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Collection passion : les timbres fiscaux
8 mars 2020

Timbrage consulaire provisoire

Le tarif de la carte d'identité prévu à l'article 947 c du C.G.I. a été porté de 105 à 115 francs par l'article 40 de la loi n° 84-1208 (dite loi de finances pour 1985) parue au J.O. du 30 décembre 1984, p. 4066.

Le recouvrement de ce droit de 115 francs a été réalisé par l'apposition de timbres de la SFU à 105 francs (n° 458 du catalogue) + 10 francs (n° 443) ou par le timbre à 115 francs (n° 477).

115

Toutefois, certains cas particuliers méritent qu'on s'y attarde. Je veux parler des cartes d'identité délivrées par les postes consulaires.

Dans ce cas de figure, ce ne sont pas les timbres de la série unique qui furent utilisés mais ceux des " Affaires étrangères ". Voici l'exemple d'une carte délivrée par le consulat général de France à la Nouvelle-Orléans (USA) :

115 francs

On eut également recours aux empreintes de machines à affranchir, par exemple au consulat général de France à Port-Gentil au Gabon  :

115 empreinte

Mais et c'est là à mon sens le document le plus intéressant de ceux que je vous présente aujourd'hui, il a été procédé au consulat général de France à New-York à l'impression de timbres mobiles provisoires (à l'image des fameux provisoires de Lille des timbres de dimension) sur des étiquettes adhésives, ainsi qu'il suit :

115 francs provisoire

Pour quelles raisons a-t-on réalisé ces timbres mobiles provisoires ?

J'y vois deux explications et je pense que la seconde est la bonne :

  • une raison technique: il peut être délicat de timbrer à la machine une carte d'identité notamment à cause des rivets de la photos s'ils ont été appliqués avant le timbrage ;
  • une raison administrative : le bureau de New-York ne devait pas ou plus disposer de tous les timbres mobiles permettant de réaliser le montant à 115 francs.

Quoi qu'il en soit, cette initiative n'est pas restée isolée, on a agi de la même manière au Maroc, au consulat général de France à Casablanca pour réaliser le tarif à 60 francs des visas de passeport :

découpure casa

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Commentaires
G
très joli site avec des documents très peu courants et des commentaires simples et accessibles. Daniel
Répondre
Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Ma collection
Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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