Mieux connaître les fiscaux

D'après vous, quelle différence y a-t-il entre ces 2 timbres ? Le premier (avec le coin daté) est imprimé sur papier rose tandis que le second est imprimé sur papier blanc. Le catalogue fait, à juste titre, la distinction entre ces deux papiers. Le papier blanc a été utilisé à partir du milieu des années 50 pour l'impression des quotités en francs (1 franc, 2 francs, 3 francs, 4 francs, 5 francs, 6 francs, 7 francs, 8 francs, 9 francs). Le premier filigrane que j'ai pu rencontrer sur ces timbres au papier blanc est le filigrane... [Lire la suite]

Je réfléchissais cet après-midi à la meilleure manière de mettre en page une bande verticale de connaissements, sachant que les pochettes de protection que j'avais sous la main n'étaient pas de dimension suffisante pour permettre de présenter la pièce à la verticale. Voici la pièce en question : Connaissements n° 1 De quoi s'agit-il précisément ? Nos lecteurs assidus auront rapidement repéré une bande de 4 du n° 1 des connaissements, émis en 1872. Ce timbre est coté 8 € en neuf et 4 € à l'état oblitéré au dernier catalogue Yvert... [Lire la suite]

Il y a plusieurs mois, j'avais évoqué les perforations d'initiative locale sur les timbres d'effets de commerce au type " Napoléon III lauré ". Robert, fidèle lecteur m'adresse copie de trois exemplaires de sa collection : Ces timbres confirment deux des origines que j'avais pu repérer : une de Besançon et l'autre de Lyon. Il en profite pour joindre à son envoi une pièce des plus alléchantes, à savoir une prédécoupe en serpentins de la banque Schlenker sur document. Qu'il en soit remercié.

La loi du 22 mars 1924 institue dans son article 3 une majoration de deux décimes sur tous les impôts, droits et taxes recouvrés par l'Etat. En attendant que les nouvelles empreintes fiscales fassent apparaître la mention " deux dixièmes en sus ", cette augmentation de tarif a pu être matérialisée au moyen de timbres mobiles, comme dans le cas du passeport ci-dessous :   Passeport du 19 mars 1925, Nice. Pour réaliser le nouveau tarif de 6 francs (5 francs + 20 %), l'Administration a utilisé un timbre de quittances à 1 franc... [Lire la suite]

Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier. Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes : « Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ; Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]

Dans notre billet du 3 octobre 2015, nous avions indiqué que pour faciliter la perception de la taxe municipale sur les affiches, l'Administration avait décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Par la circulaire n° 73 en date du 6 mai 1926, le Directeur de l'Atelier du timbre précise les conditions de la mise à disposition de ces timbres passe-partout au profit des communes. (Nous reviendrons sur cette question dans quelque temps) Une autre possibilité est offerte aux communes, à... [Lire la suite]

La semaine dernière, nous avons évoqué les timbres fiscaux locaux d'affiches. On se souvient que l'Administration avait souhaité proposer aux municipalités et aux départements un type général dont le coût de fabrication serait nécessairement moins élevé que ce qu'il pourrait être dans le cas d'un timbre spécifique à chaque commune (sans parler naturellement des délais de réalisation desdits timbres). La réalisation de ce timbre passe-partout fut confiée au graveur Daussy. Nous allons constater sans peine que notre homme ne s'est... [Lire la suite]

La loi du 13 août 1926 (J.O du 14 août, p. 9250) a autorisé les communes à établir diverses taxes, dont une taxe municipale sur les affiches d'un montant qui ne pouvait excéder le quart de la taxe d'Etat en vigueur. Les modalités d'application de cette loi ont été précisées dans le règlement d'administration publique du 11 décembre 1926. (J.O du 12 décembre, p. 12942) Pour faciliter la perception de cette taxe, l'Administration a décidé la création d'une vignette passe-partout surchargée au nom des communes intéressées. Détaillons... [Lire la suite]

Exceptionnellement, certains timbres fiscaux d'effets de commerce peuvent être revêtus d'une annulation postale. C'est le cas pour le type Cabasson : Annulation étoile muette rouge ou pour le type " Napoléon III lauré " :   Annulation étoile muette rouge sur n° 31 Annulation cachet à date Paris rayon central sur n° 55 J'ai également rencontré des annulations postales sur le type " Etoile de barre " pour les quotités à 40 et 50 centimes (elles aussi étoile muette rouge et cachet à date Paris rayon central). Pour... [Lire la suite]

Le n° 314 de la SFU porte une faciale tarabiscotée de 2 850 francs. Je ne peux malheureusement pas vous le présenter ici car ce fiscal, non émis, est un des plus rares de la collection de France. Quelques éléments de contexte : le décret n° 57-727 du 27 juin 1957 porte le tarif des passeports de 2 400 à 2 850 francs. Pour se conformer à ce nouveau montant, les agents publics combinent alors diverses valeurs de la série en cours comme par exemple : SFU n° 150 + 301 + 313 SFU n° 294 + 297 + 321 D'autres combinaisons sont... [Lire la suite]