17 mai 2012
Conséquences de la loi du 23 août 1871 sur les entiers fiscaux d'effets de commerce
Les répercussions de la loi du 23 août 1871 sont généralement bien connues des collectionneurs de timbres fiscaux. On se souvient que cette loi, destinée à dégager de nouvelles ressources financières pour faire face aux conséquences de la défaite de 1870, augmente de manière significative le tarif d'un certain nombre de droits fiscaux, dont celui des effets de commerce qui nous intéresse aujourd'hui.
Cette loi va entraîner le doublement des droits applicables aux effets de commerce. Auparavant, le tarif était appliqué sur la base de... [Lire la suite]