02 avril 2020

Erreur de l'Administration en notre faveur

Je prépare actuellement un article de synthèse sur les B.R.F. (Bureaux Régionaux de Fret) que je vais publier très prochainement. Travaillant sur ce sujet, j'ai souhaité faire une place à part, parmi les 25 timbres émis pour les besoins de ces B.R.F., au mouton à cinq pattes que voici : B.R.F. n° 11 Pourquoi réserver une place particulière à ce timbre ? Tout simplement parce qu'il n'aurait jamais dû exister. En effet, l'arrêté du 24 mars 1976 relatif au taux de redevance au bénéfice des B.R.F. avait porté le tarif en vigueur de... [Lire la suite]
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29 mars 2020

Timbre de la débite, timbre à l'extraordinaire

Une fois n'est pas coutume, je reproduis ici un extrait d'un ouvrage intitulé " L'impôt du timbre. Commentaires pratiques et barêmes... " qui donne des précisions sur la fabrication des papiers timbrés et définit les deux types de papier utilisables, les papiers timbrés de la débite et les papiers timbrés à l'extraordinaire. Monopole de fabrication et de vente du papier timbré. L’État a le monopole de la fabrication et de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles. Les papiers blancs destinés à être timbrés sont fabriqués par... [Lire la suite]
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26 mars 2020

La suppression des papiers timbrés de dimension

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873)  Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de... [Lire la suite]
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24 mars 2020

Que faire en cette période de confinement ?

Chers amis. Que faire en cette période morose ? Se morfondre dans son coin en attendant les dernières nouvelles qui ne seront pas forcément des meilleures ? Ruminer de sombres idées ? Bien sûr que non ! Pourquoi ne pas se replonger dans ses albums ? Pourquoi ne pas profiter de cette période de latence pour faire un peu de philatélie ? Tant qu'à rester à la maison autant que cela soit profitable. Ces journées qui peuvent paraître longues à certains peuvent être bénéfiques si on prend les choses du bon côté. Lisez-vous souvent la... [Lire la suite]
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08 mars 2020

Timbrage consulaire provisoire

Le tarif de la carte d'identité prévu à l'article 947 c du C.G.I. a été porté de 105 à 115 francs par l'article 40 de la loi n° 84-1208 (dite loi de finances pour 1985) parue au J.O. du 30 décembre 1984, p. 4066. Le recouvrement de ce droit de 115 francs a été réalisé par l'apposition de timbres de la SFU à 105 francs (n° 458 du catalogue) + 10 francs (n° 443) ou par le timbre à 115 francs (n° 477). Toutefois, certains cas particuliers méritent qu'on s'y attarde. Je veux parler des cartes d'identité délivrées par les postes... [Lire la suite]
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25 février 2020

Le catalogue GILBERT & KOHLER

En mai 2017, je vous présentais deux fiscalistes quelque peu oubliés : MM Gilbert et Köhler. J'indiquais alors ceci dans mon billet : " N'ayant jamais eu l'occasion de prendre connaissance de ces ouvrages, c'est avec plaisir que je réparerais la chose si un de nos lecteurs avait la bienveillance de me faire savoir qu'il en possède un et qu'il est disposé à m'en adresser une copie numérique ou l'ouvrage papier (charge à moi de le numériser). " Personne n'ayant répondu à cette demande, je me suis donc débrouillé seul et ai fini par... [Lire la suite]
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21 février 2020

Une histoire de trous

J'fais des trous, des petits trous, encore des petits trousDes petits trous, des petits trous, toujours des petits trous... On connaît la chanson. En philatélie, un trou sur un timbre est un défaut important qui fait perdre beaucoup de valeur à la pièce qui en est affecté. Mais vous-même, savez-vous repérer les trous et les identifier ? Certains me répondront immédiatement : " Mais pour qui nous prend-il ? Bien évidemment ! Je sais reconnaître un trou du premier coup d'oeil ! ". Si tel est le cas, loin de moi l'idée d'offenser... [Lire la suite]
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17 février 2020

Affaire à suivre

Vu en vente actuellement sur Delcampe cette superbe carte d'entrée dans les casinos : Tarif 2640 francs pour une entrée valable pour la saison (Décret 57-1333 du 28 décembre 1957) réalisé par l'apposition de 4 exemplaires de la quotité à 660 francs qui était en principe destinée aux visas de passeport. Cette valeur à 660 est rare, ici c'est tout simplement exceptionnel. Les enchères s'affolent, du prix de départ à 40 €, nous en sommes aujourd'hui à 98 € et il reste 3 jours de vente. Nous suivrons donc les résultats atteints avec... [Lire la suite]
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03 février 2020

Une illustration de l'article 963 du CGI

Actuellement en vente sur Delcampe un permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur : Tarif à 90 francs : article 963 al. 4 du CGI, loi 77-1467 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31 décembre 1977, p. 6316) dite loi de finances pour 1978. (durée du tarif : 1 an) Ce genre de permis n'est pas facile à trouver. Malheureusement, un timbre est défectueux, je n'enchérirai donc pas sur ce lot ; mais peut-être que d'autres collectionneurs seront moins exigeants ?
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22 janvier 2020

L'exemple à ne pas suivre

Actuellement proposés sur Ebay plusieurs lots du SFU n° 228 II coté 155 € à l'unité. Parmi ces lots, ce superbe bas de feuille : Malheureusement, ce vendeur (professionnel est-il précisé dans les annonces) vient de porter un coup fatal à ce timbre. En effet, ce timbre déjà surcoté au catalogue n'avait pas besoin qu'on en découvre plus de 40 exemplaires simultanément. De cet fait, sa valeur vient instantanément d'être divisée par 10. Joli coup n'est-ce pas ?
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