
Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.
Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :
Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.
Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :
Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
Entrée de 15...
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