Le saviez-vous ?

Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés. Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) : Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F. Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants : Entrée pour une journée : 3,30 F. ; Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ; Entrée de 15... [Lire la suite]

Je prépare actuellement un article de synthèse sur les B.R.F. (Bureaux Régionaux de Fret) que je vais publier très prochainement. Travaillant sur ce sujet, j'ai souhaité faire une place à part, parmi les 25 timbres émis pour les besoins de ces B.R.F., au mouton à cinq pattes que voici : B.R.F. n° 11 Pourquoi réserver une place particulière à ce timbre ? Tout simplement parce qu'il n'aurait jamais dû exister. En effet, l'arrêté du 24 mars 1976 relatif au taux de redevance au bénéfice des B.R.F. avait porté le tarif en vigueur de... [Lire la suite]

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873)  Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de... [Lire la suite]

De temps à autres, je vois les figurines PIGIER qui suivent proposées à la vente comme timbres fiscaux fictifs : Or, ces timbres fictifs destinés aux travaux pratiques de l'école PIGIER ne sont pas des fiscaux fictifs mais bel et bien des timbres-poste fictifs. Il ne vous a pas échappé que le format de ces timbres s'apparente à celui des timbres-poste d'usage courant. Il convient de noter par ailleurs qu'il n'existe pas de timbres fiscaux à ce format. D'autre part, les documents qui suivent attestent sans contestation possible... [Lire la suite]

Les quittances privées sont des documents pour lesquels l'apposition des timbres fiscaux mobiles a été laissée à la responsabilité des commerçants ou des particuliers. Ces derniers n'ont pas toujours été scrupuleux et ont, dans certains cas, utilisé des timbres-poste comme timbres fiscaux. En voici deux exemples : Quittance du 20 janvier 1931, timbrée à 1 franc au moyen de deux timbres-poste au type Exposition coloniale. Tarif : décret du 28 juillet 1920, 1 franc pour quittances supérieures à 1 000 francs.  ... [Lire la suite]

" En fait d'amour et à la chasse, on n'attrape pas toujours ce qu'on attend. " Cet adage trouve une merveilleuse illustration avec l'annonce ci-dessous vue sur Delcampe il y a quelques semaines : Le titre de l'annonce est on ne peut plus explicite et le descriptif paraît de fort bon aloi. Malheureusement, la mariée est un peu trop belle et en fait de timbre fiscal provisoire lié à la prétendue pénurie de figurines de permis de chasse, c'est tout simplement une banale et prosaïque quittance qui est apposée sur ce permis. ... [Lire la suite]

Nous avons précédemment évoqué les faciales phénoménales des timbres fiscaux. Ces faciales astronomiques concernent également les socio-postaux, en voici un exemple ici : CNEP n° 15 Montant de la faciale : 1 000 francs de 1886 ! A la même période la plus haute faciale du timbre-poste était de... 5 francs seulement. Voici maintenant ce même n° 15 neuf avec gomme d'origine, sorti pour la circonstance de mon album consacré aux socio-postaux : Il fait partie des timbres emblématiques de ma collection. 1 000 francs, soit 50... [Lire la suite]

En ce 1er novembre, un petit exercice pour exercer notre sagacité. La loi du 29 juin 1918, prise dans son article 19, élève des deux tiers les tarifs de dimension en vigueur depuis le 23 août 1871. Voici la valeur de base qui était en vigueur en 1918. J'imagine que vous n'aurez pas de difficultés à trouver la réponse à la question suivante : de quel montant ce timbre destiné à la demi-feuille de petit papier (présenté ici en double impression) va-t-il être augmenté ? La réponse nous est donnée sur cette surcharge locale au cachet... [Lire la suite]

Voyez ce passeport argentin avec visa au tarif de 5 francs, daté du 30 septembre 1926. Tarif des passeports : loi du 30 juin et décret du 1er septembre 1926 La quotité des passeports de 5 francs correspondant à ce tarif n'a jamais été mise en circulation ; c'est pourquoi l'acquittement de ce tarif a été réalisé par l'apposition d'un timbre de 3 F. " visa de passeport " complété par une figurine de 2 F. de la série unifiée. Il convient également de noter que les timbres spécifiques de visa venaient d'être supprimés et qu'à compter... [Lire la suite]

Voici un document de greffe hors du commun : Ce document daté du 6 prairial an 11 (26 mai 1803) présente les empreintes destinées aux entrepôts seuls autorisés à importer du tabac en feuilles. La liste exhaustive en est donné ci-après : Vous noterez que 2 villes sont hollandaises et 2 autres allemandes. La fonction de ces empreintes est précisée dans l'Instruction générale n° 134 du 27 floréal an XI (17 mai 1803) Instruction générale relative à la confection des rôles et à la comptabilité de la taxe de fabrication des tabacs. ... [Lire la suite]