06 juillet 2011
Les chèques de place à place après le 19 février 1874
La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 :
Les chèques de place à place sont assujettis à un droit de timbre fixe de 20 centimes.
Les chèques sur place continueront à être timbrés à 10 centimes. [...]
Le droit de timbre additionnel peut être acquitté au moyen d'un timbre mobile de dix centimes.
Ces quelques lignes lapidaires méritent d'être illustrées par l'image.
Reportons nous tout d'abord à l'Instruction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre n° 2480 du 30 février 1874 pour essayer d'y voir plus clair.
... [Lire la suite]05 juillet 2011
Décret du 15 avril 1924 : une pièce unique
Voici un document qui sort de l'ordinaire :
Il s'agit d'une partie des annexes du décret du 15 avril 1924 concernant les timbres de récépissés de chemins de fer et de colis-postaux créés par ce texte, signée par le Ministre des finances Frédéric François-Marsal avec la mention " Vu pour être annexé au décret en date du 15 avril 1924 ".
En dépit de son caractère officiel, ce document est d'une piètre qualité au niveau de sa réalisation. Sur un papier quadrillé ordinaire, figurent dans l'ordre :
une maquette du timbre mobile pour... [Lire la suite]