11 octobre 2011

1924 : apparition des timbres fiscaux mobiles pour les permis de chasse

Pour simplifier les formalités de délivrance des permis de chasse, le décret du 3 juin 1924 (J.O. des 18 et 20 juin) a introduit la possibilité de proroger la validité des permis au moyen de timbres fiscaux mobiles. L'article 2 de ce décret dispose : " Il est créé, à cet effet, deux timbres mobiles, l'un de 44 fr. pour les permis de chasse départementaux et l'autre de 116 fr. pour les permis de chasse généraux. " Voici un exemplaire de la quotité à 44 francs (24 francs au profit de l'Etat + 20 francs au profit de la commune) : ... [Lire la suite]
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11 octobre 2011

Surcharge consécutive à la loi du 23 juin 1871

Ce document exceptionnel m'a été amicalement transmis par Henri : Pour plus de commodité dans les commentaires, voici le timbre seul : Le passage du tarif de 20 centimes à 25 centimes consécutif à la loi du 23 août 1871 a été obtenu d'une singulière manière. En effet, à Brest, l'Administration a utilisé l'empreinte humide à l'extraordinaire destinée aux journaux et affiches pour porter les figurines au nouveau tarif. Voici un exemple de cette empreinte à l'extraordinaire pour le département de la Seine, étant entendu que sur le... [Lire la suite]
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