La plupart des timbres de la série unifiée des années 50 figurant au catalogue Yvert et Tellier sous les numéros 286 à 317 sont assez courants mais, en pratique, il s'avère pratiquement impossible de réunir cette série au complet.

On sait que de nombreux timbres en centaine(s) de francs de couleur orange correspondent à des tarifs de dimension, ce qui fait qu'on peut les rencontrer facilement.

Mais d'autres timbres, à savoir les 309, 310, et 312, correspondent à un usage spécifique et rare, celui des titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sur la base d'un certificat délivré par l'O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Voyons cela ensemble.

En 1955, il est ajouté un § 4 à l'article 966 du C.G.I., cet article indiquant que :

" Les titres de voyage destinés aux réfugiés et apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 1 400 F.  ".

Cette faciale a d'abord été réalisée par une surcharge additionnelle sur la quotité à 1 000 francs :

N° 318

avant que le timbre définitif ne soit mis en circulation :

N° 309

On notera que cette valeur à 1 400 F., très rare seule dans une utilisation au tarif des passeports pour apatrides, a pu servir également en combinaison avec la quotité à 1 000 F. pour réaliser le tarif des passeports ordinaires à 2 400 F. de juillet 1956 :

Tarif à 2 400 francs des passeports ordinaires de juillet 1956

En juillet 1956, en même temps que le tarif des passeports ordinaires présenté ci-dessus, le tarif des passeports des apatrides est porté à 1 600 francs (soit comme précédemment, compte-tenu de la situation particulière des redevables, un montant correspondant au maximum aux 2/3 du tarif des passeports ordinaires).

Ici encore, le timbre ad hoc a été obtenu par surcharge de la quotité à 1 400 francs :

N° 319

Un timbre définitif à la faciale de 1 600 francs a fait l'objet d'un ordre de fabrication de l'Atelier du Timbre. On ignore si ce timbre a été imprimé, toujours est-il qu'à l'heure actuelle, aucun exemplaire de cette figurine avec une faciale à 1 600 francs n'a été rencontré.

Tarif à 1 600 francs de juillet 1956

En juin 1957, le tarif est porté à 1 900 francs :

N° 310

Cette fois-ci, il n'y a pas eu de surcharge additionnelle sur les timbres précédents pour ce montant à 1 900 francs.

La valeur définitive, comme celle présentée ci-dessus, n'a pas été émise et les très rares exemplaires parvenus jusqu'à nous portent soit la surcharge " Epreuve " soit la surcharge " Spécimen ".

Tarif à 1 400 francs de 1955, tarif à 1 900 francs de 1957 et tarif à 20 NF de 1959-60

En décembre 1957, l'Etat se montre de plus en plus vorace, le tarif passe alors à 2 100 francs.

On surcharge alors en urgence la quotité à 1 900 francs qui n'a pas pu être adressée à temps aux utilisateurs :

N° 320

et on imprime la valeur définitive qui, elle aussi, ne sera jamais émise :

N° 312

Tarif à 1 400 francs de 1955, tarif à 2 100 francs de

décembre 1957 et tarif (en baisse) à 2 000 francs de 1959-60

Quelques remarques à la suite de cette présentation :

• Tous les timbres ou documents présentés ici sont rares voire très rares ;
• Par exception dans le domaine fiscal, on note une baisse de tarif pour ce prélèvement : de 2 100 F. en 1957 on retombe à 2 000 F. en 1959-60. En voici l'explication : lors du passage au nouveau franc (Art. 74 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, J.O.R.F du 29 décembre p. 12469) il a été décidé d'arrondir les tarifs alors en vigueur (à la hausse en général, mais parfois à la baisse) et pour les apatrides, ce fut à la baisse ;
• Cette succession de tarifs illustre à merveille les errements de la chose publique et met en évidence les distorsions entre ceux qui sont à l'origine des textes (Gouvernement et Parlement) et ceux qui sont chargés de les mettre en oeuvre (en l'espèce, l'Atelier du Timbre). En effet, l'Atelier du timbre n'a jamais été en mesure d'apporter une réponse réactive pour déférer aux nouveaux tarifs qui s'accéléraient dans les années 50. De ce fait, de nombreux timbres imprimés n'ont jamais été émis à temps et au mieux ont été surchargés au nouveau tarif et au pire tout simplement détruits (ce dont les archives de l'Atelier n'ont gardé aucune trace, on s'en doute).
• En cela, l'Atelier du Timbre ne faisait que faire perdurer une tradition bien ancrée de conservatisme et d'immobilisme bien éloignée des réalités de son époque.

S'il n'en fallait qu'une preuve, voyez ce passeport de 1960 : 3 ans après le passage au tarif à 2 100 francs, la Préfecture de Haute-Savoie délivre un passeport à un réfugié espagnol. Comme sur place on ne dispose pas du timbre à 2 100 francs, on timbre alors le passeport à 2 120 francs (soit 20 francs de trop) avec des fonds de tiroir notamment deux timbres à 770 francs destinés aux droits d'examen pour l'obtention du permis de conduire qui n'avaient plus d'utilité avec les arrondis de décembre 1959, ce tarif passant à l'époque de 770 à 1 000 francs :

Passeport des apatrides du début des années 60 timbré

à 2 120 francs au lieu de 2 100 francs

Comment a fait l'agent de la Préfecture pour justifier cet écart entre le montant du droit de 2 100 francs et ces 2 120 francs sortis de sa caisse ? Mystère.

S'il nous lit, peut-être nous l'expliquera-t-il ?