20 février 2021

Le timbre des duplicata des livrets de famille

Alors que la plupart des timbres des taxes communales sont très courants, la quotité à 800 F. s'avère rare et mérite d'être recherchée. Taxes communales n° 23 Cette valeur à 800 francs avait une destination spécifique et correspondait à la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un nouveau livret de famille ou, si vous préférez, lors de l'établissement d'un duplicata de ce livret. Ce droit de 800 francs a été créé par le décret n° 58-935 du 6 octobre 1958 (J.O. du 12 octobre 1958, p. 9326) qui indique dans son article 2 : "... [Lire la suite]
Posté par cigulphe à 11:26 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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