27 février 2016
L'article 5 de la loi de finances du 29 juillet 1881
Voyons aujourd'hui si nous aurions procédé ainsi que l'a fait l'employé de la banque centrale de la Sambre, ce 11 octobre 1883.
Voici le document à étudier :
Il s'agit d'un mandat de 1 048,40 francs daté du 13 septembre 1883 à Bruxelles. Au verso, deux fiscaux du type " Groupe allégorique " d'Oudiné de la série de 1881, l'un à 25 centimes et l'autre à 30 centimes.
Or, si on consulte le catalogue, on constate que pour la tranche allant de 1 000 à 2 000 francs, le montant dû est de 1 franc. (n° 322 du catalogue)
EDC n° 322
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