Semaine 13 / 2020

Une fois n'est pas coutume, je reproduis ici un extrait d'un ouvrage intitulé " L'impôt du timbre. Commentaires pratiques et barêmes... " qui donne des précisions sur la fabrication des papiers timbrés et définit les deux types de papier utilisables, les papiers timbrés de la débite et les papiers timbrés à l'extraordinaire. Monopole de fabrication et de vente du papier timbré. L’État a le monopole de la fabrication et de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles. Les papiers blancs destinés à être timbrés sont fabriqués par... [Lire la suite]

Les papiers timbrés de dimension de la débite (c'est-à-dire les papiers fournis par l'Administration) ont été supprimés à compter du 1er janvier 1987. (Article 25 I de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 dite loi de finances rectificative pour 1986. JORF du 31 décembre 1986 page 15873)  Au 31 décembre 1986, l'article 887 du C.G.I. était ainsi rédigé : " La contribution du timbre est acquittée, selon les modalités et conditions fixées par décrets, soit par l'emploi de papiers timbrés de la débite, soit par l'emploi de... [Lire la suite]

Chers amis. Que faire en cette période morose ? Se morfondre dans son coin en attendant les dernières nouvelles qui ne seront pas forcément des meilleures ? Ruminer de sombres idées ? Bien sûr que non ! Pourquoi ne pas se replonger dans ses albums ? Pourquoi ne pas profiter de cette période de latence pour faire un peu de philatélie ? Tant qu'à rester à la maison autant que cela soit profitable. Ces journées qui peuvent paraître longues à certains peuvent être bénéfiques si on prend les choses du bon côté. Lisez-vous souvent la... [Lire la suite]