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Collection passion : les timbres fiscaux
12 avril 2020

Un sympathique petit carnet de quittances

Voici un sympathique carnet de quittances, sans grande valeur certes, mais qui a l'avantage de nous donner un aperçu des tarifs successifs dans le premier quart du XXème siècle.

Sur les premières pages de ce carnet, le tarif à 10 centimes en vigueur depuis 1871 :

Sans titre 1

Puis première modification de tarif à la suite de la loi tarifaire du 15 juillet 1914, est substitué à la taxe unique de 10 c. en vigueur depuis 1871, un système de taxation, non strictement proportionnel, mais " gradué " :

- 10 c. pour les quittances de 0 F. à 200 F. ;

- 20 c. pour les quittances de plus de 200 F. jusqu'à 500 F. ; (c'est le cas ici)

Ce tarif est matérialisé de diverses manières ainsi qu'il suit :

Sans titre 2

Notez l'apparition d'un timbre de taxe sur les paiements utilisé ici comme timbre de quittances car le régime de la taxe sur les paiements n'était pas encore entré en vigueur. (Mise en place au 2 avril 1918)

Voici maintenant ces timbres de taxe sur les paiements dans leur vraie destination (taxe de 0,20 % ou 20 centimes par tranche de 100 francs ; ici 234 francs) :

Sans titre 3

Puis suppression de cette calamiteuse taxe sur les paiements, difficilement compréhensible pour de nombreux redevables, et retour à un système de taxation graduée, mais avec des tarifs plus élevés qu'en 1915 :

- 25 c. jusqu'à 100 F inclus;

- 50 c. au-dessus de 100 F, jusqu'à 1 000 F.

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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