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Collection passion : les timbres fiscaux
17 janvier 2011

Timbres-amendes : une baisse de tarif passée inaperçue

Le contribuable a souvent l'occasion de déplorer les hausses d'impôts, taxes, redevances et autres réjouissances qui le frappent.
En revanche, il n'est pas fréquent qu'il remarque les rares fois où les montants dus sont en baisse.
La nature humaine est ainsi faite : un effet négatif a toujours plus de répercussions qu'un effet positif ; c'est ce qu'on appelle en psychologie la perception dissymétrique.
Ainsi, qui se souvient que, lors du passage à l'euro, les tarifs des timbres-amendes ont été revus à la baisse ?

Prenons l'exemple des amendes forfaitaires pour les contraventions de première classe (stationnement payant et non présentation des papiers obligatoires) :

Avant le passage à l'euro

Amendes_75_francs

Après le passage à l'euro

 Amendes_11_euros

Au lieu des 75 francs à régler précédemment, " l'heureux redevable " de 2002 n'avait plus que 11 € à régler soit 72,16 francs. (ce qui correspond à une baisse de 3,8 %)

Un extrait de l'instruction N° 02-014-A-L8-E du 13 février 2002 de la Comptabilité publique montre que les arrondis à l'euro des montants en francs des timbres-amendes ont été à l'avantage des redevables : Instruction_de_la_comptabilite_publique

Mais ceci va bientôt relever de l'histoire ancienne car on nous annonce une augmentation spectaculaire du montant des amendes de stationnement, celles-ci pourraient passer sous peu à 20 € !

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Collection passion : les timbres fiscaux
Blog de B. VINCENT consacré à la philatélie fiscale et particulièrement aux timbres fiscaux de France.

Je réponds volontiers aux demandes de renseignement et publie avec plaisir les timbres ou documents intéressants que nos lecteurs ont l'amabilité de me transmettre à l'adresse suivante : bruno@timbres-fiscaux.fr

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Collectionneur passionné depuis plus de 35 ans des fiscaux de FRANCE, de BELGIQUE et du LUXEMBOURG, je suis en permanence à la recherche de timbres et documents intéressants, à l'achat ou de préférence à l'échange, pour ma collection personnelle.

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