Mieux connaître les fiscaux

Les baisses de tarif ne sont pas si fréquentes en philatélie fiscale. Aujourd'hui, nous allons en découvrir une qu'il n'est pas forcément facile de repérer et qui concerne les fiscaux d'automobiles. La base juridique nous en est donnée à l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966) : " Art. 6. — Lorsque l'application du tarif prévu aux paragraphes 1er et 2 de l'article 972 du code général des impôts fait apparaître des fractions de décimes, le montant de la taxe exigible est arrondi au... [Lire la suite]

La création de timbres mobiles pour affiches sans décimes additionnels fut prescrite par le décret du 15 Avril 1924 (article 22) en application de l'Article 7 de la loi du 22 Mars. " Art. 22. — La série des timbres mobiles pour affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, comprendra des timbres à 15 centimes, 30 centimes, 45 centimes, 60 centimes, 90 centimes et 1 fr. 20. Ces timbres seront conformes aux modèles annexés au présent décret. " Spécimens des timbres pour affiches de 1924 On notera qu'il existe deux... [Lire la suite]

L'instruction n° 4319 de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre en date du 7 septembre 1937 nous apporte des précisions sur un arrêté du Ministre des finances pris le 5 août 1937. Extraits : " I. Sont supprimées les quotités ci-après (Art. 1er de l’arrêté) : Timbres mobiles : 0 fr. 36 ; 0 fr. 72 ; 1 fr. 08 ; 1 fr. 44 ; 2 fr. 16 et 2 fr. 88. [...] Échange des timbres mobiles des quotités supprimées. L'article 3 du décret du 5 août 1937 autorise les détenteurs de vignettes supprimées, ainsi que les... [Lire la suite]

Ce jeudi soir, demi-finale de l'Euro avec une affiche de rêve : France-Allemagne ! Opportunément, je viens de recevoir ce message de mon ami Wolfgang Morscheck : " Wer am Donnerstag das Halbfinale gewinnt ist egal, Hauptsache der Bessere gewinnt…. " (Peu importe qui gagne la demi-finale ce jeudi, l'essentiel est que le meilleur gagne...). C'est vrai... d'autant plus si c'est la France qui gagne ! Il en profite pour me joindre différentes pièces hors du commun sur les timbres classés à la rubrique Permis militaires de Bade au... [Lire la suite]

Les timbres humides, dits aussi timbres fixes ne portent en principe pas de cachet d'annulation. Ces timbres perdent leur valeur libératoire lors de la rédaction du support sur lequel ils sont apposés et n'ont donc pas, à la différence des timbres fiscaux mobiles, à être annulé. Toutefois, dans le cas des timbres humides des affiches, des papiers-musique, des avis et annonces et des journaux, il était fréquent que l'impression typographique recouvre l'empreinte fiscale, ce qui ne constituait pas une annulation typographique à... [Lire la suite]

Partons quelques instants à la découverte de la commune de Sierck (aujourd'hui Sierck-les-Bains) en Moselle. Voici le blason de la ville : son église de la Nativité : et le château des Ducs de Lorraine : Ces timbres ont été imprimés pendant la seconde guerre mondiale par l'imprimerie Conrad Müller de Leipzig comme l'atteste la bande ci-dessous : Le type " Blason " comporte 7 timbres, le type " Eglise " 3 timbres et enfin le type " Château " 2 timbres.

Au beau milieu d'un lot de fiscaux sans grand intérêt, je tombe sur le timbre suivant : Pas de quoi casser trois pattes à un canard me direz-vous. Et vous avez raison, encore que quelques compléments d'information ne me semblent pas superflus. Effectivement, ce 25 centimes, n° 32 des timbres de dimension est on ne peut plus courant. Cependant, votre oeil exercé aura remarqué une surcharge manuscrite " 3 " pour porter la quotité du timbre à 35 centimes. Mais pourquoi diable a-t-on modifié la faciale initiale ? En voici l'origine... [Lire la suite]

Vu dans Timbre magazine de février 2016 un article de notre ami le Professeur DANAN sur les timbres au type " Chiffres " d'Oudiné. Dans cet article, l'auteur y évoque le contexte politique consécutif à la chute du second Empire et l'apparition du timbre au type " Chiffres " d'Oudiné, type qui va servir pour les fiscaux d'affiches, de connaissements, de copies, de dimension et de quittances. Il y présente également les divers procédés destinés à lutter contre les falsifications et étudie en détail le type " Chiffres " des quittances. ... [Lire la suite]

Nous évoquions il y a peu sur notre site les timbres d'effets de commerce au type " Etoile de Barre " et notamment ceux de la seconde série. Dans le dernier article cité, j'avais mentionné la date précoce d'utilisation d'un des timbres de la série dite de 1874 : le 19 septembre 1873. Robert vient de me transmettre deux timbres qui ne laissent désormais plus de doutes : la série de 1874 remonte en réalité à 1873. Voici les deux timbres en question : 9 juillet 1873 25 août 1873 Alors pourquoi les catalogues mentionnent-ils ces... [Lire la suite]

La collection des timbres fiscaux sur document présente un intérêt indéniable et permet de faire progresser les connaissances du collectionneur. Ceci est encore plus vrai pour la période moderne à laquelle peu de collectionneurs s'intéressent. Voyez ce document : De quoi s'agit-il ? Du premier feuillet du registre prescrit aux fabricants et marchands d'or et d'argent ouvré ou non ouvré daté du 4 novembre 1982. Deux questions se posent alors : quelle est la base juridique de la taxe et pourquoi ce montant de 25 francs ? ● La... [Lire la suite]