06 juillet 2011

Les chèques de place à place après le 19 février 1874

La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 : Les chèques de place à place sont assujettis à un droit de timbre fixe de 20 centimes. Les chèques sur place continueront à être timbrés à 10 centimes. [...] Le droit de timbre additionnel peut être acquitté au moyen d'un timbre mobile de dix centimes. Ces quelques lignes lapidaires méritent d'être illustrées par l'image. Reportons nous tout d'abord à l'Instruction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre n° 2480 du 30 février 1874 pour essayer d'y voir plus clair. ... [Lire la suite]
Posté par cigulphe à 13:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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