05 décembre 2021
Erreur au Journal Officiel
Il arrive que le Journal Officiel mentionne des tarifs fiscaux erronés.
Voyez l'article 10 du décret du 28 mai 1938 (J.O. du 29 mai, p. 6047) :
Sur la dernière ligne figure le nouveau tarif de l'entrée valable pour une durée excédant un mois pour les cercles ou casinos dont la recette brute des jeux est supérieure à un million. Il est indiqué 66,80 F.
Or, ce montant est erroné. Les tarifs sont en réalité les suivants :
Entrée pour une journée : 3,30 F. ;
Entrée de plus d'une journée jusqu'à 15 jours : 16,20 F. ;
Entrée de 15... [Lire la suite]