Mieux connaître les fiscaux

La loi du 22 mars 1924 institue dans son article 3 une majoration de deux décimes sur tous les impôts, droits et taxes recouvrés par l'Etat. En attendant que les nouvelles empreintes fiscales fassent apparaître la mention " deux dixièmes en sus ", cette augmentation de tarif a pu être matérialisée au moyen de timbres mobiles, comme dans le cas du passeport ci-dessous :   Passeport du 19 mars 1925, Nice. Pour réaliser le nouveau tarif de 6 francs (5 francs + 20 %), l'Administration a utilisé un timbre de quittances à 1 franc... [Lire la suite]

Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier. Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes : « Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ; Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]

La semaine dernière, nous avons évoqué les timbres fiscaux locaux d'affiches. On se souvient que l'Administration avait souhaité proposer aux municipalités et aux départements un type général dont le coût de fabrication serait nécessairement moins élevé que ce qu'il pourrait être dans le cas d'un timbre spécifique à chaque commune (sans parler naturellement des délais de réalisation desdits timbres). La réalisation de ce timbre passe-partout fut confiée au graveur Daussy. Nous allons constater sans peine que notre homme ne s'est... [Lire la suite]

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]

Exceptionnellement, certains timbres fiscaux d'effets de commerce peuvent être revêtus d'une annulation postale. C'est le cas pour le type Cabasson : Annulation étoile muette rouge ou pour le type " Napoléon III lauré " :   Annulation étoile muette rouge sur n° 31 Annulation cachet à date Paris rayon central sur n° 55 J'ai également rencontré des annulations postales sur le type " Etoile de barre " pour les quotités à 40 et 50 centimes (elles aussi étoile muette rouge et cachet à date Paris rayon central). Pour... [Lire la suite]

Le n° 314 de la SFU porte une faciale tarabiscotée de 2 850 francs. Je ne peux malheureusement pas vous le présenter ici car ce fiscal, non émis, est un des plus rares de la collection de France. Quelques éléments de contexte : le décret n° 57-727 du 27 juin 1957 porte le tarif des passeports de 2 400 à 2 850 francs. Pour se conformer à ce nouveau montant, les agents publics combinent alors diverses valeurs de la série en cours comme par exemple : SFU n° 150 + 301 + 313 SFU n° 294 + 297 + 321 D'autres combinaisons sont... [Lire la suite]

L'augmentation de tarif d'août 1871 concernant les timbres de dimension a été réalisée notamment grâce à des cachets de fabrication locale. Toutes ces surcharges, dites surcharges de fortune, sont rares. Du fait de cette rareté, les connaissances sur le sujet sont encore lacunaires et méritent, autant que faire se peut, d'être complétées. Intéressons-nous aujourd'hui aux surcharges référencées par le catalogue Yvert et Tellier des fiscaux 2012 sous l'intitulé " CACHETS A CHIFFRES DE SURTAXATION ". Le catalogue Yvert reprend sous... [Lire la suite]

Certains timbres de sécurité sociale de l'émission de 1911 sont connus avec des annulations de la Feldpost (poste de campagne allemande) en 1914-15. On peut ainsi trouver oblitérés les timbres destinés aux assurés : ceux destinés aux patrons : les timbres mixtes : et enfin ceux concernant les propriétaires de métairies : Les 4 timbres socio-postaux présentés ci-dessus sont tous revêtus de la même oblitération : " K. D. Feldpostexped. 20. Inf. Div. " le 2. 2. 15. (Poste de campagne, bureau de la 20ème division... [Lire la suite]

Reçu de Francis le message suivant : " Que Serge ne désespère pas, il a su acquérir un timbre très rare, le " non - émis n° 6 Rôles d'équipage " , avec patience il dénichera peut-être un jour le " Coordination n° 3 " , comme l'adage dit IMPOSSIBLE n'est pas français. " En accompagnement de son message, il me joint aimablement les 2 scans que voici : Annulation " OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION " BUREAUX D'AFFRETEMENT DE LA REGION PARISIENNE  -  DIRECTION Epreuve découpée en lilas-rose Pour compléter ces... [Lire la suite]