Automobiles

Les baisses de tarif ne sont pas si fréquentes en philatélie fiscale. Aujourd'hui, nous allons en découvrir une qu'il n'est pas forcément facile de repérer et qui concerne les fiscaux d'automobiles. La base juridique nous en est donnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966) : " Art. 6. — Lorsque l'application du tarif prévu aux paragraphes 1er et 2 de l'article 972 du code général des impôts fait apparaître des fractions de décimes, le montant de la taxe exigible est arrondi au... [Lire la suite]

Gratuit ou gratis : l'un et l'autre se dit, l'un et l'autre se disent. En philatélie fiscale, on rencontre parfois des figurines avec la mention " gratuit " ou " gratis " pour constater l'exonération du montant de la taxe au profit de divers ayants-droit. On peut donc trouver ces mentions sur : Affaires étrangères n° 7   Automobiles n° 3   Passeports n° 14   Passeports n° 16   Réfugiés n° 103   Réfugiés n° 127 Nous avons déjà évoqué ce timbre sur timbres-fiscaux.fr. Entre temps, le... [Lire la suite]

Les timbres fiscaux d'automobiles ne se rencontrent pas fréquemment, la plupart sont rares. Parmi ces fiscaux, un timbre (n° 146 du catalogue) émis en 1964 pour les besoins spécifiques de l'administration des postes est quasiment introuvable. Ne l'ayant pas moi-même dans ma collection, un scan de cette figurine m'a été obligeamment transmis par un de mes correspondants et ami, le voici présenté ici : N° 146 et 146a se tenant Au-delà de la rareté intrinsèque de cette bande de trois, ce qui est extraordinaire c'est l'orthographe du... [Lire la suite]