Une fois n'est pas coutume, je reproduis ici un extrait d'un ouvrage intitulé " L'impôt du timbre. Commentaires pratiques et barêmes... " qui donne des précisions sur la fabrication des papiers timbrés et définit les deux types de papier utilisables, les papiers timbrés de la débite et les papiers timbrés à l'extraordinaire.

Monopole de fabrication et de vente du papier timbré.

L’État a le monopole de la fabrication et de la vente des papiers timbrés et timbres mobiles.

Les papiers blancs destinés à être timbrés sont fabriqués par l'industrie privée sous la surveillance de l'Administration.

L'article 3 de la loi du 13 brumaire an VII exige que ces papiers portent un filigrane particulier imprimé dans la pâte même au moment de la fabrication. Ce filigrane comprend au centre un cartel imprimé qu'entourent, les mots " Papier timbré – France ". Dans l'intérieur du cartel une étoile sépare les deux branches d'une couronne de feuilles de chêne ; au milieu se trouve le millésime de l'année de la fabrication ; au-dessus une lettre de l'alphabet et un numéro.

[Remarque : les modèles de filigrane ont varié au fil du temps.]

Après leur fabrication, les papiers sont envoyés de l'usine à l'atelier général du Timbre, à Paris, 9, rue de la Banque, où chaque feuille est revêtue au haut de la partie gauche de deux timbres, l'un à l'encre grasse, indiquant la quotité du droit, l'autre sec portant un emblème.

Les timbres mobiles sont imprimés à l'atelier général ; leur forme et leur couleur varient suivant le prix et l'usage auxquels ils sont destinés.

Papiers timbrés de la débite.

Définition. — On désigne sous le nom de papiers de la débite les papiers préalablement timbrés fournis par l'Administration.

Vente. — La vente des papiers de la débite qui doit toujours être effectuée au comptant et au prix fixé par la loi, est faite par les receveurs de l'Enregistrement.

La vente est assurée également :

a) Par certains débitants de tabac commissionnés à cet effet, désignés sous le nom de distributeurs auxiliaires. (Arrêté ministériel du 15 novembre 1864.)

b) Par les gérants des recettes auxiliaires des postes spécialement autorisés à cet effet. (Arrêté ministériel du 18 décembre 1899.)

c) Par les receveurs et facteurs-receveurs des postes exerçant leurs, fonctions dans des localités qui ne possè­dent ni bureau d'enregistrement, ni distribution auxiliaire de papier timbré, qui sont tenus de vendre au public des papiers timbrés de dimensions à 4 francs. (Arrêté ministériel du 23 décembre 1905:)

d) Enfin, par les receveurs des postes dans les chefs-lieux de canton où il n'existe pas de bureau d'enre­gistrement. (Décret du 15 décembre 1915, art. 2.)

Passeports, permis, cartes d'identité des étrangers. — Certaines formules spéciales ne sont pas vendues directement au public. Il en est ainsi des formules de passeports, de permis de chasse et de cartes d'identité des étrangers. Ces formules sont remises par les receveurs aux préfets chargés, de leur délivrance. Le prix en est encaissé soit par les percepteurs (passeports et permis de chasse), soit par les services compétents de la préfecture (cartes d'identité des étrangers). .

Timbre à l'extraordinaire.

Définition. — Le timbre à l’extraordinaire ainsi appelé parce qu'il constitue une exception au mode ordinaire de timbrage, consiste dans l'apposition d'empreintes spéciales sur les papiers présentés pour être soumis à cette formalité. (timbrage a posteriori)

L'article 7 de la loi du 13 brumaire an VII, qui I'autorise, est ainsi conçu : « Les citoyens qui voudront se servir de papiers autres que ceux de la Régie ou de parchemin, seront admis à les faire timbrer avant que d'en faire usage. On emploiera pour ce service les timbres relatifs, mais l'empreinte sera appliquée au haut du côté droit de la feuille. Si le papier ou le parchemin se trouvent être de dimensions différentes de celles des papiers de la Régie, le timbre, quant au droit établi en raison de la dimension, sera payé au prix du format supérieur.

D'après l'article 18 de la même loi, le privilège de se servir du timbre à l'extraordinaire est réservé aux particuliers et aux administrations publiques ; la loi le refuse aux officiers et fonctionnaires publics, sauf le droit pour les notaires et officiers publics de faire timbrer du parchemin. Toutefois, l'article 3 de la loi du 21 février 1926 autorise le timbrage à l'extraordinaire des projets d'actes notariés qui sont imprimés, dactylographiés, lithographiés ou typographiés, avant que ces projets aient été revêtus de toute écriture manuscrite.

Cette prohibition a pour but, non seulement d'assurer la vente du papier de la débite, mais aussi de contraindre les officiers publics à employer un papier uniforme et de bonne qualité, pour tous les actes intéressant la fortune et l'état des familles.

Dépôt des papiers. — Timbrage. — L'application du timbre à l'extraordinaire a lieu, en principe, au chef-lieu du département, sauf pour certains papiers qui ne peuvent être timbrés qu à l'atelier général à Paris.

Les papiers à timbrer à l'extraordinaire dans les départements sont présentés par les intéressés au receveur de l'Enregistrement de leur résidence, qui perçoit les droits et délivre un « bon à timbrer » portant mention de la personne qui requiert la formalité, de l'espèce et du nombre des papiers à timbrer et de la qualité des droits perçus. Ce bulletin est porté au garde-magasin établi près la Direction de l'Enregistrement, qui fait opérer le timbrage.

Les papiers qui ne peuvent être timbrés qu'à Paris, sont adressés à l'atelier général par les soins du receveur, après perception des droits. Ils sont rendus aux déposants lorsqu'ils lui sont renvoyés après timbrage.

Voilà, je n'ai eu qu'à recopier. Pour aujourd'hui, finalement, je n'ai pas eu beaucoup à faire !

Source : L'Impôt du timbre. Commentaires pratiques et barèmes... Impr. parisiennes réunies ; Editions du Tableau fiscal et juridique, 65 et 67, rue de la Victoire (Paris), 1935, 40 p.