Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. " ainsi s'exprimait Boileau dans L'Art poétique. Lorsqu'on n'est pas satisfait du travail que l’on a réalisé, il faut garder en tête cette citation et se remettre à l'ouvrage, persévérer. Je vous avais présenté précédemment ce que je pensais être les deux premières parties d'une nomenclature des surcharges de fortune sur les timbres au type " République de Tasset ". Mais, en m'attaquant à la dernière partie concernant les surcharges non... [Lire la suite]

Suite de notre synthèse sur les surcharges de fortune de 1918 avec en préambule un exemple d'une de ces surcharges (non signalée à ce jour) sur document avec un timbre annulé par le bureau n° 514 de Champeix dans le Puy-de-Dôme : Pour cette deuxième partie, nous nous sommes penchés sur les surcharges identifiables par leur annulation indiquant soit le nom du bureau, soit son numéro ; voilà ce que cela donne en l'état :  

En novembre 2017, j'évoquais les surcharges provisoires de 1918 sur les timbres de dimension et indiquais alors : " Cela me conduit à vous signaler que la nomenclature proposée par le catalogue Yvert 2016 provient du catalogue Forbin de 1937. Elle est notoirement incomplète (je connais au moins 30 surcharges différentes) et de surcroît comporte des erreurs, la plus évidente étant celle répertoriée sous le n° B-13, mentionnant un document d'avril 1918, ce qui est impossible puisque la loi portant augmentation de tarif date du 29 juin... [Lire la suite]

Dans sa vente sur offres n° 41, la maison BEHR propose un document fiscal exceptionnel. En effet, sur ce document que nous allons décrire précisément dans quelques instants, se retrouvent un certain nombre d'éléments jamais encore rencontrés de mémoire de collectionneurs de fiscaux. Voici cette merveille : Voyons de ce nous indique le marchand sous ce lot n° 420 : " 5c. vert s/bleu + bande de 7 de 20 timbres impérial surchargés à la plume s/Avis officiel de la commune d'HERMITES du 28 août 1871. Utilisation fiscale du... [Lire la suite]

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873)  Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de... [Lire la suite]

La Liberté coiffée du bonnet phrygien figure depuis presque 130 ans sur les timbres fiscaux de France. Révérence gardée envers Jeanne CALMENT, je vous invite aujourd'hui à remonter aux origines de notre doyenne. L'effigie de la Liberté a été instaurée par l'article 2 du décret du 16 janvier 1890 qui indique que : " Les différents timbres mobiles destinés à l'acquittement des droits de timbre proportionnel, des droits de timbre de dimension , des droits de timbre des quittances délivrées par les comptables des deniers publics, ... [Lire la suite]

" Nihil novi sub sole ". Rien de nouveau sous le soleil vous disais-je. Qui pense soleil pense spontanément au Sud, aux vacances... Sous la grisaille ambiante rien de nouveau en ce jour. En revanche au Nord, il y a du nouveau. Voyons cela. Un des nombreux attraits de la philatélie fiscale, nous l'avons souligné à de nombreuses reprises, tient au fait qu'il est toujours possible de faire des découvertes, tant le champ de recherches est large. Pour les aider dans leurs recherches, les philatélistes fiscaux disposent d'un catalogue... [Lire la suite]