06 juillet 2011
Les chèques de place à place après le 19 février 1874
La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 :
Les chèques de place à place sont assujettis à un droit de timbre fixe de 20 centimes.
Les chèques sur place continueront à être timbrés à 10 centimes. [...]
Le droit de timbre additionnel peut être acquitté au moyen d'un timbre mobile de dix centimes.
Ces quelques lignes lapidaires méritent d'être illustrées par l'image.
Reportons nous tout d'abord à l'Instruction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre n° 2480 du 30 février 1874 pour essayer d'y voir plus clair.
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