Les chèques de place à place après le 19 février 1874
La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 :
Les chèques de place à place sont assujettis à un droit de timbre fixe de 20 centimes.
Les chèques sur place continueront à être timbrés à 10 centimes. [...]
Le droit de timbre additionnel peut être acquitté au moyen d'un timbre mobile de dix centimes.
Ces quelques lignes lapidaires méritent d'être illustrées par l'image.
Reportons nous tout d'abord à l'Instruction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre n° 2480 du 30 février 1874 pour essayer d'y voir plus clair.
Nous trouvons ceci :
Les formules de chèques créés en France doivent, comme par le passé, être timbrées à l'extraordinaire, conformément à l'article 18 précité. Toutefois, en cas d'émission d'un chèque de place à place, le tireur a la faculté d'apposer sur la formule timbrée à l'extraordinaire à 10 centimes, un timbre mobile représentant le droit additionnel (art. 8). Il sera fait emploi, pour cet objet, d'un timbre mobile à 10 centimes pour quittances, reçus et décharges. Ce timbre sera oblitéré suivant le mode prescrit par l'article 2 du décret du 27 novembre 1871 (Instr. n° 2424).
Ce qui nous donne l'utilisation suivante :
L'Instruction se poursuit par :
Dans le cas où des formules de chèques seraient présentées pour être timbrées à l'extraordinaire au droit de 20 centimes, il y aurait lieu provisoirement d'apposer deux fois le timbre à 10 centimes actuellement en usage.
Illustration :
Il n'est pas si simple de réunir ces deux documents d'apparence anodine. J'y ai consacré du temps, mais au final je trouve que cela me fait une belle page d'album sur la période classique.