Mieux connaître les fiscaux

A la suite de l'augmentation des tarifs de dimension, les timbres mobiles ont été revêtus d'une surcharge réglementaire " TARIF PORTE à ... F. Voici un exemple de cette surcharge sur la quotité à 3 F. : Vous noterez que pour les timbres destinés à l'Algérie, ces surcharges ont été apposées en noir ainsi qu'il suit : Les hausses de tarifs des papiers timbrés étaient quant à elles matérialisées par un cachet circulaire portant la légende suivante : " Le complément de timbre a été acquitté ". Ce cachet circulaire a également pu... [Lire la suite]

Il n'est pas particulièrement compliqué de réunir diverses valeurs de la série unifiée sur fond orange des années 50 car la plupart de ces timbres ont été utilisés pour les tarifs du droit de dimension. Toutefois, deux quotités s'avèrent difficiles à trouver : les n° 304 (600 francs) et 305 (660 francs). Pour ces deux valeurs, il n'est pas question de tarifs de dimension mais des tarifs des visas de passeports prévus à l’article 967 ancien du CGI : " Art. 967. — Chaque visa de passeport étranger, dont la durée de validité... [Lire la suite]

Voici un extrait d'une page d'album qui au départ présente bien mais qui, à l'arrivée, va s'avérer tout simplement sans valeur. En effet, si je me précipite goulûment sur mon catalogue fiscal, je constate que plusieurs de ces timbres d'effets de commerce de la série non-dentelée bénéficient d'une cote substantielle (et nettement surévaluée à mon avis dans la dernière édition 2016) : 400 € pour le 35 centimes, 600 € pour le 40 centimes et 800 € pour le 45 centimes. D'ailleurs, le collectionneur de l'époque avait repéré ces timbres... [Lire la suite]

Le catalogue nous indique que les timbres de valeurs étrangères ont été créés par la loi du 29 mars et le décret du 21 juin 1914 pour la perception de l'impôt sur le revenu des coupons de valeurs étrangères. La série mise en circulation est au type " Médaillon de Tasset ". Elle comporte 36 quotités allant du 1 centime au 20 francs : La plupart des exemplaires rencontrés en collection portent une surcharge EPREUVE. Ces timbres, sans gomme, ont été décollés de documents de greffe comme celui figurant ci-dessous : Les exemplaires... [Lire la suite]

Michael, un de nos lecteurs m'adresse le message suivant : " En examinant un lot de timbres achetés il y a peu, je suis tombé sur ces deux timbres présentés en scan. Celui de gauche ne pose pas de problème particulier, il est placé là en tant que référence pour la taille. Celui qui me pose problème est celui de droite. Dans le catalogue YVERT ET TELLIER, il est indiqué que le timbre de 1931, s'il s'agit bien de celui-ci, n'existe pas oblitéré et s'il s'agit des timbres de 1924 ou de 1933, il n'est pas indiqué qu'ils existent non... [Lire la suite]

Les baisses de tarif ne sont pas si fréquentes en philatélie fiscale. Aujourd'hui, nous allons en découvrir une qu'il n'est pas forcément facile de repérer et qui concerne les fiscaux d'automobiles. La base juridique nous en est donnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966) : " Art. 6. — Lorsque l'application du tarif prévu aux paragraphes 1er et 2 de l'article 972 du code général des impôts fait apparaître des fractions de décimes, le montant de la taxe exigible est arrondi au... [Lire la suite]

La création de timbres mobiles pour affiches sans décimes additionnels fut prescrite par le décret du 15 Avril 1924 (article 22) en application de l'Article 7 de la loi du 22 Mars. " Art. 22. — La série des timbres mobiles pour affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, comprendra des timbres à 15 centimes, 30 centimes, 45 centimes, 60 centimes, 90 centimes et 1 fr. 20. Ces timbres seront conformes aux modèles annexés au présent décret. " Spécimens des timbres pour affiches de 1924 On notera qu'il existe deux... [Lire la suite]

L'instruction n° 4319 de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 7 septembre 1937 nous apporte des précisions sur un arrêté du Ministre des finances pris le 5 août 1937. Extraits : " I. Sont supprimées les quotités ci-après (Art. 1er de l’arrêté) : Timbres mobiles : 0 fr. 36 ; 0 fr. 72 ; 1 fr. 08 ; 1 fr. 44 ; 2 fr. 16 et 2 fr. 88. [...] Échange des timbres mobiles des quotités supprimées. L'article 3 du décret du 5 août 1937 autorise les détenteurs de vignettes supprimées, ainsi que les... [Lire la suite]

Ce jeudi soir, demi-finale de l'Euro avec une affiche de rêve : France-Allemagne ! Opportunément, je viens de recevoir ce message de mon ami Wolfgang Morscheck : " Wer am Donnerstag das Halbfinale gewinnt ist egal, Hauptsache der Bessere gewinnt…. " (Peu importe qui gagne la demi-finale ce jeudi, l'essentiel est que le meilleur gagne...). C'est vrai... d'autant plus si c'est la France qui gagne ! Il en profite pour me joindre différentes pièces hors du commun sur les timbres classés à la rubrique Permis militaires de Bade au... [Lire la suite]

Les timbres humides, dits aussi timbres fixes ne portent en principe pas de cachet d'annulation. Ces timbres perdent leur valeur libératoire lors de la rédaction du support sur lequel ils sont apposés et n'ont donc pas, à la différence des timbres fiscaux mobiles, à être annulé. Toutefois, dans le cas des timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux, il était fréquent que l'impression typographique recouvre l'empreinte fiscale, ce qui ne constituait pas une annulation typographique à... [Lire la suite]