21 octobre 2015
Variations sur les timbres d'affiches locaux de 1926
Le décret du 15 août 1926 (J. O., 19 août 1926, p. 9412) réglemente les droits de timbre des affiches sur papier.
Art. 1er. — L'article 3 du décret du 3 août 1926 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, est fixé de la manière suivante, sans addition de décimes :
« Pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas 12 décimètres et demi carrés : 36 centimes ;
Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu'à 25 décimètres carrés : 72... [Lire la suite]