01 juin 2018
Timbres-poste sur quittances
Les quittances privées sont des documents pour lesquels l'apposition des timbres fiscaux mobiles a été laissée à la responsabilité des commerçants ou des particuliers.
Ces derniers n'ont pas toujours été scrupuleux et ont, dans certains cas, utilisé des timbres-poste comme timbres fiscaux.
En voici deux exemples :
Quittance du 20 janvier 1931, timbrée à 1 franc au moyen de deux timbres-poste au type Exposition coloniale.
Tarif : décret du 28 juillet 1920, 1 franc pour quittances supérieures à 1 000 francs.
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