
Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier.
Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes :
« Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ;
Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72...
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