10 décembre 2011

Passeport : dispositions provisoires pour le tarif à 2 francs 40

La loi du 31 décembre 1917, dans son article 15 disposait que : " Chaque visa de passeports auquel il est procédé en France, donne lieu à la perception d'un droit de 2 fr. 40, décimes compris. " Or le décret d'application de cette loi se fit attendre* et c'est seulement par un décret du 21 mars 1921 que fut créé le timbre mobile à 2 francs 40. Article 2 dudit décret : " Il est créé pour l'acquittement du droit de visa des passeports établi par l'art. 15, § 2 de la loi du 31 déc. 1917, un timbre mobile de 2 fr. 40 conforme au... [Lire la suite]

03 janvier 2017

Timbres des " Valeurs étrangères " sur document

Le catalogue nous indique que les timbres de valeurs étrangères ont été créés par la loi du 29 mars et le décret du 21 juin 1914 pour la perception de l'impôt sur le revenu des coupons de valeurs étrangères. La série mise en circulation est au type " Médaillon de Tasset ". Elle comporte 36 quotités allant du 1 centime au 20 francs : La plupart des exemplaires rencontrés en collection portent une surcharge EPREUVE. Ces timbres, sans gomme, ont été décollés de documents de greffe comme celui figurant ci-dessous : Les exemplaires... [Lire la suite]