29 août 2020

Trois régimes politiques sur le même document

Le document ci-dessous au format ½ petit papier rédigé à Versailles le 8 octobre 1817 présente la particularité de comporter les empreintes de 3 régimes politiques différents : la République, l'Empire et la Royauté : Au recto : empreinte humide de la 1ère République à 25 centimes représentant la Renommée : et timbre sec TS1 de l'arrêté du 9 prairial an IX (29 mai 1801) : Ces deux timbres ont été maculés et on a apposé le contretimbre de la seconde Restauration " 2/5 en sus / Loi de 1816 " quelque temps avant ou... [Lire la suite]
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21 juin 2020

1936 : baisse de tarif des permis de chasse départementaux

Une loi du 13 août 1936 publiée au Journal officiel du 14 et portant ouverture et annulation de crédits de l'exercice 1936, disposait dans son article 4 que : " Le deuxième alinéa de l'article 199 du Code du Timbre est modifié comme suit : Pour les permis départementaux utilisables seulement dans le département où le permis a été délivré et dans les arrondissements limitrophes le droit de timbre est réduit à 5 francs à compter du 1er juillet 1936, la perception communale reste fixée à 20 francs. " Par conséquent, le tarif à 74... [Lire la suite]
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17 juin 2020

Les timbres mobiles d'effets de commerce de l'annexion

Huit timbres en tout et pour tout soit une simple page d'album tout au plus. Voilà ce que représentent les timbres fiscaux d'effets de commerce à l'aigle germanique de l'annexion allemande en 1870. Dans mon album consacré aux effets de commerce, cela donne : J'ai en général horreur des cases vides, mais sur une page de ce type, convenons que cela reste acceptable. En effet (sans jeu de mots), tous ces timbres voire très rares. Notez les perçages en lignes, alors qu'en France on persistait à refuser de denteler les fiscaux, et... [Lire la suite]
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03 mai 2020

Les surcharges officielles de 1918 sur les émissions antérieures à 1892

En 1918, l'Atelier du timbre a surchargé de la mention " Tarif porté à X F " le reliquat des timbres de dimension émis avant le type " médaillon de Tasset ". Ces timbres sont référencés au catalogue Yvert et Tellier des fiscaux sous les n° 165 à 179. Ont alors été surchargés : Quelques exemplaires de la 1ère série au type " Chiffres d'Oudiné " : N° 167 Quelques exemplaires de la 2ème série au type " Chiffres d'Oudiné " : N° 174 et pour finir, quelques exemplaires du type " Méduse d'Oudiné " : N° 176 ... [Lire la suite]
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18 avril 2020

Timbres d'affaires étrangères sur CNI

Dans la continuité de notre article du 8 mars, deux CNI (Cartes nationales d'identité) sortant de l'ordinaire car revêtues de timbres des affaires étrangères (cette fois-ci sans faciale indiquée) alors que les cartes d'identité portent, en principe, comme chacun sait, un ou des timbres de la série unifiée. 1. Carte d'identité au tarif de 60 francs (Tarif : loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 Art. 4 II) délivrée par l'agence consulaire de France à Tournai le 18 mars 1981 sur laquelle le recouvrement de la taxe a été matérialisé... [Lire la suite]
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05 avril 2020

Les fiscaux des B.R.F. en bref

En principe, je me méfie des intervenants qui, avant de prendre la parole, se croient obligés de préciser : " Je serai bref ". La plupart du temps, il faut alors immédiatement prendre ses jambes à son cou car il est quasi certain que l'orateur du jour va partir dans une litanie interminable et en général des plus soporifiques. Je viens tomber à l'instant dans ce travers avec mot petit jeu de mot en titre : " Les fiscaux des B.R.F. en bref " et j'espère que vous me pardonnerez d'avance d'avoir été... un peu long aujourd'hui. Promis,... [Lire la suite]
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08 mars 2020

Timbrage consulaire provisoire

Le tarif de la carte d'identité prévu à l'article 947 c du C.G.I. a été porté de 105 à 115 francs par l'article 40 de la loi n° 84-1208 (dite loi de finances pour 1985) parue au J.O. du 30 décembre 1984, p. 4066. Le recouvrement de ce droit de 115 francs a été réalisé par l'apposition de timbres de la SFU à 105 francs (n° 458 du catalogue) + 10 francs (n° 443) ou par le timbre à 115 francs (n° 477). Toutefois, certains cas particuliers méritent qu'on s'y attarde. Je veux parler des cartes d'identité délivrées par les postes... [Lire la suite]
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03 février 2020

Une illustration de l'article 963 du CGI

Actuellement en vente sur Delcampe un permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur : Tarif à 90 francs : article 963 al. 4 du CGI, loi 77-1467 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31 décembre 1977, p. 6316) dite loi de finances pour 1978. (durée du tarif : 1 an) Ce genre de permis n'est pas facile à trouver. Malheureusement, un timbre est défectueux, je n'enchérirai donc pas sur ce lot ; mais peut-être que d'autres collectionneurs seront moins exigeants ?
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30 novembre 2019

Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la France et l’Allemagne à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé, malgré les protestations de Léon Gambetta, par le gouvernement de la Défense nationale, le 28 janvier 1871. [...] Les termes du traité prévoient une indemnité de guerre de cinq milliards de francs-or à verser en trois ans au vainqueur. (Source Wikipedia) Pour parvenir à rassembler cette somme considérable, le... [Lire la suite]
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30 novembre 2019

Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870 (suite)

Nous avons abordé précédemment les dispositions réglementaires liées au doublement du tarif des effets de commerce intervenu en 1871. Divers bureaux de l'enregistrement ont dérogé aux règles qui devaient s'appliquer en surchargeant localement à la main ou au cachet les timbres de la série de 1864 pour les mettre au tarif de 1871. Nous aborderons : 1. Les surcharges manuscrites : La plupart des surcharges manuscrites parvenues jusqu'à nous figurent hélas sur des timbres détachés comme c'est le cas sur l'exemplaire ci-dessous : ... [Lire la suite]
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