10 avril 2013
Taxe piscicole : précurseur de 1942
La loi du 12 juillet 1941 met en place une taxe d'Etat de 10 francs sur les permis de pêche. Cette taxe annuelle à laquelle est désormais assujetti chaque pêcheur est payable à compter du 1er janvier 1942. Mais les vicissitudes liées à l'occupation font que les premiers timbres mobiles destinés au recouvrement de cette taxe n'apparaissent qu'en 1943 :
Dans l'attente de l'émission des timbres mobiles, les associations de pêcheurs ont été autorisées, par une circulaire du ministère de l'Agriculture, à percevoir cette taxe par leurs... [Lire la suite]