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Collection passion : les timbres fiscaux
20 février 2021

Le timbre des duplicata des livrets de famille

Alors que la plupart des timbres des taxes communales sont très courants, la quotité à 800 F. s'avère rare et mérite d'être recherchée.

TC 23

Taxes communales n° 23

Cette valeur à 800 francs avait une destination spécifique et correspondait à la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un nouveau livret de famille ou, si vous préférez, lors de l'établissement d'un duplicata de ce livret.

Ce droit de 800 francs a été créé par le décret58-935 du 6 octobre 1958 (J.O. du 12 octobre 1958, p. 9326) qui indique dans son article 2 : " Les droits d'expédition dus à raison de la délivrance d'un nouveau livret de famille dans les cas prévus aux articles 9 et 10 du décret du 17 mai 1954 sont fixés à 800 F, y compris les frais d'affranchissement. Ils sont perçus par la commune du lieu du mariage et à son profit ".

Ce texte renvoie aux deux cas de figure pour lesquels un duplicata peut être délivré :

  • d'une part en cas de divorce ;
  • d'autre part en cas de perte, de vol ou de destruction du livret.

Dès lors, on comprend aisément pourquoi cette quotité à 800 francs est rare. Il n'y avait environ que 30 000 divorces par an en France à la fin des années 50 d'après l'INSEE, ce qui est déjà peu en soi. Sur ces divorces, combien de conjoints ont-ils demandé un nouveau livret de famille ? Pas tous, on s'en doute.

Quant aux cas de perte, de vol ou de destruction, il est également facile d'imaginer que cela ne devait pas être fréquent.

Voici maintenant un exemple d'utilisation sur livret :

800 francs duplicata

Dans le cas présent, le timbre a été collé sur la page de garde mais, en général, il est apposé à l'intérieur du livret en bas de l'acte de mariage.

Lors de l'établissement du nouveau livret, il doit être indiqué soit la mention : " second livret délivré après divorce ", soit la mention : " second livret délivré après disparition du premier ".

Après le passage aux nouveaux francs, ce 800 francs a été remplacé par un 8 francs similaire :

TC 23079

Taxes communales n° 30

On notera qu'il n'y a pas eu d'émission d'un 8 NF, alors que les autres valeurs en usage : 0 F 30, 1 F 00 et 1 F 50 ont-elles été émises avec légende NF avant de l'être en F. 

En effet, les stocks de ce timbre en anciens francs étant suffisants, il n'a pas été utile d'imprimer un 8 NF, et le 800 francs a continué à servir dans la première partie des années 60.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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