03 octobre 2015

Les timbres municipaux d'affiches " passe-partout "

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]
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08 octobre 2015

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

La semaine dernière, nous avons évoqué les timbres fiscaux locaux d'affiches. On se souvient que l'Administration avait souhaité proposer aux municipalités et aux départements un type général dont le coût de fabrication serait nécessairement moins élevé que ce qu'il pourrait être dans le cas d'un timbre spécifique à chaque commune (sans parler naturellement des délais de réalisation desdits timbres). La réalisation de ce timbre passe-partout fut confiée au graveur Daussy. Nous allons constater sans peine que notre homme ne s'est... [Lire la suite]
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16 octobre 2015

A Courbevoie, on y perd son latin

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]
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