08 juillet 2020
Un entier fiscal provisoire
Un billet à ordre est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce bénéficiaire.
Voyez ce document :
Ici, le 16 septembre 1830, le souscripteur s'engage à payer à son bénéficiaire la somme de 145 francs à 3 mois de date. Ce billet à ordre était passible du timbre proportionnel (timbre des effets de commerce). Or, sur ce document, le timbre humide est celui alors en usage pour les papiers de dimension au plus petit format. Alors... [Lire la suite]