27 décembre 2015
Une illustration de l'article 958 du CGI
La collection des timbres fiscaux sur document présente un intérêt indéniable et permet de faire progresser les connaissances du collectionneur.
Ceci est encore plus vrai pour la période moderne à laquelle peu de collectionneurs s'intéressent.
Voyez ce document :
De quoi s'agit-il ?
Du premier feuillet du registre prescrit aux fabricants et marchands d'or et d'argent ouvré ou non ouvré daté du 4 novembre 1982.
Deux questions se posent alors : quelle est la base juridique de la taxe et pourquoi ce montant de 25 francs ?
● La... [Lire la suite]