30 novembre 2019

Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la France et l’Allemagne à Francfort-sur-le-Main le 10 mai 1871, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé, malgré les protestations de Léon Gambetta, par le gouvernement de la Défense nationale, le 28 janvier 1871. [...] Les termes du traité prévoient une indemnité de guerre de cinq milliards de francs-or à verser en trois ans au vainqueur. (Source Wikipedia) Pour parvenir à rassembler cette somme considérable, le... [Lire la suite]
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30 novembre 2019

Le doublement des tarifs d'effets de commerce suite à la guerre de 1870 (suite)

Nous avons abordé précédemment les dispositions réglementaires liées au doublement du tarif des effets de commerce intervenu en 1871. Divers bureaux de l'enregistrement ont dérogé aux règles qui devaient s'appliquer en surchargeant localement à la main ou au cachet les timbres de la série de 1864 pour les mettre au tarif de 1871. Nous aborderons : 1. Les surcharges manuscrites : La plupart des surcharges manuscrites parvenues jusqu'à nous figurent hélas sur des timbres détachés comme c'est le cas sur l'exemplaire ci-dessous : ... [Lire la suite]
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09 novembre 2019

Une intéresssante procuration postale

En philatélie fiscale, la période moderne se révèle intéressante et un certain nombre de fiscaux émis après la seconde guerre mondiale bénéficient d'une cote honorable voire confortable au catalogue Yvert et Tellier. Voyez ceci : Ce document a été établi le 23 octobre 1980 à Tananarive (Madagascar) par un enseignant exerçant sur l'île, pour donner procuration à une des ses relations qui allait pouvoir récupérer son courrier au bureau de poste de son domicile en France, dans le Var. Le lendemain, la signature du rédacteur du... [Lire la suite]
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03 novembre 2019

Mais que fais-tu donc là petit effet de commerce ?

Les reçus, écrits dans lesquels une personne reconnaît avoir reçu une somme d'argent ou un objet mobilier à titre de paiement, de dépôt, de prêt ou de mandat, ne présentent, en principe, aucun intérêt pour le collectionneur de timbres fiscaux, tant ces documents sont courants. On se souvient que c'est la loi du 23 août 1871, dans son article 18, qui a soumis au droit de timbre " Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres valeurs ou objets et... [Lire la suite]
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22 septembre 2019

Casinos : tarif du 3 août 1926

Vu récemment vendu sur Ebay cette belle carte de casino : Carte délivrée à Cannes le 5 décembre 1931. Le tarif à 60 francs s'applique aux cartes valables plus d'un mois pour les casinos dont la recette des jeux est supérieure à 1 million de francs. (Décret du 3 août 1926) Ce tarif triplait ceux jusqu'alors en vigueur (loi du 31 juillet 1920 et décret du 10 septembre de la même année). La quotité à 60 francs n'existait pas dans la série fiscale unifiée au type Daussy lignée émise en 1925, elle fut donc créée spécifiquement pour... [Lire la suite]
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22 mai 2019

Excessivement cher pour 5 francs ?

En janvier 1866, dans le Timbre-poste, mensuel édité par J.B. MOENS, on pouvait lire ceci : En septembre de la même année, les choses se précisent : A la veille de paraître ? Pas tout à fait. En réalité, le timbre à 5 francs ne sera mis en circulation qu'en novembre 1869. L'accueil réservé par l'auteur à ce nouveau timbre n'est pas des plus enthousiastes, loin s'en faut : Ainsi peut-on lire : " Le commerce... a été sauvé le 2 novembre, jour des morts ". (En réalité, le timbre a été émis le lundi 1er novembre 1869, mais... [Lire la suite]
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20 mai 2019

Au bistrot, l'addition est salée ! (suite)

Au bistrot, l'addition est salée ! (suite) La taxe sur les débits de boissons d'un montant de 1 770 francs évoquée il y a quelque temps, peut se matérialiser par diverses combinaisons de fiscaux, en voici de spectaculaires illustrations transmises par le pétillant JJ B. :  1 500 francs (n° 462) + 115 francs x 2 (n° 459) + 40 francs (n° 418 a) = 1 770 francs ! 1 500 francs (n° 462) + 200 francs (n° 425) + 50 francs (n° 455) + 20 francs (n° 449) = 1 770 francs ! 1 500 francs (n° 462) + 200 francs (n° 425) + 40 francs (n°... [Lire la suite]
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27 avril 2019

La Liberté coiffée du bonnet phrygien, bientôt 130 ans de service

La Liberté coiffée du bonnet phrygien figure depuis presque 130 ans sur les timbres fiscaux de France. Révérence gardée envers Jeanne CALMENT, je vous invite aujourd'hui à remonter aux origines de notre doyenne. L'effigie de la Liberté a été instaurée par l'article 2 du décret du 16 janvier 1890 qui indique que : " Les différents timbres mobiles destinés à l'acquittement des droits de timbre proportionnel, des droits de timbre de dimension , des droits de timbre des quittances délivrées par les comptables des deniers publics, ... [Lire la suite]
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11 avril 2019

Au bistrot, l'addition est salée !

De temps en temps dans les bistrots, on peut lire quelques messages humoristiques à l'attention de la clientèle. Celui-ci à ma préférence : " Ceux qui boivent pour oublier sont priés de payer d'avance ". Mais avant de servir les chalands au gosier asséché et à la mémoire potentiellement défaillante, le propriétaire du fonds était tenu d'acquitter un droit prévu à l'article 960 I alinéa 1 du Code général des impôts. Que dit cet article ? " Une taxe de XXX F est perçue pour la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de... [Lire la suite]
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13 octobre 2018

La saison de chasse 1948-1949

La saison de chasse 1948-1949 est particulièrement intéressante pour les philatélistes car sur cette période, c'est 6 timbres différents qu'il va falloir rassembler, au lieu des deux timbres habituels, celui du permis départemental et celui du permis général. Cette situation particulière a pour origine l'article 12 de la loi du 26 septembre 1948 (J.O. du 30 septembre) qui indique que : " La délivrance des permis de chasse donne lieu au payement d'un droit de timbre de 1 400 francs au profit de l'Etat et d'une somme de 300 francs au... [Lire la suite]
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